Arme neutralisée France>Belgique

Bonjour à tous,

Est-ce que quelqu'un pourrait m'éclairer quant à la législation belge concernant les armes neutralisées en France par Saint-Etienne, ou à défaut m'orienter vers un service belge compétent ?
Je m'explique, dans le cadre d'une reconstitution (qui se déroulerait en Belgique), est-il possible d'apporter une arme neutralisée par le banc d'épreuve de Saint-Etienne (parfaitement en règle, de 2008) en Belgique (depuis la France) ? Si oui, y a t-il des déclarations à faire, des particularités à connaître ?

Merci d'argumenter avec des textes de loi à l'appui

En vous remerciant par avance,
Florian.

salut .. je pense que c'est interdit car la Belgique ne reconnaît que les nouvelles normes ... j'espere qu'un membre pourra vous éclairer .. mais a mon avis .. c'est cuit pour votre arme...

steph

Justement, avec les neutralisations européennes, je ne sais pas ce qu'il en est.

PUBLICATION D’UN REGLEMENT D’EXÉCUTION DE L’UE SUR LA NEUTRALISATION D’ARMES À FEU



Le 19 décembre 2015 un règlement sur les normes, pour la neutralisation d’armes à feu, a été publié dans le JOURNAL OFFICIEL DE L’UNION EUROPÉENNE. Vous pouvez trouver le texte du règlement via le lien ci-dessous.

Ce règlement entrera en vigueur le 6 janvier 2016. Il est d’application immédiate et il a priorité sur les textes de la loi sur les armes et des arrêtés d’exécution. Ce texte ne devra donc PAS être transformé en législation interne Belge. Nous prenons contact avec le SPF Justice pour discuter de la manière de mettre les textes Belges en conformité. Il faudra également des arrangements pour une période de transition.

A ce moment il n’est pas encore tout à fait clair quel impact ce texte aura sur la législation Belge.

Cette nouvelle règlementation a des conséquences importantes pour toutes les personnes qui vendent des armes neutralisées. Les règles sur ces transactions changeront le 8 avril 2016.

Quelques points qui sont déjà clair actuellement :

La règlementation est d’application à partir du 8 avril 2016. Jusqu’à cette date les armes à feu, qui étaient déjà neutralisées par le Banc d’Epreuves de Liège, peuvent toujours être vendues librement.

Les armes qui ont été neutralisées sous la règlementation actuelle, restent libres si elles continuent à être gardées en possession. Mais dès qu’elles seront mises sur le marché, ou transférées vers un autre état membre de l’UE, la nouvelle règlementation sera d’application. Ce qui signifie qu’elles ne seront, alors, plus considérées comme « libres » que si elles seront neutralisées suivant la nouvelle règlementation

Il n’est donc possible de vendre le stock existant des armes neutralisées que jusqu’au 8 avril 2016. Les armes qui sont mises sur le marché après cette date, doivent être soumises à la nouvelle règlementation. Il est fort probable que les autorités exigeront des armuriers qu’à partir du 8 avril 2016 les armes, neutralisées à l’ancienne manière, soient reprises dans les registres.

Le nouveau règlement sur les neutralisations est plus contraignant. Quasiment toutes les pièces devront être soudées.

Le nouveau règlement permet à d’autres instances que le BEL, d’exécuter les neutralisations. Cependant, dans chaque état membre une instance officielle (pe le banc d’épreuves) doit confirmer que l’arme est effectivement neutralisée suivant les normes imposées. Il y aura également un marquage uniforme UE pour les armes neutralisées.

Le nouveau règlement abolit le monopole du BEL pour les neutralisations. Les armes qui auront été neutralisées dans un autre pays membre de l’UE, pourront donc également être détenues et vendues librement en Belgique

Comme mentionné ci-dessus des contacts devront encore avoir lieu avec le SPF Justice pour l’arrangement d’une période de transition claire.

Plus d’infos suivront plus tard.

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ%3AJOL_2015_333_R_0007&from=EN

Si ton arme est neutralisée nouvelles normes européennes , dument poinçonnée ( Couronne surmontée de trois étoiles) et accompagnée du certificat ad hoc, elle peut être vendue et circuler dans toute l'Europe quel que soit le BE approuvé UE qui l'a neutralisé..( Liège, St Etienne, les 7 BE allemands).

Cependant en ce qui concerne les commémorations (Bastogne décembre prochain probablement) les autorités locales sont réticentes de voir circuler des armes , même démil, dans leur rues et villages.
voir Normandie juin 2024..même scénario où même les "DENIX" étaient prohibées.

Il faut donc vérifier avec ton club les conditions de participation et le règlement qui est sans doute d'application localement.
Bon séjour chez nous

Bonsoir,

Merci pour vos réponses.
Je me renseigne pour un ami qui n'est pas sur le forum.

Alors, de ce que j'en comprends, les armes ayant le poinçons de neutralisation et le certificat de neutralisation, peuvent circuler librement sur le territoire européen ?

L'arme possède le poinçons à trois couronnes et son certificat daté de 2008. Logiquement, il n'y a pas de problème.

Ce que j'ai trouvé :
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1821
Cependant, je n'ai rien trouvé du tout concernant la législation belge. Je veux dire, de textes clairs...

Cordialement,
Florian.

Florian-Stawikowski a écrit:

Bonsoir,

Merci pour vos réponses.
Je me renseigne pour un ami qui n'est pas sur le forum.

Alors, de ce que j'en comprends, les armes ayant le poinçons de neutralisation et le certificat de neutralisation, peuvent circuler librement sur le territoire européen ?

L'arme possède le poinçons à trois couronnes et son certificat daté de 2008. Logiquement, il n'y a pas de problème.

Ce que j'ai trouvé :
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1821
Cependant, je n'ai rien trouvé du tout concernant la législation belge. Je veux dire, de textes clairs...

Cordialement,
Florian.

https://daaa-avwl.be/index.php?article330/ue-neutralisation-d-armes-a-feu

Florian-Stawikowski a écrit:

Bonsoir,



L'arme possède le poinçons à trois couronnes et son certificat daté de 2008. Logiquement, il n'y a pas de problème.

Ce que j'ai trouvé :
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1821
Cependant, je n'ai rien trouvé du tout concernant la législation belge. Je veux dire, de textes clairs...

Cordialement,
Florian.

Vérifie bien la validité de ton poinçon de 2008 car la nouvelle législation date de 2016
Ta démil est probablement ancienne et non celle de la législation UE de 2016

Si ton certif est de couleur jaune... c'est le cas...ancienne demil.
Si ton certif est blanc avec le drapeau européen en entête... c'est bon.
Le poinçon de 2016, c'est UNE couronne surmontée de TROIS étoiles.