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 Bande mg42 légal ou pas

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Nico61
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MessageSujet: Bande mg42 légal ou pas   Bande mg42 légal ou pas EmptySam 28 Aoû 2021 - 17:15

Bonjour en lisant sur les catégories armes que les éléments armes avant le 1 janvier 1946 sont en catégorie d .donc si une bande mg42 avant 1946 c est bon? Si les cartouches sont neutraliser.
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rougeau
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rougeau


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MessageSujet: Re: Bande mg42 légal ou pas   Bande mg42 légal ou pas EmptySam 28 Aoû 2021 - 18:19

salut

la réponse a la question est dans rappels utiles dans la partie legislation .

Le Législateur a fait un loupé, en 2012 et 2013 : Il a cité dans un article du décret 2013/700 ce qui suit .. et il n'a pas pensé aux dommages collatéraux que ça allait causer .

Par définition, une "bande de mitrailleuse" est un "système d'alimentation". Le gouvernement a oublié les bandes de Mit quand il a rédigé le décret d'application, et cela n'a pas été abordé lors des amendements suivants. Il ne pensait qu'aux chargeurs et PAF ! les bandes connaissent donc les mêmes limitations que les chargeurs, sauf que les bandes ne sont pas "neutralisables" !

Article R312-45 du C.S.I :

- "Nul ne peut détenir un système d'alimentation sans avoir été autorisé à acquérir l'arme correspondante".

-La neutralisation d'un chargeur et d'une cartouche (<20mm) est prévue et la procédure est décrite officiellement.

-Il n'y a pas de procédure définie pour neutraliser une bande de mitrailleuse (toile, maillons liés, maillons détachables, plaques).

-On ne peut posséder une bande de mitrailleuse (système d'alimentation) donc que si on est autorisé à détenir l'arme de Catégorie A3, car maintenant depuis le 9 mai 2017, la détention d'une Mit à bande bridée semi-auto en Cat B2a est interdite. Et la A3 est rigoureusement "off limits" du commun des citoyens.

-Avant (en B2a), on pouvait détenir des bandes mais de pas plus de 31 cartouches (dur pour les MG34 et 42). Maintenant, il n'y a plus aucune possibilité légale de détenir une mitrailleuse non neutra ... donc plus de bande !

DONC, on ne peut détenir une bande quelle que soit sa longueur et son type !
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poddichini
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poddichini


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MessageSujet: Re: Bande mg42 légal ou pas   Bande mg42 légal ou pas EmptySam 28 Aoû 2021 - 18:35

Bonjour,

En effet, tout est là :

https://www.passionmilitaria.com/f7-legislations-et-textes-de-loi

Cordialement
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Nico61
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MessageSujet: Re: Bande mg42 légal ou pas   Bande mg42 légal ou pas EmptySam 28 Aoû 2021 - 18:47

En gros si ta mg42 neutraliser avant 1946 tu peux avoir avec c est munitions neutraliser . Mais pas la bande.si tu lis la loi tout véhicule militaire de combat blindé ou pas catégorie a . Donc les personnes qui véhicule militaire sont hors la loi ? C est un peu compliqué leurs classement ?
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Nico61
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MessageSujet: Re: Bande mg42 légal ou pas   Bande mg42 légal ou pas EmptySam 28 Aoû 2021 - 18:50

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rougeau
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MessageSujet: Re: Bande mg42 légal ou pas   Bande mg42 légal ou pas EmptySam 28 Aoû 2021 - 19:07

Il n'y a rien de compliqués pour les véhicules blindés , il y a une liste de véhicules déclasser pour la collection .

