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 Armes collection cat DE

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Thème de collection : armes blanches
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MessageSujet: Armes collection cat DE   Armes collection cat DE EmptySam 28 Mai 2022 - 18:34

Bonjour
Il paraît que la loi a changé
J ai attendu dire que les professionnels (brocanteurs/anticaites)
Ne peuvent plus vendre des armes de catégories D E
Et que les particuliers oui je trouve cela hallucinant
Sur une bourse a La Motte Servolex
Un armurier vient de me dire ça
Merci de me tenir informé
Cdlt
Ced
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Thème de collection : armes blanches
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MessageSujet: Re: Armes collection cat DE   Armes collection cat DE EmptySam 28 Mai 2022 - 18:36

Une petite précision
Les armes D E donc collection avant 1900)
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CRAM
Maréchal
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CRAM


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Thème de collection : Armes blanche et à feu
Date d'inscription : 05/03/2018

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MessageSujet: Re: Armes collection cat DE   Armes collection cat DE EmptyVen 3 Juin 2022 - 10:39

Bonjour
D'apres le CSI, cela n'a pas changé.

Armes de catégorie D :

Les armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres, qui relèvent de la catégorie D, sont les suivants :

a) Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique dont :

- les armes non à feu camouflées ;

- les poignards, les couteaux-poignards, les matraques, les projecteurs hypodermiques et les autres armes figurant sur un arrêté du ministre de l'intérieur ;

b) Générateurs d'aérosols lacrymogènes ou incapacitants d'une capacité inférieure ou égale à 100 ml sauf ceux classés dans une autre catégorie par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des douanes ;

c) Armes à impulsions électriques de contact permettant de provoquer un choc électrique à bout touchant sauf celles classées dans une autre catégorie par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des douanes ;

d) Armes classées aux e, f ou g qui ont été neutralisées ;

e) Armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900, à l'exception de celles classées dans une autre catégorie, en raison de leur dangerosité avérée, notamment en raison de leur année de fabrication, par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des douanes.
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MessageSujet: Re: Armes collection cat DE   Armes collection cat DE Empty

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