Visite au domicile pour les tireurs ?

Bonjour,

Avez-vous entendu parler de cet article de l'UFA au sujet de tireurs qui reçoivent des visites à leur domicile pour s'assurer qu'ils sont en règle, notamment concernant les coffres ?

Il y avait bien un article a ce sujet pour les détenteurs de CAT B ( article de FEV 2021 )

Maintenant avec l'arrivée du SIA, il sera possible de recevoir une convocation de vérification concernant vos motivations pour la possession de plus de 20 armes Cat C
Une convocation en commissariat ou gendarmerie afin de vérifier si vous êtes pas un dangereux farfelu .
Cette entretien pourra se renouveler toutes les 10 armes supplémentaires a partir de 20 dans votre collection .

C'est le dernier article vu .

Bonjour,

Oui.
Et l'article de l' UFA précise bien que la visite domiciliaire est illégale.
Elle relève de l'abus de pouvoir. Si le tireur sportif y est contraint, en particulier sous la menace de non-renouvellement des autos, elle est à signaler à l'UFA qui en avise le ministère de l'Intérieur.

En tout état de cause, même en s'y soumettant, la maréchaussée ne peut s'assurer que de la présence d'une armoire forte. Elle ne peut en demander l'ouverture ni s'amuser à visiter l'intégralité du domicile. Ce dernier point est une perquisition et répond à des règles autres.


Pour le reste, effectivement il peut y avoir une convocation à un entretien.

cordialement,

bonjour
pour une demande de détention en catégorie  B il y a souvent une convocation en gendarmerie ou police pour un entretien du tireur

ceux qui devient nouveau c est la convocation pour les armée de catégorie C suivant la quantité détenus

Bonjour.
Suite à une demande de renouvellement de CAT B, j'ai du me présenter à la gendarmerie pour faire le point sur l'ensemble de mes détentions.

Oui et précisément...?
Dans quel état d'esprit étaient-ils ?
Entretien de routine ?

enzmatt a écrit:

Oui et précisément...?
Dans quel état d'esprit étaient-ils ?
Entretien de routine ?

On imposé au gendarme qui pratiquait la chasse de s'en occuper, vu ses connaissances des armes...
M'a indiqué qu'il avait autre chose à faire, mais à pris le temps.
Les questions posées étaient risibles, du genre est ce que mes enfants ont accès au coffre.
Est ce que je tire dans mon jardin avec mes armes.
Puis rappel de la loi sur la détention et l'acquisition.

Un ami tireur qui s'est récemment installé en Dordogne a eu la visite d'un gendarme à son domicile.
Rdv pris, il est venu vérifier comment était son coffre etc... A priori pratique classique quand un nouveau tireur débarque ou pour une première demande de cat B.
Complètement illégale comme pratique, et on se demande où les gendarmes trouvent le temps pour faire ça.

Un autre ami en ille de france me raconte qu'à chaque fois qu'il achète une catégorie C, il a un coup de fil d'un policier qui "vient prendre des nouvelles"... Avec des petits rappels sur le stockage etc...
N'importe quoi.

Mais où les forces de l'ordre vont trouver le temps de contrôler 200 000 tireurs sportifs et 1 million de chasseurs?!

Bonjour,

Je n'ai jamais entendu parler d'audition d'un tireur faisant une demande d'acquisition en B et cela me semble tout aussi litigieux puisque la procédure d'acquisition est clairement définie.

Le rappel des consignes, pourquoi pas ? En discutant avec des tireurs au club on peut parfois constater qu'il y a une banalisation qui n'est peut-être pas très ''safe".

Par contre, la visite à domicile s'apparente à une perquisition et là c'est autrement plus grave si ça n'est pas fait dans les règles.

bonjour
je suis a + de 25ans de tir avec catégorie B (et avant 1ere et 4eme catégorie) lors de mes demandes d'acquisition ou renouvèlement j ai eu plusieurs fois un entretien avec la gendarmerie
mais aucune visite a domicile

Bonjour.
jai obtenu deux autorisations de catégorie B dans les 6 derniers mois, déjà détenteur d'autorisations pour le C et aucun entretien avec les militaires de la gendarmerie. Je pense que cela vient des directives du préfet.
Cdlt.
Maquisard42

Bonjour,
je vous dirais ça dans quelques semaines car je viens de faire ma demande préalable à l'acquisition de catégorie B.

Bonjour.

Les forces de l'ordre ont accès au fichier SIA.
Si des visites sont effectuées par la gendarmerie ou la Police, "Nationale" au domicile des détendeurs d'armes, celles ci émanent des directives du préfet. Les forces de l'ordre procèdent à des visites domiciliaires sur réquisitions.
En aucun, il y a perquisition sauf si mandat.

Tout autre sujet: Voir le poste de"Rougeau" et le lien ci dessous :
Pour nous, Tireurs, collectioneurs ou chasseurs.

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3320

+ de 20 000 contributeurs à ce jour.
Quelques donateurs de PM mais cela n'est pas suffisant....
Codeialement.

Bonjour.
Le mandat de perquisition n'existe pas en France. Ils effectuent des perquisitions en tenant compte de la procédure. Soit en enquête préliminaire (assentiment express de la personne chez qui se fait la visite) soit d'autorité dans le cadre des enquête en flagrant delit en ou commission rogatoire..
Cdlt
Maquisard42

Bonjour, le dernier communiqué du 7 Mars dernier ,bonne lecture
  https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3174

Bonjour,
bel article plein d'informations pour un p'tit nouveau comme moi