C'et quoi la neutralisation avant 1946 ??? ont n'est sur la législation de 2018
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Nico61
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MessageSujet: Re: Bande mg42 légal ou pas   Bande mg42 légal ou pas EmptySam 28 Aoû 2021 - 19:16

Si les armes et armement fabriquer avant 1946 sont neutraliser sont en catégorie d
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Nico61
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MessageSujet: Re: Bande mg42 légal ou pas   Bande mg42 légal ou pas EmptySam 28 Aoû 2021 - 19:22

C est bien la dernière législation
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victor
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MessageSujet: Re: Bande mg42 légal ou pas   Bande mg42 légal ou pas EmptySam 28 Aoû 2021 - 19:28

donc c'est interdit sans autorisation.
cdt
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rougeau
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MessageSujet: Re: Bande mg42 légal ou pas   Bande mg42 légal ou pas EmptySam 28 Aoû 2021 - 19:34

Oulha , il y a du boulot là

les armes avant 1900 et pas toutes sont classés en cat D
Aprés 1900 et certains armes d'avant 1900 sont en cat D si et uniquement si , elles sont neutralisés aux nouvelles normes (2018) par contre si vous avez acheter l'arme neutralisé avant 2017 vous pouvez la conservé en l'état , mais pas la revendre sans la refaire mettre aux normes 2018 .

je vous conseil fortement de lire les posts legislation du forum
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Nico61
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MessageSujet: Re: Bande mg42 légal ou pas   Bande mg42 légal ou pas EmptySam 28 Aoû 2021 - 19:50

Ça je sais faites par un armurier ça c est leur métier. Après les lois souvent sont mal faites. J ai lu aussi qu'il fesait un nouveau texte de loi sur certaines armes . Qui est pour l instant pas encore passée
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poddichini
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poddichini


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MessageSujet: Re: Bande mg42 légal ou pas   Bande mg42 légal ou pas EmptySam 28 Aoû 2021 - 19:57

Un effort aussi sur l'orthographe s'il vous plaît.

Cordialement
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Nico61
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MessageSujet: Re: Bande mg42 légal ou pas   Bande mg42 légal ou pas EmptySam 28 Aoû 2021 - 20:55

Désolé poddichini. L orthographe est moi ça toujours été compliqué .
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poddichini
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MessageSujet: Re: Bande mg42 légal ou pas   Bande mg42 légal ou pas EmptySam 28 Aoû 2021 - 22:26

Avec les correcteurs, cela est moins difficile.
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Nico61
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MessageSujet: Re: Bande mg42 légal ou pas   Bande mg42 légal ou pas EmptySam 28 Aoû 2021 - 22:32

Oui c est sur . J ai pas sur ton téléphone. Un tire bande de mg 42 c est bon on peut l avoir ?
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rougeau
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MessageSujet: Re: Bande mg42 légal ou pas   Bande mg42 légal ou pas EmptySam 28 Aoû 2021 - 22:41

Nico61 a écrit:
Oui c est sur . J ai pas sur ton téléphone. Un tire bande de mg 42 c est bon on peut l avoir ?

Un tire bande oui , un maillon tout seul aussi , mais pas la bande entiére.
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Nico61
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MessageSujet: Re: Bande mg42 légal ou pas   Bande mg42 légal ou pas EmptySam 28 Aoû 2021 - 22:49

Je possède un tire bande de mg42 marquage b.11 39. B fabriquant. 11/39. Mois et l année si je me trompes pas ? je peux mettre une seule cartouche . Je vois des tire où on mettre deux cartouches
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MessageSujet: Re: Bande mg42 légal ou pas   Bande mg42 légal ou pas EmptyDim 29 Aoû 2021 - 0:09

rougeau a écrit:
Nico61 a écrit:
Oui c est sur . J ai pas sur ton téléphone. Un tire bande de mg 42 c est bon on peut l avoir ?

Un tire bande oui , un maillon tout seul aussi , mais pas la bande entiére.

Bonsoir
Le tire bande est classé ainsi que le maillon !!!

Armes à feu à répétition automatique, leurs éléments spécifiquement conçus pour elles....

Article R311-2  rubrique 2 alinéa 1

Et concernant 1946, ne pas confondre armes et matériel de guerre...
L'avant 1946 concerne les matériels de guerre comme exemple le plus courant, les masques à gaz
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rougeau
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MessageSujet: Re: Bande mg42 légal ou pas   Bande mg42 légal ou pas EmptyDim 29 Aoû 2021 - 11:23

Salut Cram

d'aprés JJb de l'UFA il ne faut pas que les éléments soit assemblés , mais bon c'est la phrase fourtout comme certains articles du code des Douanes qui laisse un champs libre a celui qui l'interpréte . Wink
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