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 le port d'armes

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Invité
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MessageSujet: le port d'armes   le port d'armes EmptyVen 11 Avr 2008 - 16:28

Pour un civil pur (hors convoyeurs de fond, hors permis de chasse):

Ne pas confondre:
-Autorisation de détention d'arme (il faut nécessairement être licencié d'un club de tir sportif pour faire une demande au bout de 6 mois mini via le directeur du club et de la ligue, puis du commissariat et de la préfecture pour pouvoir acheter une arme de 1er ou 4eme catégorie principalement).
-Autorisation de port d'arme, toute personne menacée de mort (menace avérée aprés enquête, suite à dépôt de plainte) peut faire une demande de port d'arme a titre personnel ou pour un tiers devant assuré sa sécurité (ce tiers devant lui être licencié en club de tir sportif, casier judiciaire vierge, autorisation préfectoral et ministère de l'intérieur, contrat de travail entre la personne menacée et le "garde du corps", employé ou pas au sein d'une entreprise de protection de personnes).
A NOTER: Si la personne menacée veut assurer elle même sa sécurité, mais ne posséde pas en préalable une autorisation de détention d'arme (donc n'est pas licenciée en tir sportif), elle peut faire la demande de "prêt d'arme" au ministère de l'intérieur, cela se fait mais pas systématiquement.
Certains bijoutiers, certaines personnes travaillant à des postes sensibles (dans les métaux précieux, Banque de France...), certains grands patrons, disposent a titre exceptionnel mais bien souvent permanent d'autorisation de ports d'armes pour eux-mêmes et pour leurs gardes du corps (quand ils en ont).

En France les APR (Agent de Protection Rapprochée) privés, indépendants, employés au sein de sociétés diverses ou employés au sein d'entreprise de sécurité privé peuvent parfois obtenir des autorisation de ports d'armes a titre exceptionnel et temporaire. Le demande se fait via leur "VIP" ou employeur soit au ministére des affaires étrangères, via l'ambassade concernée, pour un VIP étranger employant des APR français travaillant en France; soit directement au ministère de l'intérieur (via la préfecture ou directement) pour un VIP français en France.

A NOTER:c'est Le département des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur qui est seul habilité à délivrer des autorisations de ports d'armes en France.
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poilu31
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poilu31


Nombre de messages : 63
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MessageSujet: Re: le port d'armes   le port d'armes EmptyJeu 22 Mai 2008 - 18:30

Merci c'est interressant tout ca !!
J'apprend plein de chose !!!! lol
Tu as pas fait FAc de droit ou un truc dans le genre??
a+
flo
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