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 législation renseignement .

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3 participants
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discovers
Major
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Localisation : MOUSSAN 11120 ( AUDE )
Thème de collection : antiquité, 1er empire , 1ère guerre , numismatique , prospection .
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MessageSujet: législation renseignement .   législation renseignement . EmptyJeu 18 Fév 2021 - 15:39

bonjour à tous, retrouvé dans la maison familiale quelques boîtes de cartouches remmenées de la campagne d'italie par feu mon père...il s'agit de cartouches pour la carabine usm1 ..question :
mes recherches sur différents sites les classant en catégorie C , ai-je le droit de les vendre ?? merci de votre attention et réponse , bien cordialement ....
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CRAM
Maréchal
Maréchal
CRAM

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Localisation : Region toulousaine
Thème de collection : Armes blanche et à feu
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MessageSujet: Re: législation renseignement .   législation renseignement . EmptyVen 19 Fév 2021 - 4:29

Bonjour
Légalement non, les ventes ne peuvent se faire que dans les locaux dédiés à cet effet. Article 313-4 du CSI
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Major
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MessageSujet: Re: législation renseignement .   législation renseignement . EmptyVen 19 Fév 2021 - 9:39

bonjour , et merci du renseignement , législation kafkaïenne qui plonge à leur insu la moitié du pays dans " l'illégalité " !! bonne journée , bien cordialement , régis .
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CRAM
Maréchal
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CRAM

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Thème de collection : Armes blanche et à feu
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MessageSujet: Re: législation renseignement .   législation renseignement . EmptyVen 19 Fév 2021 - 10:28

Very Happy et oui mon bon monsieur Very Happy
Mais tu peux les neutraliser et les vendre à un collectionneur
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rougeau
Consultant UFA
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rougeau

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Thème de collection : Russie Impériale, RKKA,pacte de Varsovie.
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MessageSujet: Re: législation renseignement .   législation renseignement . EmptyVen 19 Fév 2021 - 11:11

Salut

tu peut les déposer chez un armurier aussi qui pourras les ceder a un tireur avec une licence et un autorisation si il a une M1 .
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rougeau
Consultant UFA
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rougeau

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MessageSujet: Re: législation renseignement .   législation renseignement . EmptyVen 19 Fév 2021 - 11:15

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1418
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