MP 40 savoir si elle est neutralisée...

Bonjour,
Voilà tout est dans le post... On vient de m'apporter une mp40 de fouille qui était chez un vieux monsieur... Elle est sacrement piqué sur le métal mais la bakélite est niquel! Ce qui m'intrigue le plus c'est que la culasse fonctionne parfaitement ainsi que le bouton pour retirer le chargeur.
Comment savoir si elle est neutralisée?? Je l'amenerai bien en gendarmerie mais si c'est pour qu'elle soit confisqué....

Cordialement,

Bonjour
Si elle n'est pas aux nouvelles normes ben .... elle est pas neutralisée, au regard de la loi

Bonjour,

Pour la conserver, la neutralisation doit être faite dans les règles quelque soit son état.

mc a écrit:

Bonjour,

Pour la conserver, la neutralisation doit être faite dans les règles quelque soit son état.

Bonjour et merci pour vos reponses deja. Mais la question est plus comment savoir si elle neutralisée? Si je l'ammene en gendarmerie je risque quelque chose?

Cdt,

Ancien système canon percé, avec ou sans goupille soudée en travers du canon.
Percuteur limé
Voir si poinçon de neutralisation.

Bonjour
Dans le doute direction un armurier
Mais si pas de poinçon ou de certicat
Elle est en Cat A
quelle que soit son état cosmétiques
Cdl

En gendarmerie dépendra de l'agent receveur....
Réglementairement rien sauf une perte de temps.

Oliv 78 a écrit:

Bonjour
Dans le doute direction un armurier
Mais si pas de poinçon ou de certicat
Elle est en Cat A
quelle que soit son état cosmétiques
Cdl

Armurier avec agreement catégorie A et B

CRAM a écrit:

Oliv 78 a écrit:

Bonjour
Dans le doute direction un armurier
Mais si pas de poinçon ou de certicat
Elle est en Cat A
quelle que soit son état cosmétiques
Cdl

Armurier avec agreement catégorie A et B

?

Tous les armuriers n'ont pas l'agrément À et B
Beaucoup n'ont que le C et D (Celui de base, sans être péjoratif) délivré par le ministère de l'intérieur
Pour le À et B c'est le ministère de la défense, procédure plus longue, plus lourde.

Salut

Savoir si elle est neutra , si fait aux normes avant le changement de normes EU, elle ce démonte donc sur un MP40 le percuteur est coupé et la chambre bouché , il y a les poinçons AN a divers endroit dont sur le tonnerre.

Maintenant pour un envois a St étienne c'est depot chez un armurier vue qu'a son retour elle devras être déclaré en Prefecture.

Héritage ou trouvaille d’armes de matériel de guerre de catégorie A2
Pour les matériels de guerre de catégorie A2 à l’exception des armes, munitions, ces sont les dispositions de l’article R2337-5 du code de la défense s’appliquent aux personnes non autorisées à détenir ces matériels :
- La personne qui a découvert les matériels de guerre doit donc faire constater cette mise en possession auprès des services de police ou de la brigade de gendarmerie qui lui délivreront un récépissé. L’intéressé devra transmettre une copie de ce récépissé au ministre de la défense dans un délai d’un mois.
- L’intéressé s’en dessaisit selon les modalités prévues à l’article R312-19 du CSI. Pour conserver ce matériel, il y a un délai de 12 mois pour obtenir l’une des autorisations mentionnées aux articles R2332-5 du code de la défense (fabrication matériel de guerre) ou du R312-27 du CSI (voir musées).
A défaut d’obtention de cette autorisation elle s’en dessaisit.
Dans l’attente du dessaisissement ou de la délivrance de l’autorisation, la personne mise en possession du matériel de guerre de catégorie A2 est tenue de se conformer aux mesures de sécurité prévues aux articles R2337-1 et R2337-2 du code de la défense ou de le confier à une personne autorisée à le détenir.

C'est pénible la suppression de l'édition

donc pour une arme légére

Héritage ou trouvaille d’armes de catégorie A ou B

L’art. R312-51 du Code de la Sécurité Intérieure [1] explique :
Le texte s’adresse aux personnes "mise en possession d’une arme, d’un élément d’arme ou de munitions de catégorie B, trouvés par elle ou qui lui sont attribués par voie successorale."
- faire constater « sans délai » la mise en possession. La police ou la gendarmerie en délivre un récépissé.
- s’en dessaisir dans les 3 mois : vente à un armurier, un particulier autorisé, neutralisation, destruction, remise à l’état.
- ou demander dans les 12 mois l’autorisation nécessaire en remplissant les conditions. Durant ce temps, l’arme est conservée par un armurier. Voir le processus de demande d’autorisation.
Si la personne ne souhaite pas conserver ces armes de catégorie A ou B, aucun cerfa n’est à compléter ni déclaration auprès d’un armurier, elle doit simplement s’en dessaisir ou faire neutraliser cette arme dans un délai de 3 mois, puis la déclarer ultérieurement puisque c’est désormais une arme de catégorie C9°.

l'article avec les renvois https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1420

rougeau a écrit:

C'est pénible la suppression de l'édition

Salut Rougeau ,

Je confirme......

Je fais parfois des fautes d'orthographe ignoble que je vois après postage malgré ma relecture et ne peux rien y faire et ne vais pas reposter un message juste pour évoquer ça...

Cdlt, Quentin .

Attention !!
Valable uniquement pour catégorie B et pas la A, et dans le cas présent c'est du A donc neutra ou pilon!

