NEUTRALISATION

La législation sur la neutralisation n'ayant pas évoluée, elle est donc la seule en vigueur actuellement en France.
Certains diront que je sors un peu du sujet de mon site mais il m'apparaît nécessaire de faire le point sur la neutralisation des armes, étant moi même collectionneur, j'entend et je lis un peu tous et n'importe quoi.

Neutralisation:
La neutralisation d'une arme à feu consiste à la rendre inapte au tir.

Démilitarisation:
Ce terme est souvent employé a tort, comme synonyme de neutralisation. En réalité, la démilitarisation n'implique nullement l'inaptitude au tir, mais simplement la suppression des caractères spécifiquement militaires d'une arme. Sur un fusil par exemple le remplacement de la crosse militaire par une crosse de chasse ou la suppression du tenon de baïonnette., ect...


La démilitarisation n'entraîne pas forcément un changement de catégorie.




La neutralisation temporaire et neutralisation définitive.


Le terme neutralisation n'indique pas forcément que l'arme ait été rendue définitivement inapte au tir.
En milieu militaire, il existe par exemple des consignes de "neutralisation" des armes, appliquées en particulier pour le transport et le stockage.
Cette neutralisation est temporaire et on retire certaines pièces ( percuteur, tige guide, culasse....).
La remise en état étant effectuée rapidement en remettant les pièces.
Il en va de même pour le tireur qui neutralise temporairement son arme par le biais d'un verrou de pontet, interdisant ainsi l'emploi immédiat de l'arme.


La neutralisation temporaire ne modifie en rien le classement de l'arme.



La neutralisation actuelle est entrée vigueur en 1978, suite aux abus constatés avec l'ancienne norme.
La neutralisation consiste:
-Obturation de la chambre ( ou canon ) à l'aide d'un bouchon fileté imperçable.
-Altération de la cuvette de tir par un point de soudure ou par meulage.
-Percuteur et éjecteur sectionnés.

A cela vient s'ajouter en 1995:
-Section d'une lèvre du chargeur.
-Perçage d'un trou sous le canon ou destruction d'une partie des rayures.
-Adaptation au cas par cas suivant spécificitées de l'arme.


La réglementation de 1978 introduit que SEUL le banc d'épreuve de St Etienne est agréé pour réaliser les opérations de neutralisation.



Les poinçons:
Le banc d'épreuve appose sur les principales pièces de l'arme ainsi traitée un poinçon représentant les lettres AN surmontées d'une couronne et délivre pour chaque armes 2 certificats officiels de neutralisation. L'un pour le propriétaire, l'autre pour l'administration.
L'opération est en outre enregistrée dans les archives de l'établissement.


Il n'est pas délivré de duplicata, mais il est possible moyennant un prix XXX ( 15€ en 2002) de demander une attestation de neutralisation.




Les neutralisations étrangères


NEUTRALISATION FRANCAISE / NEUTRALISATION EUROPPEENNE

"En France, seule la neutralisation st etienne est reconnue..." c'est vrai !
Mais les directives Européennes qui veulent tout normaliser, on obligé les bancs d'epreuves a faire des reconaissances mutuelles de compétences ...
Un article de loi est meme passé au Journal Officiel...mais cet article fait reference a une liste de bancs d'epreuves, et cette liste n'est pas créé a l'heure actuelle....
Devant ce beau foutoir, le collectionneur francais interpellé en possesion d'arme neutralisées par un autre banc d'epreuve Européen, se voit appliquer une sanction qui va de la simple reprimande, sans confiscation du matériel, a une amende salée et requisition des armes...bref, c'est a l'appréciation des officiers judiciaire, donc, un peu a la gueule du client...comme souvent en France...

La France ne semble pas pressé d'appliquer les directives qui ne lui rapporte rien...a l'inverse, ça ne l'ennuie pas de faire le forcing sur certains points (permis a points notament) sur lesquelles l'Europe a statué : c'est illégal !



Coordonnées du banc de St Etienne
Banc d'Epreuve
5 Rue de Méons
BP 147
42 004 Saint Etienne
Cedex 1

Tel: 04-77-25-12-06.

A savoir que contrairement aux idées recues, le papier n'est pas obligatoire, seul le poincon de st etienne est la garantie de la neutralisation....

Bonjour à tous,
J'aimerai apporter quelques précisions. Derniérement lors des commémorations de Normandie un collectionneur a eu de mauvaises aventures avec les douanes. La revue "VEHICULES MILITAIRE N° 22" a publier l'histoire et certains points juridiques ont été rappellés.

Exemple:
- ARRET du 19 Décembre 1996 BARBE et Butel, qui explique que
"l'état ne peut exiger l'excution des mêmes contrôles ou opérations de neutralisation déja effectuées dans un état membre, lorsque leurs résultats sont à la disposition de ces autorités ou peuvent, sur leur demande, être mis à leur disposition"

- ARRETE du 15 Novembre 2000, Réf DEFC0002242A,
qui explique qu'une arme coupée en plusieurs parties devient une ferraille et que l'on neutralise pas une feraille elle l'est déja, de fait
Article; La destruction d'une arme consiste en la réduction à l'état de ferraille de la totalité de ses éléments classés (canon, chambre, mécanisme de fermeture, barillet, chargeurs) et non classés (notamment les pièces des mécanismes de visée, de percussion, de détente, d'éjection, de fixation d'accessoires...) par tronçonnage, oxycoupage, pressage ou autres procédés, en préservant toutefois le numéro de fabrication, de manière à permettre son identification lors de la vérification prévue à l'article 4.
Lien: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=503E114806D8EE79276225A426F868B1.tpdjo09v_3?cidTexte=JORFTEXT000000767766&dateTexte=20081115

Mais je vous laisse découvrir ci dessous, le scan de l'article en question.

