Vente d'armes neutralisées

Bonjour,


Concernant la vente d'armes neutralisées conformes à la nouvelle réglementation française et UE, comment cela se passe-t-il ?

Peut-on mettre une telle arme en vente ici en envoyant un scan du certificat de neutralisation à un membre du staff d'administration/modération ?

La vente devant, sauf erreur de ma part, se faire par l’intermédiaire d'un armurier, donne-t-on les coordonnées de l'armurier ?

Ce dernier ne travaillant pas gratuitement, prend-il un pourcentage, un montant fixe ou est-ce à l'appréciation de chaque armurier ?

Merci d'avance

Salut

la vente d'arme neutralisée , celle ci doit OBLIGATOIREMENT être aux nouvelles normes EU , la vente ce fait via un armurier ou courtier , normalement il doit voir l'arme pour s'assurer quelle est "légale" , il lui faut les coordonnées du vendeur et de l'acheteur , la preuve que l'acheteur peut détenir une arme (certificat médical , etc ...) , aprés avoir consulter les fichiers , il établis le certificat de seccion et autre formalitées . Suivant les armuriers le montant de facturation du service varie .

Bonjour,

Tarif armurier entre 30 et 50€.

Courtier, sans faire de pub, NB sert de courtier, c'est 10% TTC, je procède de la sorte, armes neutralisées NN bien-sûr, pas de déplacement, gain de temps... (seuil de rentabilité/prix arme).

GM

salut

je rebondis sur ce post car j'ai une question sur ce thème :

Je ne suis pas chasseur ni tireur ...

Puis je acheter une arme neutra qu'en même ???

Si oui que dois je fournir comme document ???

Merci

Ludo

petigny a écrit:

salut

je rebondis sur ce post car j'ai une question sur ce thème :

Je ne suis pas chasseur ni tireur ...

Puis je acheter une arme neutra qu'en même ???

Si oui que dois je fournir comme document ???

Merci

Ludo

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2340

Merci bien !

donc un simple certif medical suffit ...

pourquoi esitoire demande alors ceci :

L'achat de cet article néccessite l'envoi des 3 document(s) suivant(s) :

•  d'une copie de votre carte d'identité ( recto / verso )
  
  
•  d'un permis de chasse ou d'une licence de tir ( recto / verso )
  
  
•  du certificat médica
  
  

Bonjour,
cela dépend de la catégorie de l'arme... même neutralisées certaines armes sont encore classées et il faut donc fournir les documents supplémentaires te permettant de l'acquérir.
cordialement
Chambarand

petigny a écrit:

Merci bien !

donc un simple certif medical suffit ...

pourquoi esitoire demande alors ceci :

L'achat de cet article néccessite l'envoi des 3 document(s) suivant(s) :

•  d'une copie de votre carte d'identité ( recto / verso )
  
  
•  d'un permis de chasse ou d'une licence de tir ( recto / verso )
  
  
•  du certificat médica
  
  

Salut

Ils demandent les trois pièces ou c'est soit Licence , permis de Chasse , certificat médicale + la CNI ?

Acheter une arme neutralisée ?
La règle est de passer obligatoirement par un armurier ou un courtier, impossible d’acheter directement. Cet intermédiaire devra :
- consulter le FINIADA pour vérifier que vous n’êtes pas interdit d’armes,
- inscrire l’arme sur le registre d’armurier,
- la déclarer à la préfecture sur le CERFA habituel.
Depuis octobre 2020, cette opération se fait au travers du SIA et est immédiate.

Vous devrez fournir un certificat médical de moins d’un mois. A noter que si vous êtes titulaire de la licence de tir, du permis de chasser ou de la carte de collectionneur, ces documents pourront remplacer le certificat médical (Art R312-53 du CSI)., mais ils ne sont pas obligatoire. Cela évitera simplement d’aller tous les mois chez votre médecin si vous achetez souvent des armes neutralisées.

merci bien 

A ma question : " puis je acheter une arme neutra chez vous sans être chasseur ni tireur sportif ? "


voici la réponse d'Esitoire :


"Bonjour, oui,
Votre certificat dois dater de moins d’un mois.
Votre carte d’identité nationalité française en cour de validité.
Sur le site, vous pouvez créer un compte,
mettre l’arme neutralisé de votre choix dans votre panier,
finaliser et régler la commande.
Une étape est dédié, directement durant votre achat,
à l’envoi des documents demandés, par mail."

