Nouvel lois, port des armes de 8e catégorie...

Bonjour... Je viens de voir sa

-> http://www.senat.fr/rap/l11-149/l11-1491.pdf

Citation :

...
Le port et transport des armes de 7ème et 8ème catégories est quant à lui puni d’une contravention de cinquième classe par l’article 111 du décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l’application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions.

...

Le présent article propose de remédier à cette situation :
-son champ serait tout d’abord étendu à l’ensemble des armes (catégories A, B, C et D) ;
- les peines seraient échelonnées en fonction de l’arme utilisée : cinq ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende s’agissant d’armes et matériels des catégories A ou B, deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amendement s’agissant d’armes de catégorie C, un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende s’agissant d’armes de catégorie D ;
- une gradation analogue des sanctions serait instaurée dès lors que le port ou le transport de l’arme est effectué par au moins deux personnes : dix ans d’emprisonnement et 500000 euros d’amende s’agissant d’armes et matériels de catégorie A ou B, cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende s’agissant d’armes de catégorie C, et deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende s’agissant d’armes de catégorie D.

Plus le droit de transporté d'armes de 8e catégorie ? Magnifique, voila qui va enchanté les reenactor, et les collectionneurs d'arme...

ca reste extrèmement dangereux meme neutralisé ! on sait jamais si le père noel passe dans le coin te le remet en etat pendant que tu dors , , insére une balle dans la chambre et le colle sur la tempe pendant que tu pionce
j'ai une licence donc je m'en fout mais pour ceux qui n'en ont pas ca va corser l'affaire , de toute facon si les hommes politiques oeuvraient pour notre bien ca se saurait depuis longtemps

C'est du déliiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiire !!!



Du gros n'importe quoi, merci messieurs les ministres, et vos projets de lois inutiles, vous qui n'en avez strictement rien à faire de l'histoire et du devoir de mémoire ... !

Va pas falloir se laisser faire !

Bonjour,
il a toujours été interdit de se promener en ville (notamment) avec un pistolet à la ceinture, même démilitarisé.
Pareil pour une quasi-arme, une airsoft, une maquette plastique d'arme échelle 1, une épée, un sabre, une hallebarde, une arbalète etc...

Du reste il faudrait être un peu dérangé pour le faire!

Dans le cadre d'une manifestation de reconstitution c'est très différent.
Cordialement,
CG

Et le transport alors ?! Sa le dis bien ! Interdit ! !

Quand on copie une partie d'un texte, il est bon de le copier entièrement.
Le port et le transport sont interdits "sans motifs légitimes".

Se rendre au supermarché avec un Colt 45 démilitarisé dans son coffre de voiture ou de scooter ne constitue pas un motif légitime. Ca a toujours été interdit.

Se rendre au stand de tir avec sa carabine à plombs est bien par contre un motif légitime. Ce sera toujours autorisé.

Se rendre à une reconstitution avec une Sten démilitarisée accompagnée de la tenue qui va avec et tout le toutim est bien également un motif légitime. Ce sera également toujours autorisé.

Conclusion:


J'adore cette chanson de mes 15 ans en pleine guerre du Viet-Nam

J'etais en train de lire le texte et j'allais dire pareil.

Par contre une question : Si j’achète une arme neutra en bourse je suppose qu'il est préférable de demander une facture daté au vendeur du coup non ? Pour pouvoir justifier du transport justement ?

Ahhhhhhhhhhh sa me rassure beaucoup !... Merci Crevette, merci beaucoup !

Pourquoi pas?
Sinon le billet d'entrée et le cachet sur la main devraient suffire, ça suffisait bien avant.

tu peux aussi aller au supermarché avant d'aller au stand de tir ...
c'est comme les ethylotest anti-démarrage , tu chope un gus dans la rue tu lui donne la pièce et il souffle pour toi...
preuve que là haut ca cogite pas trop xD

Quand on a un peu de cervelle, il y a des choses qu'on évite de faire!

Aller au stand et s'arrèter au supermarché avec (par exemple) son arme de 4° catégorie dans son coffre, même transportée en toute légalité, constitue un acte irresponsable et punissable selon la loi.

Il en a toujours été de même.
Suffit que quelqu'un de (très) mal intentionné vole la voiture, et on peut se retrouver avec son flingue incriminé dans un meurtre ou une attaque à main armée.
Et là il faut ensuite expliquer au juge le pourquoi du comment.

