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 Détention de douille de 20 mm

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Robichon
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MessageSujet: Détention de douille de 20 mm   Détention de douille de 20 mm EmptyVen 15 Jan 2021 - 20:24

Bonsoir à tous
Je voudrais signaler un problème que j ai constaté plusieurs fois sur le forum.
Le flou créé par la réaction de phrases ou l utilisation de certains liens concernant la détention d une douille de 20mm.
Je précise que pour moi elle est interdite.
Hors régulièrement, et encore aujourd'hui, la rédaction des phrases rappelant la législation crée une ambiguïté concernant cette douille, le problème c est l utilisation du mot "supérieur ".
La personne qui ne connaît pas la règle et qui cherche à comprendre cette phrase "La détention de douille d'un diamètre supérieur à 20mm est interdite.", va ce sentir autorisé à détenir ce dit calibre(Enfin moi je traduit, le diamètre 20 est autorisée et le 20,5 est interdit ) . Ce qui est pour moi faux
Quelqu un peut il intervenir pour me donner raison ou me prouver que je comprends mal le français
J écris ce post pour signaler (je pense) un problème, pas pour polémiquer.
Cordialement Robert
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mc
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MessageSujet: Re: Détention de douille de 20 mm   Détention de douille de 20 mm EmptyVen 15 Jan 2021 - 21:15

Bonjour,

Il s'agit bien de "supérieur" (loi de 2012). Est autorisée à la détention toute douille d'un calibre égal ou inférieur à 20mm : "Le Code de la Sécurité Intérieure a codifié la neutralisation des cartouches d’un calibre inférieur ou égal à 20 mm en exigeant qu’un trou de 2 mm soit percé dans l’étui, que la poudre soit vidée et que l’amorce soit percutée. Par contre, il classe en catégorie A [1] les éléments des munitions d’un calibre supérieur à 20 mm".

Il n'y a donc aucun problème et aucun flou, sauf erreur de ma part ! Pour tous renseignements complémentaires : textes de loi et...le très honorable membre Rougeau !
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Robichon
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MessageSujet: Re: Détention de douille de 20 mm   Détention de douille de 20 mm EmptyVen 15 Jan 2021 - 21:27

Bonsoir mc
J aurai donc faux, je peux donc posséder un 20mm flak à condition évidemment d être percuté et percé🤔🤔
Il m a semblé, que justement rougeau dernièrement dans un post à citer la même phrase mais sans mettre le mot ÉGAL, pour moi le problème est la, l utilisation du mot égal
Cordialement Robert
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MessageSujet: Re: Détention de douille de 20 mm   Détention de douille de 20 mm EmptyVen 15 Jan 2021 - 22:28

Bonsoir

La neutralisation de munition n'est possible que jusqu'à 19,99. A 20 mm elle passe en catégorie A1/6 (article 311-2 rubrique 1 alinéa 6)

Article 311-1 du CSI
26° Munition neutralisée : munition dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm et dont la chambre à poudre présente un orifice latéral d'un diamètre au moins égal à 2 mm ne contenant plus de poudre et dont l'amorce a été percutée.
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Robichon
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MessageSujet: Re: Détention de douille de 20 mm   Détention de douille de 20 mm EmptyVen 15 Jan 2021 - 22:48

Bonsoir CRAM
Vous êtes en train de me donner raison, merci à vous
Cordialement Robert
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MessageSujet: Re: Détention de douille de 20 mm   Détention de douille de 20 mm EmptyVen 15 Jan 2021 - 22:53


Very Happy ce n'est pas moi qui vous donne raison c'est le CSI. Détention de douille de 20 mm 30243
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Robichon
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MessageSujet: Re: Détention de douille de 20 mm   Détention de douille de 20 mm EmptyVen 15 Jan 2021 - 23:03

Disons plutôt que j ai bien interprété les écrits, alors.
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MessageSujet: Re: Détention de douille de 20 mm   Détention de douille de 20 mm EmptyVen 15 Jan 2021 - 23:12

Bonjour
si on veut discuter Kaboum
il y a des forums de tir ou de chasse .....
après quel est le réel intérêt ?
la douille  19,99 mm c'est bon et 20 mm pas bon
quid ? dans la mesure impérial , du bon pas bon...
après on se retrouve comme cette semaine avec une munition de 90mm
non percuter .....
avec un type qui ne sait pas , si il est dans les clous ou pas
Cdl
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MessageSujet: Re: Détention de douille de 20 mm   Détention de douille de 20 mm EmptyVen 15 Jan 2021 - 23:20

D'où l'intérêt de chercher les bases avant de chercher dans les bases Détention de douille de 20 mm 772301
Et les munitions font un peu partie du militaria.....
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MessageSujet: Re: Détention de douille de 20 mm   Détention de douille de 20 mm EmptyVen 15 Jan 2021 - 23:26

Flou et erreur de ma part, mea culpa :

Article R311-2 Modifié par Décret n°2018-1195 du 20 décembre 2018 - art. 26
I. - Armes de catégorie A :
6° Munitions dont le projectile est supérieur ou égal à 20 mm, à l'exception de celles utilisées par les armes classées en catégorie C ;

Article 311-1
26° Munition neutralisée : munition dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm et dont la chambre à poudre présente un orifice latéral d'un diamètre au moins égal à 2 mm ne contenant plus de poudre et dont l'amorce a été percutée.
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Robichon
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MessageSujet: Re: Détention de douille de 20 mm   Détention de douille de 20 mm EmptyVen 15 Jan 2021 - 23:32

Bonsoir Oliv 78
J ai pas compris ce que vous vouliez dire ?
Moi mon intervention, c est de donner(le forum) la bonne explication du texte, et ne pas induire en erreur un nouvel arrivant au sujet du calibre limite de l "autorisé neutralisé" ou non.
Après pour le 90 mm, la il n y a pas de doute.
Cordialement Robert
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MessageSujet: Re: Détention de douille de 20 mm   Détention de douille de 20 mm EmptyVen 15 Jan 2021 - 23:35

CRAM a écrit:

Et les munitions font un peu partie du militaria.....

