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 Don d'une carabine

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le picard
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le picard

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MessageSujet: Don d'une carabine   Don d'une carabine EmptyLun 22 Fév - 5:36

Bonjour

Suite au décès de son père, une cousine m'a fait don d'une carabine de chasse, en l'occurrence une Browning Automatic Rifle calibrée en 300 Winchester magnum. Je suis détenteur d'un permis de chasser, et d'une validation de celui ci pour la saison en cours. Si je ne me trompe pas, cette arme est en catégorie C.

Ma question, quelles sont les formalités à accomplir pour déclarer la détention de cette arme, sachant que nous n'avons pas retrouvé les documents que devait avoir son précédent détenteur et que celui ci étant décédé, il m'est impossible d'obtenir une déclaration de cession.

Merci d'avance pour votre aide

Bonne journée
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45acp
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45acp

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MessageSujet: Re: Don d'une carabine   Don d'une carabine EmptyLun 22 Fév - 7:11

Bonjour

Depuis 2018, il est obligatoire de passer par un armurier pour la vente (ou le don) entre particuliers.

L'armurier va remplir le cerfa de déclaration de cession et vérifier que l'acquéreur n'est pas inscrit au FINIADA (FIchier National des Interdits d'Aqcuisition et Détentions d'Armes)
Ensuite il envoie la paperasse à la préfecture du nouveau propriétaire
En cas d'absence de déclaration initiale pour l'arme vendue, l'armurier l'enregistre comme "arme de famille" ou "Arme trouvée" ou encore porte la mention "régularisation" sur la déclaration. C'est le cas qui s'est présenté pour moi pour une carabine de chasse.

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le picard
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MessageSujet: Re: Don d'une carabine   Don d'une carabine EmptyLun 22 Fév - 8:06

45acp a écrit:
Bonjour

Depuis 2018, il est obligatoire de passer par un armurier pour la vente (ou le don) entre particuliers.

L'armurier va remplir le cerfa de déclaration de cession et vérifier que l'acquéreur n'est pas inscrit au FINIADA (FIchier National des Interdits d'Aqcuisition et Détentions d'Armes)
Ensuite il envoie la paperasse à la préfecture du nouveau propriétaire
En cas d'absence de déclaration initiale pour l'arme vendue, l'armurier l'enregistre comme "arme de famille" ou "Arme trouvée" ou encore porte la mention "régularisation" sur la déclaration. C'est le cas qui s'est présenté pour moi pour une carabine de chasse.


Bonjour

Un grand merci pour ces explications très claires. Je vais donc me rapprocher de mon armurier.

Cordialement
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CRAM
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CRAM

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MessageSujet: Re: Don d'une carabine   Don d'une carabine EmptyLun 22 Fév - 9:01

Bonjour
Tu peux faire faire par le notaire ayant assuré la succession, une attestation d'héritage, car en cas de contrôle en allant chez l'armurier, dur d'expliquer...
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le picard
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MessageSujet: Re: Don d'une carabine   Don d'une carabine EmptyLun 22 Fév - 10:05

CRAM a écrit:
Bonjour
Tu peux faire faire par le notaire ayant assuré la succession, une attestation d'héritage, car en cas de contrôle en allant chez l'armurier, dur d'expliquer...

Bonjour

C'est un aspect que je n'avais pas envisagé, et j'ai traversé la moitié de la France avec la carabine dans mon coffre ! (j'avais tout de même pris mon permis de chasser... !). Merci du conseil.
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CRAM
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MessageSujet: Re: Don d'une carabine   Don d'une carabine EmptyLun 22 Fév - 11:13

De rien, avec plaisir.
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rougeau
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MessageSujet: Re: Don d'une carabine   Don d'une carabine EmptyLun 22 Fév - 11:25

Salut voir ici https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1420
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le picard
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MessageSujet: Re: Don d'une carabine   Don d'une carabine EmptyLun 22 Fév - 12:22

rougeau a écrit:
Salut voir ici  https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1420

Merci à vous.
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MessageSujet: Re: Don d'une carabine   Don d'une carabine Empty

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