Bonjour,

N'ayant pas trouvé de réponses sur le Web,  je pose la question ici :

Quelles sont les sanctions en cas de non respect de la nouvelle réglementation ? ( cession d'une arme neutralisée St etienne à un particulier sans passer par un courtier ou armurier)

S'agit il d'une infraction contraventionnelle ou délictuelle  ?

Je précise que  je n'ai rien à vendre...  

Mais j'ose imaginer qu'ils font le distinguo entre une arme non neutralisée et une autre neutra st etienne ( même si classée en c tous les deux).


Merci

g43 a écrit:

Bonjour,

N'ayant pas trouvé de réponses sur le Web,  je pose la question ici :

Quelles sont les sanctions en cas de non respect de la nouvelle réglementation ? ( cession d'une arme neutralisée St etienne à un particulier sans passer par un courtier ou armurier)

S'agit il d'une infraction contraventionnelle ou délictuelle  ?

Je précise que  je n'ai rien à vendre...  

Mais j'ose imaginer qu'ils font le distinguo entre une arme non neutralisée et une autre neutra st etienne ( même si classée en c tous les deux).


Merci

Bonjour,

La question est...étrange.

Tu trouveras les sanctions sur LégiFrance.
Il n'y a certainement aucune distinction sinon le texte de loi ferait état d'une graduation des peines.

Merci pour ta réponse.

La question n'est pas étrange. Ça soulève qu'au final céder une arme neutralisée St etienne expose aux mêmes peines qu'une arme en état de tir.

Je trouve cela illogique .

GS.59, tu as donc bien raison :


Quelles sanctions ? Acheter, vendre ou détenir une ou plusieurs armes de catégorie C sans faire de déclaration est sanctionné par une peine de prison de 2 ans et une amende de 30 000 €. La peine de prison est de 7 ans et l'amende de 100 000 € en cas d'infraction commise en bande organisée

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2246#:~:text=Quelles%20sanctions%20%3F,infraction%20commise%20en%20bande%20organis%C3%A9e.

Armes neutralisées : C 9.

Donc vendre une arme neutralisée St etienne , inapte  au tir, dont le propriétaire s'est affranchi du paiement de la neutralisation à l'époque risque la même peine qu'une arme de catégorie C fonctionnelle.

Chacun en tirera ses conclusions.

oui c'est comme faire une attaque à main armée :

que tu attaques avec une AK chargée ou avec une AK neutra c'est la même chose au niveau de la loi ...

le fait qu'un des 2 gars puisse tuer et que l'autre veuille juste faire peur avec 100% pas l'intention de tirer ne fait pas de différence !

petigny a écrit:

oui c'est comme faire une attaque à main armée :

que tu attaques avec une AK chargée ou avec une AK neutra c'est la même chose au niveau de la loi ...

le fait qu'un des 2 gars puisse tuer et que l'autre veuille juste faire peur avec 100% pas l'intention de tirer ne fait pas de différence !

Celui qui est en face subit le même traumatisme.

g43 a écrit:

GS.59, tu as donc bien raison :


Quelles sanctions ? Acheter, vendre ou détenir une ou plusieurs armes de catégorie C sans faire de déclaration est sanctionné par une peine de prison de 2 ans et une amende de 30 000 €. La peine de prison est de 7 ans et l'amende de 100 000 € en cas d'infraction commise en bande organisée

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2246#:~:text=Quelles%20sanctions%20%3F,infraction%20commise%20en%20bande%20organis%C3%A9e.

Armes neutralisées : C 9.

Donc vendre une arme neutralisée St etienne , inapte  au tir, dont le propriétaire s'est affranchi du paiement de la neutralisation à l'époque risque la même peine qu'une arme de catégorie C fonctionnelle.

