Neutralisation d'arme par le "Birmingham Gun Barrel Proof House"

Bonjour Messieurs,

J'aimerai savoir si les neutralisations d'armes par le "Birmingham Gun Barrel Proof House" basé en Angleterre, était reconnu par la France (textes à l'appui) ?
Après quelques recherches, je n'arrive pas à trouver de textes là dessus. Peut-être ai-je mal cherché, mais je ne savais pas trop par où commencer...

Bien cordialement,
Florian.

Bonjour
À première vue pas reconnue

http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-18526QE.htm

De plus comme ils ont quittés l'Europe...

Bonjour
la question est mal énoncé
car les neutra st Étienne anciennene ne sont plus aux normes pour une transaction
Cdl

Bonjour,

Je ne parle pas de transaction, je voudrais simplement savoir si le certificat énoncé plus haut était reconnu par la France.

J'ai lu sur le forum que, les armes neutralisées dans les pays membres de l'union européenne étaient reconnues par la France / à condition que celles-ci respectent certains critères. A voir si celui-ci était reconnu avant la sortie de la Grande Bretagne de l'union européenne, et si il l'est encore.

Cordialement,
Florian.

Oliv 78 a écrit:

Bonjour
la question est mal énoncé
car les neutra st Étienne anciennene ne sont plus aux normes pour une transaction
Cdl

Bonjour
un certificat de 1980 ?
ou de 2020 ?
Cdl

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038088599

Importation ou tu détiens déjà ?

Re,

Neutralisation de 1998.

Cordialement,
Florian.

Salut

le sujet est assez épineux , d'où la question de Cram importation ou déja détenue . et même ça restera une fois de plus a l'appreciation de la justice ...

extrait de l'article de JJB sur la page UFA https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2255

les neutralisations d’avant le 6 avril 2016 pratiquée dans un autre état européen sous réserve de trois conditions réunies : l’arme doit être porteuse du poinçon d’un organisme officiel, être accompagnée de son certificat de neutralisation et les opérations de neutralisation effectuées doivent être au moins équivalentes à celles de la neutralisation française. Ce dernier point est celui qui pose le plus de problème, car il est facilement contestable par les autorités de police du fait de l’évolution de la neutralisation au fil du temps. Par ailleurs il existe un second problème lié à ces neutralisations étrangères : beaucoup de pays et non des moindres, comme l’Allemagne ou l’Autriche, qui sont longtemps restées sans apposer de poinçons de neutralisation, se contentaient de délivrer un certificat de neutralisation.
la neutralisation d’après le 6 avril 2016 qui comporte le poinçon européen, dans ce cas, le certificat de neutralisation devient obligatoire. Pour les armes acquises avant le 13 juin 2017, pas de formalité tant que l’arme n’est pas mise en vente ou transférée.[/b]