Nouvelle législation française sur les armes

Le décret d'application, de la Loi du 6 Mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes est publié ce jour. le texte n'est pas complet, les divers articles de complément ne sont pas encore en ligne.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027792819&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

Bonne lecture et compréhension

Bonjour

Nouveau texte, nouvelles lois
J' ai tenté de lire les différents articles de la loi, mais n' étant pas juriste à la fin de la lecture, je ne sais plus oû j' en suis

Si quelqu' un de "doué" en textes règlementaires pouvait nous faire une synthèse et nous dire ce qui change pour nous collectionneurs, j' en serai ravi ( et pas que moi je suppose )

Personnellement, c' est surtout l' avenir des baïonnettes qui m' intéresse (acquisition, détention, expédition....)

Par avance merci

Bonjour, imprimé les 48 pages pour moi, plus qu'a lire maintenant.

Bonjour,

il ne me semble pas que le sujet ait déjà été évoqué ici, donc voici un premier décret paru au JO le 2 août 2013 relatif à la nouvelle législation sur les armes en France, dont les catégories sont ramenées à quatre :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027792819&dateTexte=&categorieLien=id

Cdlt, Cédric.

Slt et merci de cette info qui était attendue. Ces nouvelles disposition auront le mérite de bien dépoussiérer la législation actuelle et de simplifier les choses.
Attendons maintenant le décret d'application.
Cette nouvelle législation est beaucoup plus favorable et lève certaines ambiguïtés.
Cdlt
LM

Bonjour Laurent

Il faudrait faire un petit "récapitulatif"

De se que l'on peut ou ne peut pas

Ce serait plus simple parce que dans le lien de "Stolles"

Pour moi c'est du charabia.  

Bonjour

Arthur, il y a déja un sujet ouvert sur ce thème
Il serait peut être bon de regrouper les 2

https://www.passionmilitaria.com/t55866-publication-au-jo-du-nouveau-decret-de-loi-sur-les-armes

Bonjour Ludo

Voila c'est fait.

Ok pas de soucis. On va attendre que le décret sorte car il peut y avoir encore des interprétations d'ici là. Je vais me renseigner de mon côté pour voir si il existe un condensé de tout ça car il est vrai que c'est purement administratif et compliqué.
Cdlt
LM

Bonjour,

euh je suis comme tout le monde c'est sacrémént obscur pour un néophyte.
alors tout simple comme question :
un mousqueton Berthier 1892 çà passerait en 8e ??? (j'ai le droit de rêver)
cordialement

Si je me trompe pas il est déjà en 8éme ...
Respect et Honneur ..

D-Day a écrit:

Si je me trompe pas il est déjà en 8éme ...
Respect et Honneur ..

bonjour D-DAY merci de votre réponse.
Mais je pense qu'aujourdh'ui il est en première catégorie.
Pareil pour moi sauf à me tromper

Exact 1ére catégorie ...Désolé j'ai fais des recherches je l'avais classé avec
les mousquets ...
Respect et Honneur ..

pas de soucis bonne journée.

roltanguy a écrit:

D-Day a écrit:

Si je me trompe pas il est déjà en 8éme ...
Respect et Honneur ..

bonjour D-DAY  merci  de votre réponse.
Mais je pense qu'aujourdh'ui il est en première catégorie.
Pareil pour moi sauf à me tromper

Pas première mais quatrième catégorie a ce jour....vous emballez pas les gars mais il faut attendre les décrets (7 septembre) pour avoir une vue claire de la nouvelle loi.
http://www.rolly-armes.com/armes-de-poing.htm
http://armesfrancaises.free.fr/revolver%20Mle%201892.html


ZR

zouaverifle a écrit:

roltanguy a écrit:

D-Day a écrit:

Si je me trompe pas il est déjà en 8éme ...
Respect et Honneur ..

bonjour D-DAY  merci  de votre réponse.
Mais je pense qu'aujourdh'ui il est en première catégorie.
Pareil pour moi sauf à me tromper

Pas première mais quatrième catégorie a ce jour....vous emballez pas les gars mais il faut attendre les décrets (7 septembre) pour avoir une vue claire de la nouvelle loi.
http://www.rolly-armes.com/armes-de-poing.htm
http://armesfrancaises.free.fr/revolver%20Mle%201892.html


ZR

bonjour zouaverifle ,
ach je pense quand m^me première pas quatrième.

