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 Retroactivité d'une éventuelle nouvelle législation

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AuteurMessage
Alfredo1244
Soldat
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Nombre de messages : 5
Localisation : Cesson-Sevigne
Thème de collection : Poudre noire
Date d'inscription : 01/10/2018

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MessageSujet: Retroactivité d'une éventuelle nouvelle législation    Retroactivité d'une éventuelle nouvelle législation  EmptyLun 1 Oct 2018 - 19:48

Bonjour !

J'ai discuté avec un armurier, il m'a expliqué que les répliques à poudre noire style remington 1858 était sur la selette depuis quelques temps. Elles devaient être reclassé en septembre mais ça c'est pas fait. Le truc c'est que ça va arrivégalement tôt ou tard. Question : si on achète un pn avant un éventuel changement de classif, est ce quon devra déclarer l arme une fois la nouvelle loi promulguée ? Autrement dit un changement serait il rétroactif ?
L'armurerie ma dit que non mais ça m'étonnerait un peu
Merci
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Tinky
Administrateur
Administrateur
Tinky

Nombre de messages : 11910
Age : 42
Localisation : Bastogne
Thème de collection : 10th AD / coiffes belges WW1/WW2/corée
Date d'inscription : 10/11/2008

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MessageSujet: Re: Retroactivité d'une éventuelle nouvelle législation    Retroactivité d'une éventuelle nouvelle législation  EmptyLun 1 Oct 2018 - 20:02

Bonjour,

Avant toutes autres choses, notre forum a des règles et la premières de celles-ci est de faire une présentation en bonne et due forme.

Cdlt.
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Retroactivité d'une éventuelle nouvelle législation
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