Bonjour,

J'ai vu une arme neutralisée sur AB Collection, ,arme qui m'intéressait.
Après avoir pris contact avec le vendeur, il s'est avéré que ce dernier était un professionnel et l'arme, neutralisée en Allemagne.
J'ai fait remarqué au vendeur que je ne pouvais pas acheté cette arme sans être hors-la-loi.
L'arme est partie à un autre, moins regardant que moi, entre temps et le vendeur m'a recontacté pour me dire qu'il vendait bon nombre d'armes ainsi neutralisées en toute légalité.
Il m'a du reste fait une remarque judicieuse puisqu'il vend en qualité de professionnel: lorsqu'on achète un bien courant fabriqué à l'étranger en France (voiture, chauffage, ménager etc.) se pose t-on la question de savoir si l'objet correspond à nos normes ?

As-tu vu ce que j'ai mis hier sur le forum ? Qu'en penses-tu ?

http://passionmilitaria.1fr1.net/legislations-f7/achat-d-armes-entre-autres-neutralisees-dans-l-ue-t14516.htm

Un membre avait mis les coordonnées des Douanes, cela serait peut être intéressant de leur demander, mais l'interlocuteur que tu auras au téléphone, en saura t-il plus que nous ?

http://passionmilitaria.1fr1.net/legislations-f7/douanes-bureau-e2-aimg-et-accord-prealable-t7510.htm

Ca c'est des précision, j'ai vu ton sujet pas mal du tout et on comprend tout de suite.
Je suis en train de mettre une nouvelle rubrique sur sur les armes sur le site de notre association, justment pour résumer tout ça, puisse je mettre ton lien car il est trés intérréssant.
Pour les copies ci-dessus, je les posséde aussi c'est l'Arret appellé "Barbe et Butel" et c'est justement grace à celui-ci que la neutralisation Belge commence à être reconnue.

Et oui je l'ai dit et je le redis,une arme neutralisée dans l'Union Européenne (à ma connaissance GB,BKA,Liège et ST E.) doit pouvoir circuler en toute légalité en Europe.C'est s'appelle de la libre circulation de marchandise au même titre qu'un rouleau de PQ acheté de l'autre côté de la frontière.

Les taxes sont directement payées au pays "neutraliseur" lors de la neutralisation.Donc pourquoi payer une autre taxe en France.C'est d'ailleurs clairement dit sur le pdf des Douanes que l'introduction d'arme de 8ème cat. en France est libre!

Car oui c'est bien d'argent dont il est question et qui est à l'origine de certains problèmes.Regardez le magasin WW2-Soldier qui après un petit pécule à l'État,a le droit de vendre toutes ses armes neutra à l'étranger.La neutralisation est donc reconnu comme par magie,après un versement d'argent,c'est fou non...

Sachez aussi qu'un accord entre pays de l'UE sur la reconnaissance mutuelle de mode de neutralisation avait vu le jour.Mais la France s'attarde à se mettre en règle vis à vis de ce texte européen (peur de perdre le monopole de St E.) ce qui entraine des amendes que la France doit verser à l'UE.

Bref en conclusion,la peur du gendarme et de la douane est la seul défense que la France à trouvée.Et tout le monde tombe dans le panneau.
Donc ayez toujours avec vos armes quelques papier qui vont bien comme notamment:
-le pdf sur l'Introduction d'armes et de munitions en provenance d'un Etat
membre de l'Union européenne
-l'Arret Barbe et Butel
-et le petit +,le scan de l'article ci-dessus

Avec tout ceci,si contrôle il y a,ça pourra vous faire gagner du temps voir vous éviter une garde à vue abusive.

Si dans le cas contraire,on vous tient tête alors faites comme eux,soyez casse-couilles.
Observez tous leurs faits et gestes et ne signez rien sans avoir tout vérifier et après avoir mis vos remarques sur la procédure qu'ils ont suivi.
Et quitte à être aussi con qu'eux,si ils embarquent la moindre arme de 6ème catégorie (baïonnette par exemple,ça fait toujours beau sur un mur) n'hésitez pas à vider tous vos tiroirs pour leur refourguer tout ce que vous avez:couteaux de boucher,couteaux de cuisine,sabres de décoration,couteaux suisse,opinel... bref tout ce qui touche à la 6ème catégorie au même titre qu'une baïonnette.Comme ils ont obligation de TOUT répertorier,je ne vous raconte pas comment ils vont être content...

Attention au déterrage de post , ça date de 2008 et ça n'a rien d'actuel !

a consulter pour les bonnes infos

https://www.armes-ufa.com/spip.php?page=recherche&recherche=neutralisation