pour mieux comprendre la nouvelle législation/les armes

Bonsoir à tous  
Une lecture plus facile que les textes de lois; les nouvelles règles sur les armes du 06/09/2013, voir le
lien de l'U F A  
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1441
Bonne soirée Cdlt Patrick

Merci à toi pour le lien !

Comme d'hab , a lire avec de l'aspirine .. 

Ceci dit il y a quand même un énorme progrès concernant les carabines a verrou accessible avec une licence de tir ou un permis de chasse.

Donc on pourras utiliser un mauser avec son calibre d'origine en stand !!

Ce qui vraiment top car avant ils étaient en catégorie 1 et interdit

cdt

baptistegg a écrit:

Ceci dit il y a quand même un énorme progrès concernant les carabines a verrou accessible avec une licence de tir ou un permis de chasse.

Donc on pourras utiliser un mauser avec son calibre d'origine en stand !!

Ce qui vraiment top car avant ils étaient en catégorie 1 et interdit

cdt

La 1er cat n'a jamais été interdite,il suffisait d'avoir la détention correspondant a l'arme  c'était simplement un peut plus contraignant qu'une 5éme....

Exact...

ZR

Merci pour le lien...
Cordialement.
Jean.

a propos de cette législation :

est-ce que au niveau d'une détention d'une arme de 5eme cat. ou C maintenant il est toujours possible de garder une arme que l'on a acquise en ayant une licence/permis de chasse en 2012 si en 2013 on n'est plus inscrit a ces deux registres ?  

OUi..
en catégorie C tu es propriétaire de ton arme MAIS si plus de permis de chasse ou de licence de tir tu ne dois plus avoir de munitions correspondantes a cette arme.

Cdt

ZR

parfait tu as répondu a ma question


nb:l'ancienne législation permettait de détenir mais pas d'acheter de munitions non ?

en catégorie C (ex 5) ta licence ou permis de chasse te permet de détenir ET d'acheter des munitions classées en C, rien n'a vraiment changé...
Si tu n'a plus ce permis ou licence, un armurier ne peux pas te vendre de munitions...
le cas du Lebel par exemple est significatif...l'arme est classé en D mais la munition en C...
cdt

ZR