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 Législation

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chrisbard
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Localisation : Bourgogne
Thème de collection : Baïonnettes allemandes et tous pays pour informations et livres.
Date d'inscription : 28/06/2013

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MessageSujet: Législation   Législation EmptyJeu 7 Fév 2019 - 9:52

Voilà la réponse de Jean Jacques Buigné aux différentes questions que j'ai reçues de la part de collectionneurs sur la réglementation des armes blanches.
Bonjour Christian,
Les baïonnette ne sont plus classées par la règlementation des armes depuis le 6 septembre 2013.
Les couteaux et poignards restent classés en D §a) mais peuvent être vendus librement entre particulier. Ce classement joue sur la légitimité du transport. Transporter une arme pour aller dans une bourse aux armes est légitime au regard de la règlementation.
Seules les armes neutralisées et les autres armes de catégorie C doivent être vendu uniquement par l’intermédiaire d’un armurier.

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1482
Je renouvelle le conseil d'adhérer en nombre à l'UFA afin de défendre nos intérêts de collectionneurs et peser dans les futurs débats.
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http://www.editionsdubrevail.com/
Crevette
Administrateur
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Crevette

Nombre de messages : 32144
Age : 63
Localisation : Haut Doubs
Thème de collection : reconstitution XVII° et XVIII°.
Date d'inscription : 02/03/2009

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MessageSujet: Re: Législation   Législation EmptyJeu 7 Fév 2019 - 10:20

Bonjour et merci!
Merci aussi pour le livre sur les baïonnettes Chassepot acheté par le copain à Péronnas et que je devrais avoir d'ici quelque temps Very Happy
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http://guerrede30ans.unblog.fr/
 
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