Chacun en tirera ses conclusions.

Avant la nouvelle neutralisation européenne il y avait des discussions au sujet des neutralisations des différents états européens et beaucoup jouaient les ingénus en demandant pourquoi les neutralisations d'autres pays européens n'étaient pas admises au sein de l'UE alors qu'ils connaissaient parfaitement la réponse qui était évidente, certaines neutralisations moins sévères permettant semble t-il des remises en état de fonctionnement plus aisées.
Ils sont servis, nous avons désormais une seule et même neutralisation
Si le législateur ne fait pas de différence c'est probablement qu'il veut que toutes les armes à vendre passent par cette nouvelle neutralisation l'assurant qu'une arme neutralisée ne pourra plus jamais être réutilisée; est-ce si illogique ?

Pour mémoire les frères Kouachi ont utilisé des kalashnikov neutralisées en Slovaquie et remises en état de fonctionnement et le braquage de l'aéroport du Luxembourg s'est fait, entre autre avec une MG42 neutralisée remise en état de fonctionnement.

On a beau se mettre sur la tête mais c'est bien la réduction de la vitesse et la plus grande sévérité au niveau des contrôles d'alcoolémie et de drogue qui ont fait chuté de deux tiers les morts sur la route.
Acceptons l'idée qu'il en va de même dans d'autres domaines.

J'accepte mais j'estime que mettre au même niveau une arme neutralisée st etienne avec une arme en état de tir est discutable.

Après c'est la loi  

Bonne soirée

g43 a écrit:

J'accepte mais j'estime que mettre au même niveau une arme neutralisée st etienne avec une arme en état de tir est discutable.

Après c'est la loi  

Bonne soirée

Le temps de la Justice est déjà considérablement plus long que celui de notre quotidien. Imagine ce qu'il serait s'il devait y avoir des graduations du type:

arme de catégorie B neutralisée Saint Etienne mais revendue en dehors du circuit légal entraine une sanction de..................
arme de catégorie A neutralisée Saint Etienne mais revendue en dehors du circuit légal entraine une sanction de..................
arme de catégorie A neutralisée Saint Etienne avant 1985 (par goupille) mais revendue en dehors du circuit légal entraine une sanction de..................
arme de catégorie B neutralisée Saint Etienne avant 1985 (par goupille) mais revendue en dehors du circuit légal entraine une sanction de..................
arme de catégorie A neutralisée par un banc officiel étranger mais revendue en dehors du circuit légal entraine une sanction de..................
arme de catégorie B neutralisée par un banc officiel étranger mais revendue en dehors du circuit légal entraine une sanction de..................
arme de catégorie A neutralisée à étranger sans passage par un banc officiel mais revendue en dehors du circuit légal entraine une sanction de..................
arme de catégorie B neutralisée à étranger sans passage par un banc officiel mais revendue en dehors du circuit légal entraine une sanction de..................
Après tout on pourrait également considérer qu'il faudrait être plus tolérant avec le type qui a une arme à un coup en .22LR qu'avec celui qui a un .45 ACP.

Et on peut décliner cela à l'infini. Je force volontairement le trait mais c'est pour démontrer à quel point cela serait ingérable.

GS.59 a écrit:

On a beau se mettre sur la tête mais c'est bien la réduction de la vitesse et la plus grande sévérité au niveau des contrôles d'alcoolémie et de drogue qui ont fait chuté de deux tiers les morts sur la route.
Acceptons l'idée qu'il en va de même dans d'autres domaines.

oui on pourrait rapprocher alors une arme neutralisée d'une bouteille de jus de raisin et une arme en état de fonctionnement d'une bouteille de vin ...

pour faciliter la justice on pourra alors donner la même peine à toutes les personnes qui consomment les fruits de la vigne sous toutes ses formes ...

GS.59 a écrit:

petigny a écrit:

oui c'est comme faire une attaque à main armée :

que tu attaques avec une AK chargée ou avec une AK neutra c'est la même chose au niveau de la loi ...

le fait qu'un des 2 gars puisse tuer et que l'autre veuille juste faire peur avec 100% pas l'intention de tirer ne fait pas de différence !