Bonjour
une tête de M51 souvenir du "Téméraire" je peux la vendre sur le fofo
affraid
il y a quand même un manque de sérieux de ce cotée
de la part de certain membre
MC les textes sont flous
une munition de 20mm est +/- compatible pour une arme A/B/C voir D
car le classement de l'arme est faite en partie par son fonctionnement maintenant
vaste débat
Cdl
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MessageSujet: Re: Détention de douille de 20 mm   Détention de douille de 20 mm EmptyVen 15 Jan 2021 - 23:36

Robichon a écrit:
Bonsoir Oliv 78
Après pour  le 90 mm, la il n y a pas de doute.
Cordialement Robert

Bonjour
vue en vente ici cette semaine
Cdl
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MessageSujet: Re: Détention de douille de 20 mm   Détention de douille de 20 mm EmptyVen 15 Jan 2021 - 23:41

mc, j étais plusieurs fois intervenu dans des posts à ce sujet
C est pour cela que je me suis permis de créer celui ci à fin d avoir une réponse claire et précise
Je vous remercie pour votre intervention
Cordialement Robert
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MessageSujet: Re: Détention de douille de 20 mm   Détention de douille de 20 mm EmptyVen 15 Jan 2021 - 23:43

Oliv 78
Lui, il n à aucune excuse, il est totalement hors des lois
C était pas ça l idée de départ
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MessageSujet: Re: Détention de douille de 20 mm   Détention de douille de 20 mm EmptyVen 15 Jan 2021 - 23:53

Bonsoir Robichon
je sais bien , mais il y a toujours un type avec des gros sabots
c'est un sujet qui revient presque toutes les semaines
Cdl

ps :quand on parle de train Détention de douille de 20 mm 1233220152
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MessageSujet: Re: Détention de douille de 20 mm   Détention de douille de 20 mm EmptySam 16 Jan 2021 - 0:00

Quand on parle de train ?? , ma deuxième passion, quand vous voulez 🤗🤗
Du moment que c'est des locomotives à vapeur et pas des TGV😱
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MessageSujet: Re: Détention de douille de 20 mm   Détention de douille de 20 mm EmptySam 16 Jan 2021 - 0:15

Oliv 78 a écrit:
CRAM a écrit:

Et les munitions font un peu partie du militaria.....

Bonjour
une tête de M51 souvenir du "Téméraire"  je peux la vendre sur le fofo
affraid
il y a quand même un manque de sérieux de ce cotée
de la part de certain membre
MC les textes sont flous
une munition de 20mm est +/- compatible pour une arme A/B/C voir D
car le classement de l'arme est faite en partie par son fonctionnement maintenant
vaste débat
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Je parlais, bien sûr, de munitions classique ....
Je parle pas d'un .... qui va chercher à ouvrir un gros truc inconnu (touche à ton c...l) au marteau et burin, disqueuse ou assimilés et que va dire bonjour à St-Pierre dans les 3 secondes qui suivent... Et encore tant qu'il est seul!
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MessageSujet: Re: Détention de douille de 20 mm   Détention de douille de 20 mm EmptySam 16 Jan 2021 - 6:45

Bonjour,

Le plus simple est encore de ne pas s'intéresser à ce genre d'objets.

Cordialement
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MessageSujet: Re: Détention de douille de 20 mm   Détention de douille de 20 mm EmptyMar 19 Jan 2021 - 11:47

Salut

Pourtant c'est bien écrit ici depuis 2018 https://www.passionmilitaria.com/t144511-petits-rappels-utiles

Décret du 30 juillet 2013 n° 2013-700. défini ainsi la neutralisation des munitions :
« munition dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm et dont la chambre à poudre présente un orifice latéral d’un diamètre au moins égal à 2 mm ne contenant plus de poudre et dont l’amorce a été percutée. Cette opération est réalisée par un armurier. »

"Les munitions à chargement d'emploi particulier, explosives ou incendiaires, restent dans tous les cas réputées fonctionnelles"

Le texte est clair :
- la neutralisation des obus ou autre gros calibre n’est pas reconnue. Mais des instructions ont été données pour que les douilles ciselées, repoussées ou gravées soient considérées comme des œuvres artistiques et patrimoniales. Une réflexion est en train d’être menée par les services compétents sur la collection des douilles de gros calibres.
- Les munitions d’armes légères ne peuvent pas être neutralisées par un particulier. Mais une fois qu’il les a dans sa collection, il est conforme aux textes.
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Robichon
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MessageSujet: Re: Détention de douille de 20 mm   Détention de douille de 20 mm EmptyMar 19 Jan 2021 - 12:56

Bonjour rougeau
Entièrement d'accord avec vous
J ai ouvert ce post , que, pour signaler un problème constaté plusieurs fois sur le forum.
Celui d une réponse ou un lien, qui ne donne pas la bonne ÉCRITURE de l article de loi.
Ce n était que pour cela.
En espérant avoir été utile.
Cordialement Robert
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MessageSujet: Re: Détention de douille de 20 mm   Détention de douille de 20 mm Empty

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