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 Législation en Belgique

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Lestat
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MessageSujet: Législation en Belgique   Mar 11 Juil 2017 - 11:58

Bonjour à tous, et particulièrement à nos amis Belges.

je me tourne vers vous car je suis confronté à un problème : avec mon groupe, nous devons nous rendre prochainement en Belgique. Cependant, je n’arrive pas à trouver un texte clair sur la législation en matière d'armement dans ce beau pays.
Qu'en est-il exactement des armes de panoplie ? Quelle est la date limite ? Les neutralisation Française sont-elles reconnues ?

L'essentiel de notre armement est composé de Lebel (en état) et de berthier (neutras saint etienne). Pouvons nous les prendre ?
Nous avons aussi deux mitrailleuse St Etienne 1907 et Hotchkiss également neutralisée AN.

Merci pour vos réponses
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rougeau
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MessageSujet: Re: Législation en Belgique   Mar 11 Juil 2017 - 12:58

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Lestat
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MessageSujet: Re: Législation en Belgique   Mar 11 Juil 2017 - 13:11

Merci pour ces liens. J'y ai bien évidement jeté un œil, et mème s'ils parlent d'armes "folkloriques" libre, à aucun moment il n'est précisé lesquelles cela concerne (pas de date buttoir de fabrication ou de brevet). Mème ici ce n'est pas précisé :

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=2006-06-09&numac=2006009449

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MessageSujet: Re: Législation en Belgique   

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