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 petite question pour la déclaration d'une arme cat. C1

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skorzeny
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skorzeny


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MessageSujet: petite question pour la déclaration d'une arme cat. C1   petite question pour la déclaration d'une arme cat. C1 EmptyMer 1 Juil 2015 - 17:43

Bonjour,
ce serait pour savoir que mettre dans le cadre destiné au vendeur, sur le formulaire de déclaration, si l'arme que vous voulez déclarer a été découverte dans un grenier où elle dormait depuis des années...
Merci par avance
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cote112
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cote112


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MessageSujet: Re: petite question pour la déclaration d'une arme cat. C1   petite question pour la déclaration d'une arme cat. C1 EmptyMer 1 Juil 2015 - 17:54

Si tu n'as pas un premier propriétaire légitime la déclaration est impossible.
Quand la nouvelle loi est sortie il y a 2 ans ils ont laissé quelques mois pour déclarer tout ce qui trainait mais maintenant c'est fini.

Seule solution, la faire passer dans une succession ou faire la déclaration par un armurier (50€ par chez moi).
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skorzeny
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skorzeny


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MessageSujet: Re: petite question pour la déclaration d'une arme cat. C1   petite question pour la déclaration d'une arme cat. C1 EmptyMer 1 Juil 2015 - 17:58

bonjour,
non hélas, je n'ai pas le premier propriétaire légitime, une succession, c'est à dire?
cdlt
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cote112
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cote112


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MessageSujet: Re: petite question pour la déclaration d'une arme cat. C1   petite question pour la déclaration d'une arme cat. C1 EmptyMer 1 Juil 2015 - 18:09

S'arranger pour mettre l'arme dans une succession et au décès de la personne tu deviens le proprio légitime de l'arme la déclaration est donc possible.
Appelle ta préfecture on ne sait jamais mais à Caen aucune "trouvée" n'est déclarable, tout est dans le texte de loi. Pour un momo j'ai du passer par un armurier pale
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skorzeny
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skorzeny


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MessageSujet: Re: petite question pour la déclaration d'une arme cat. C1   petite question pour la déclaration d'une arme cat. C1 EmptyMer 1 Juil 2015 - 19:33

Merci beaucoup pour ton conseil, cote112 Smile
je crois que le mieux est de passer par un armurier...
amicalement
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ced6250
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MessageSujet: Re: petite question pour la déclaration d'une arme cat. C1   petite question pour la déclaration d'une arme cat. C1 EmptyMer 1 Juil 2015 - 19:49

Bonjour. En tant que gendarme, j'ai fait une fois un constat de découverte a la personne suivi d'une auto de detention remplie aussi sec. Contactez la prefecture, je sais que dans la manche, le service réglementation etait favorable aux gens qui veulent se mettre en regle.
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MessageSujet: Re: petite question pour la déclaration d'une arme cat. C1   petite question pour la déclaration d'une arme cat. C1 EmptyMer 1 Juil 2015 - 20:40

Bonjour

Cela dépend des préfectures...la solution la plus simple est de passer via un armurier a qui tu "vendra" l'arme et qui te l'a revendra (environ 50€)
C'est débile mais c'est la loi...

ZR
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MessageSujet: Re: petite question pour la déclaration d'une arme cat. C1   petite question pour la déclaration d'une arme cat. C1 EmptyMer 1 Juil 2015 - 21:20

bonsoir
je profite de ce post car j est une question pour les armes categories c
ece que l'on peux declaree 2 arme en meme temp?
ou il faut en faire une par une,et attendre le recipissé de l arme etc...
merci
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MessageSujet: Re: petite question pour la déclaration d'une arme cat. C1   petite question pour la déclaration d'une arme cat. C1 EmptyJeu 2 Juil 2015 - 6:09

Hello

Tu peux en déclarer autant que tu veux, il n'y a pas de quota.

Cdt

ZR
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MessageSujet: Re: petite question pour la déclaration d'une arme cat. C1   petite question pour la déclaration d'une arme cat. C1 EmptyJeu 2 Juil 2015 - 8:02

Merci 😂
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skorzeny
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MessageSujet: Re: petite question pour la déclaration d'une arme cat. C1   petite question pour la déclaration d'une arme cat. C1 EmptyJeu 2 Juil 2015 - 20:59

Merci à tous, c'est bien plus clair Smile
cdlt
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MessageSujet: Re: petite question pour la déclaration d'une arme cat. C1   petite question pour la déclaration d'une arme cat. C1 Empty

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