Quand je pense que j'ai une auto viagère pour une 4 e de merd. tiens çà me fout les b..les.

ceci étant oui bien sûr que j'attends les decrets de publication avec fébrilité tu as bien raison de me dire encore un peu de patience .

mais j'ai de gros doutes sur enfin une étincelle de raison dans les administrations et qu'on arrête de casser et dilapider le patrimoine français .
je n'y crois pas je pense que çà va être encore plus contraignant . je souhaite me tromper .

YAISSEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEE

Autant pour moi en me relisant j'ai vu que tu parlais du mousqueton 92 qui est bien en premiere catégorie et dont la munition devrai passer en C (actuelle 5 cat) donc legalement en vente "libre" pour un tireur fft ou chasseur
Moi je parlais du revolver 92 (a la munition anémique) qui meriterait de passer en 8 eme (soit D) comme le revolver 1873...confusion entre 92 !!!! de ma part !

ZR

Je suis d'autant plus confus (a ma décharge je venais d'elaguer un de mes arbres LOL sous le cagnard du Lyonnais hier) que j'ai le dit mousqueton de mon grand pere qui m'attends chez l'armurier en calibre d'origine...si la loi le libere bien...sinon il sera rechambré  

Vous ferai un petit topic sous 2 semaines...j'espère !

ZR

zouaverifle a écrit:

Je suis d'autant plus confus (a ma décharge je venais d'elaguer un de mes arbres LOL sous le cagnard du Lyonnais hier) que j'ai le dit mousqueton de mon grand pere qui m'attends chez l'armurier en calibre d'origine...si la loi le libere bien...sinon il sera rechambré  

Vous ferai un petit topic sous 2 semaines...j'espère !

ZR

avec plaisir

Bonjour
Une question
Celui qui possède une ou des armes classées actuellement en 1°
lors de sa demande de carte de collectionneur devra t-il les déclarer ?
dans ce cas sera t-il réputé les avoir acquis légalement ?
Cordialement

je ne sais pas du tout...attendons déjà les décrets, le plus simples ensuite sera de contacter sa préfecture...en espérant qu'ils auront été "briefés"  

ZR

Bonjour,

je voulais savoir si avec la nouvelle reglementation parue en septembre qui legalise certaine(s) munition(s) de 14...si le 1892 français était passé en vente et posssession libre?

merci à tous

Bonjour,
le révolver 1892 est en catégorie B, donc sujet à autorisation.
Cordialement,
CG

Bonsoir,
très intéressant ce poste, ça permet d'y voir plus clair sur la nouvelle législation. Cependant, une question me tracasse: le Lebel est en catégorie D (magasin tubulaire obsolète), le berthier en catégorie C.... Mais qu'en est-il des carabines Remington Rolling Block en 8mm Lebel dont le système de rechargement est plus que dépassé?
Cordialement.

salut, quel est le modèle de ta carabine, si avant 1900 classée en d2 normalement car elle n'apparait pas dans l’annexe des armes représentant une dangerosité avérée
cdlt

En effet, les Rolling Block en 8 mm sont en D2 car leur modèle est antérieur à 1900.

Les Gras 1874 M14 en 8 mm le sont aussi.
Le modèle est 1874 et la transformation de 1914 n'entre pas en ligne de compte car elle ne modifie pas les caractéristiques techniques de l'arme, simplement son calibre.

Je conseille l'achat du dernier Gazette des Armes qui résume bien la situation (malgré une coquille) des classements, des neutralisations, du port et du transport etc... N° 457 d'octobre.

montagnard25 a écrit:

salut, quel est le modèle de ta carabine, si avant 1900 classée en d2 normalement car elle n'apparait pas dans l’annexe des armes représentant une dangerosité avérée
cdlt

Bonsoir et merci de ta réponse.
Malheureusement, ce n'est pas "ma carabine" (même si j'aimerais fortement en trouver une), c'est juste à titre d'information vu que j'en ai vu récemment passer 2 en bourse.
De mémoire, elle est du modèle 1901/14, donc selon ta logique (puisque postérieure à 1900), elle ne serait pas en catégorie D?
Cordialement.

Bonsoir,
et bien Crevette a été plus rapide que moi! Merci pour votre réponse,
j'y vois enfin plus clair.
Cordialement.