Celui qui est en face subit le même traumatisme.

le fait que l'un veut juste menacer et que l'autre est prêt à tuer ne fait aucune différence pour toi ????

petigny a écrit:

GS.59 a écrit:

petigny a écrit:

oui c'est comme faire une attaque à main armée :

que tu attaques avec une AK chargée ou avec une AK neutra c'est la même chose au niveau de la loi ...

le fait qu'un des 2 gars puisse tuer et que l'autre veuille juste faire peur avec 100% pas l'intention de tirer ne fait pas de différence !

Celui qui est en face subit le même traumatisme.

le fait que l'un veut juste menacer et que l'autre est prêt à tuer ne fait aucune différence pour toi ????

Quelle est l'importance de ce j'en pense  et pourquoi mettre de l'affect dans ce genre de sujet ?

Voici ce qu'en dit la Loi et c'est la seule chose qui compte après tout :

https://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700847.html#:~:text=Par%20ailleurs%2C%20le%20fait%20de,'utilisation%20d'armes%20factices.

https://justice.ooreka.fr/astuce/voir/571267/menace-avec-arme

on est dans un pays qui a d'un coté libérer les munitions de guerre
et de l'autre mis au même niveau de classement un fusil qui tir et un Neutra
....................

Bonsoir,

J'ajoute que les tireurs sportifs n'ont désormais plus qu'un seul tir contrôlé par an au lieu de 3 ( ce qui était déjà peu ).

Le tireur sportif a droit par exemple au 7.62x39 . 1000 munitions par arme.

12 armes maxi et bientôt 15 ( sauf erreur)

Bonjour,

Sommes-nous bien d'accord sur le fait qu'une arme neutralisée aux nouvelles normes EU peut être proposée sur le forum en indiquant l'armurier chez qui elle sera déposée pour une transaction dans le respect absolu des règles ?
Merci d'avance.

Comme toujours on fait tout pour emmerder le citoyen alors que les voyous ont tout ce qu'il veulent!
Foutus pays "civilisés".
15 armes autorisées c'est pas mal mais pour les collectionneurs c'est la merde!
les armes avant 1900 seront libres parait-il! Mais est ce la date de fabrication de l'arme ou celle de la création de l'arme???
Rien de clair, sans compter le bordel qu'est l'EDEN, je viens de passer plus d'une heure sur l'ordinateur pour ma licence de tir... Je croyais dans les débuts de l'informatique que c'était pour simplifier les choses. Je ne sais pas pour les autres pays mais pour "l'Europe" et surtout pour la France c'est c'est devenu "à compliquer au maximum" pour que les gens laissent tomber.

GS.59 a écrit:

Bonjour,

Sommes-nous bien d'accord sur le fait qu'une arme neutralisée aux nouvelles normes EU peut être proposée sur le forum en indiquant l'armurier chez qui elle sera déposée pour une transaction dans le respect absolu des règles ?
Merci d'avance.

Salut

en théorie rien n'empêche de proposé une arme neutra avec certificat nouvelle norme du moment qu'au final la transaction soit faite via un armurier ou courtier .

rougeau a écrit:

GS.59 a écrit:

Bonjour,

Sommes-nous bien d'accord sur le fait qu'une arme neutralisée aux nouvelles normes EU peut être proposée sur le forum en indiquant l'armurier chez qui elle sera déposée pour une transaction dans le respect absolu des règles ?
Merci d'avance.

Salut

en théorie rien n'empêche de proposé une arme neutra avec certificat nouvelle norme  du moment qu'au final la transaction soit faite via un armurier ou courtier .

Salut,

Je te remercie Rougeau.

L'arme est déjà passée sur le forum  https://www.passionmilitaria.com/t237963-pistolet-mauser-c96-schnellfeuer-presentation-et-estimation                                          et le et le certificat avait été envoyé à l'administrateur.
Je peux même déjà te donner les coordonnées de l'armurier par lequel je passerai.
Je vais juste attendre la rentrée afin qu'il y ait plus d'acheteurs potentiels.