Avoir une arme quelqu'elle soit demande un minimum de réflexion et de jugeotte..

galland a écrit:

preuve que là haut ca cogite pas trop xD

Sa c'est certain, ce n'est pas nouveau, surtout en temps de crise

Sinon merci crevette je suis soulagé, comme quoi il faut bien lire jusqu'au bout ...

cdlt
Bruno

Bonsoir.

Crevette a tout dit.....

Le port d'une arme est interdit quelque soit la catégorie. Sauf exception lors de reconstitutions historiques dans le cadre de la réglementation et les forces de l'ordre, douaniers etc dans l'exercice de leur fonction.

Quant au transport(et non le port) d'une arme de 1ère ou 4ème catégorie, seuls les tireurs licenciés à la FFT et les chasseurs pour la 5ème sont autorisés.

La seule arme autorisée en tout temps en tout lieu....c'est l' AK 47...! pour les truands...

Cordialement

JP

Bon autents mettre le lien d'où j'ai vu sa...

http://forty-four-memories.fr/forum/viewtopic.php?f=9&t=1259

2e commentaire... (de la même personne...)

Bonsoir

On s'éloigne du sujet la.....

Bon je nettoie le sujet et supprime les déchets parce que les allusions stupides ça va 5mn...

Retour au sujet de base qui est la législation sur les armes de 8eme catégorie.

PS : Désolé pour ceux qui avaient répondu a galland mais j'ai supprimé aussi pour ne laissé que les messages en rapport avec le sujet de base.

Merci Elo !
Merci de rester dans le sujet

Le sujet continue de plus belle !

-> http://forty-four-memories.fr/forum/viewtopic.php?f=9&t=1259

Citation :

"Aide toi et le ciel t'aidera !!!"


J'ai mis cet adage en oeuvre. Voici la lettre que j'ai envoyée à tous les sénateurs de mon département et du département de mes parents.

Avant demain, il est peut-être temps que vous aussi défendiez vos droits activement et "réveillez" ce Sénateur pour qu'il "nous défende haut et fort dans l'hémicycle". Pour l'instant, ça se passe au Sénat. On ira secouer les députés quand le texte reviendra vers eux ... pour que l'irréparable ne se produise pas.

Attention !!! Dans ce qui va se décider demain puis à l'assemblée, le droit à posséder un matériel conçu pour la guerre va être remis en question.

Pour éviter que Jeep et Garand ne soient transformés en plaque d'égout ... ne restez pas les bras croisés en espérant que qq'un se bouge pour vous. C'est certain, il y en a qui se "bougent", mais pas forcément dans le sens que vous imaginez.

Par exemple, dans le texte actuel, une simple contravention pour excès de vitesse permettra à la justice de saisir votre collection, sans aucune compensation financière. Et oui !

de toute facon croyez vous réellement que les forces de l'ordre vont fouiller toutes les maison de france ? ils n'ont meme pas assez d'effectifs pour remplir des objectifs simple...

Que les forces de l'ordre fouillent systématiquement les maisons, non ça ne risque pas. Mais quand une fouille arrive, ça fait mal. Et mine de rien, il y en a pour qui, par principe, vivre dans l'illégalité à cause d'armes de collection ça dérange même s'ils ne craignent pas d'être fouillés

Je ne sais pas si l'article qu'à posté Maczuga a été actualisé, mais on peut lire ça :

Citation :

Comme indiqué précédemment, la proposition de loi issue de
l’Assemblée nationale comporte, en ses articles 2 et 8, des dispositions
favorables aux collectionneurs d’armes.
Votre commission a approuvé ces mesures, les jugeant raisonnables
et respectueuses tant de la sécurité publique, du droit de propriété, du droit aux loisirs et de la préservation du patrimoine.

Elle a ainsi repoussé un amendement du gouvernement tendant à la
suppression de l’article 8 relatif au statut du collectionneur. Elle a en effet
estimé qu’il appartiendrait au pouvoir réglementaire de préciser les conditions
de délivrance de la carte de collectionneur afin de prévenir tout risque
d’utilisation de cette carte à des fins étrangères à la collection d’armes.

Donc finalement, pas de risques pour les collectionneurs?