Est-ce vraiment condamnable ?

Bonjour à Tous.

J'avais deux autorisations datant de 2012 pour deux Colt.
Nous sommes en 2016. Entre temps, la législation est passée de 3 à 5 ans pour le renouvellement.

Je pensais que la prolongation était systématique.... Eh bien non !

RAPPEL de la Préfecture me disant de renouveler les autorisations et le chef du bureau de préciser, par écrit, qu'elles ne seront peut-être pas reconduites.

Que peut-il m'arriver? Ce chef de bureau peut-il interdire le renouvellement ?

Merci pour vos réponses

À bientôt....

Sur le papier de renouvellement de chaque arme, il y a une date limite d'expiration donnée par la préfecture non ?

Bonjour Crabi.

Oui, mais j'avoue que j'ai négligé (ok, c'est une erreur de ma part) et même oublié la date.

À plus....

Bonsoir scipio

Sans vouloir t'effrayer, voici l'article 21 du décret 2013-700 qui régit la législation sur les armes à feu soumises à autorisation.
C'est surtout la dernière phrase qui fait peur...

"La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant la date d'expiration de l'autorisation. Il en est délivré récépissé. Celui-ci vaut autorisation provisoire à compter de la date d'expiration de l'autorisation jusqu'à la décision expresse de renouvellement.
Si la demande de renouvellement d'autorisation pour une arme n'est pas déposée dans le délai prescrit, il ne peut plus être délivré d'autorisation de renouvellement pour cette arme, sauf si le retard du dépôt est justifié par un empêchement de l'intéressé."

En conclusion, si tu peux justifier d'un "empêchement" ca peut le faire, sinon, s'ils sont un peu pinailleurs....

Je pense que tu devrais prendre rendez vous avec le responsable du bureau des armes dans ta Préfecture et expliquer ta situation. Le dialogue direct permet très souvent de dénouer ce genre de situation.

Bonjour 45acp.

J'y pensais. Avec ce que Tu me dis, je pense que je vais le faire: prendre RV avec ce chef de bureau.

À bientôt...

+1
Ne pas hésiter à prendre rendez vous car là......le délai est vraiment passé. Bon courage.

Bonjour à Vous.

Ouf, ouf, ouf !
Je m'en suis tiré avec un rappel à l'ordre écrit.
Le beau monsieur qui m'a renouvelé les autorisations était plutôt sympa.

Je lui ai envoyé un petit mot de remerciement.

À bientôt....

Bonjour
Bonne nouvelle !

Cela prouve qu'il y a encore des gens compréhensifs et qui ne se comportent pas comme des machines. Bonne nouvelle !.

Salut Scipio

Content pour toi, j'avais des doutes sur une finalité heureuse, il y-a encore des fonctionnaires arrangeants

Patrick-3RI a écrit:

il y-a encore des fonctionnaires arrangeants

je confirme que nous ne sommes pas tous des monstres d'indifférence administrative

Jean Loup

Bonsoir,

Des personnes sympa il y en a partout et compréhensif aussi
content pour toi ...

Respect et Honneur ..

Bonjour à Tous.....

.....et MERCI à vous pour votre soutien.

À bientôt...

Bon tir