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 Legislation sur les armes de fouille

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petigny
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MessageSujet: Legislation sur les armes de fouille    Jeu 29 Oct 2015 - 11:27

Salut !

Une question :

Si on trouve une arme de fouille en assez bel état (par exemple une MP40) sans culasse ni canon :

est-elle en détention libre ? ( les pièces devant être Neutra étant le canon et la culasse justement ...)

et si on la restaure et qu'on lui ajoute une culasse neutra et un canon neutra :

doit on passer par St Etienne ? ( je ne pense pas qu'on ait un document de St Etienne quand on achète un canon de MP neutra ...)

Merci d'avance !

Ludo
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MessageSujet: Re: Legislation sur les armes de fouille    Jeu 29 Oct 2015 - 11:34

salut
une arme même de fouille reste dans sa catégorie d'origine
également si ce n'ai que la carcasse,car c 'est un élément d'arme

en France il faut que l'arme passe par st etienne pour avoir le poincons,donc tout ce qui est neutra maison et ou autre est interdit.
et normalement le canon et culasse devrait être également neutralisée par st etienne avec certificat.
la carcasse en elle même doit avoir le poincons de st etienne également
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petigny
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MessageSujet: Re: Legislation sur les armes de fouille    Jeu 29 Oct 2015 - 11:59

merci pour ces infos !

A+

Ludo
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MessageSujet: Re: Legislation sur les armes de fouille    Sam 31 Oct 2015 - 20:00

Salut,

La législation est assez floue sur ce qui est un élément d'arme ou pas...
Ce qui est sûr, c'est que le receiver en lui-même est borderline. Aux US par exemple, il doit être coupé en deux pour être "légal".
Bon courage pour ta restauration!
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MessageSujet: Re: Legislation sur les armes de fouille    

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Legislation sur les armes de fouille
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