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 Belgique: déclaration des armes neutralisées.

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AuteurMessage
timp_be
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timp_be

Nombre de messages : 1107
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MessageSujet: Belgique: déclaration des armes neutralisées.   Belgique: déclaration des armes neutralisées. EmptyMar 13 Avr 2021 - 11:02

Bonjour.

Je découvre à l'instant que les possesseurs d'armes neutralisées devaient en faire la déclaration au Gouverneur de la province avant le 14 mars...

Tout le monde le savait?

Cdlt

timp_be

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Malvil2020
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Malvil2020

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MessageSujet: Re: Belgique: déclaration des armes neutralisées.   Belgique: déclaration des armes neutralisées. EmptyMar 13 Avr 2021 - 11:25

C'est dans la Loi......en effet

https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&table_name=loi&cn=2020042318#:~:text=Les%20personnes%20qui%20d%C3%A9tiennent%20des,de%20leur%20lieu%20de%20r%C3%A9sidence.
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Malvil2020
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MessageSujet: Re: Belgique: déclaration des armes neutralisées.   Belgique: déclaration des armes neutralisées. EmptyMar 13 Avr 2021 - 11:26

L'extrait est le suivant : "§ 7. Les personnes qui détiennent des armes neutralisées qui ont étés acquises avant le 14 septembre 2018, transmettent au plus tard le 14 mars 2021 un avis de déclaration et une copie de celui-ci, conformes au modèle n° 9ter figurant en annexe au présent arrêté, au gouverneur de leur lieu de résidence. Elles conservent une copie de cet avis. L'autre copie, pourvue du numéro d'enregistrement, leur est transmise par le gouverneur.
§ 8. L'avis de déclaration peut être adressé au gouverneur par voie électronique. Dans ce cas, l'original est conservé par l'expéditeur pendant une période de cinq ans.
".
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poddichini
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poddichini

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MessageSujet: Re: Belgique: déclaration des armes neutralisées.   Belgique: déclaration des armes neutralisées. EmptyMar 13 Avr 2021 - 11:53

Bonjour,

je déplace dans la rubrique dédiée : Législation et textes de loi.

Cordialement
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MessageSujet: Re: Belgique: déclaration des armes neutralisées.   Belgique: déclaration des armes neutralisées. Empty

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