CRAM a écrit:

Attention !!
Valable uniquement pour catégorie B et pas la A,  et dans le cas présent c'est du A donc neutra ou pilon!

Si la personne ne souhaite pas conserver ces armes de catégorie A ou B, aucun cerfa n’est à compléter ni déclaration auprès d’un armurier, elle doit simplement s’en dessaisir ou faire neutraliser cette arme dans un délai de 3 mois, puis la déclarer ultérieurement puisque c’est désormais une arme de catégorie C9°.

Oui mais l'article sus cité (R312-51) ne concerne que le B

Pour le À je suis d'accord avec toi , il n'y a que 2 possibilités remise à un armurier habilité pour neutralisation via St-étienne ou destruction ou remise ou FdO pour destruction.

Pour le B, il y a 3 possibilités
Les 2 du A
Plus cession à un armurier pour qu'il puisse la revendre

Bonjour,
Alors après passage à gendarmerie la plus proche; tout les gars présent on fait joujou avec comme des gosses (moyenne d'âge 30 ans, donc comme moi génération jeux vidéo et donc jeux de ww2)... Le chef m'a dit qu'il fallait pas m'embéter avec ça. Et que de tte manière il n'y a pas de chargeur... Donc voilà!
Sympa la gendarmerie par chez moi!!!

Cdt,

Du coup elle est où après ton passage chez les gendarmes ou avec toi ?

Arnaud

wawanleman a écrit:

Bonjour,
Alors après passage à gendarmerie la plus proche; tout les gars présent on fait joujou avec comme des gosses (moyenne d'âge 30 ans, donc comme moi génération jeux vidéo et donc jeux de ww2)... Le chef m'a dit qu'il fallait pas m'embéter avec ça. Et que de tte manière il n'y a pas de chargeur... Donc voilà!
Sympa la gendarmerie par chez moi!!!

Cdt,

Bonjour
Bien sûr il te l'a confirmé avec un papier ....
Les paroles s'envolent, les écrits restent .

Bonjour,

Attention, la bonne parole des gendarmes le jour où tu l'as montrée ne servira à rien si jamais la douane où n'importe quelle instance décide de faire appliquer la loi.

C'est très moche, mais c'est comme ça. Si la neutralisation n'est pas reconnue, l'arme est illégale (pour la tienne, n'ayant pas vu l'arme je ne saurais me prononcer), même si l'adjudant chef X a dit "ne vous embêtez pas". La référence c'est le texte de loi.

Les FO sont comme tout le monde, pas forcément au fait des dernières avancées (expérience personelle, en discutant collection avec un gendarme très récemment, il me mentionnait encore les 5ème et 7ème catégorie). Donc pour être en règle, il faut suivre les textes...

CRAM a écrit:

wawanleman a écrit:

Bonjour,
Alors après passage à gendarmerie la plus proche; tout les gars présent on fait joujou avec comme des gosses (moyenne d'âge 30 ans, donc comme moi génération jeux vidéo et donc jeux de ww2)... Le chef m'a dit qu'il fallait pas m'embéter avec ça. Et que de tte manière il n'y a pas de chargeur... Donc voilà!
Sympa la gendarmerie par chez moi!!!

Cdt,

Bonjour
Bien sûr il te l'a confirmé avec un papier ....
Les paroles s'envolent, les écrits restent .

+1
Et même un papier ne sera d'aucune utilité, si un jour des explications sont à fournir. Sauf à embêter celui qui l'a signé si ça dérogeait à la loi...

Oui mais là bonne foi du détenteur du papier ne pourra plus être mise en doute.
Après celui qui signe, à lui de prendre ses responsabilités !
Mais on hurle à la lune, car je ne pense pas qu'un agent signe un papier comme cela. Si il a un doute, il se renseignera et .... hop! plus d'arme!

Salut

Oula , c'est quoi cette brigade ? tu es en possession d'une arme de Cat A , alors c'est illégale . Tu va aller rapidement chez un armurier la déposer et l'envoyer en neutra . Sinon c'est ennuis a la clef assuré au premier controle pour raison X ou Y . Le CB de la brigade en cas de probléme ne va surement pas ce mouillé en te couvrant .

CRAM a écrit:

Tous les armuriers n'ont pas l'agrément À et B
Beaucoup n'ont que le C et D (Celui de base, sans être péjoratif) délivré par le ministère de l'intérieur
Pour le À et B c'est le ministère de la défense, procédure plus longue, plus lourde.

Bonjour,
le ministere de la defense ne gere plus que les armuriers et pros titulaires d'une autorisation de commerce et de fabrication de la categorie A2 , le reste est du ressort du SCA (interieur) , à noter que les autorisations durent 10 ans pour A1,B,C,D et 5 ans pour A2.
Laurent

snocxuatrom a écrit:

CRAM a écrit:

Tous les armuriers n'ont pas l'agrément À et B
Beaucoup n'ont que le C et D (Celui de base, sans être péjoratif) délivré par le ministère de l'intérieur
Pour le À et B c'est le ministère de la défense, procédure plus longue, plus lourde.

Bonjour,
le ministere de la defense ne gere plus que les armuriers et pros titulaires d'une autorisation de commerce et de fabrication de la categorie A2 , le reste est du ressort du SCA (interieur) , à noter que les autorisations durent 10 ans pour A1,B,C,D et 5 ans pour A2.
Laurent

Exact mais j'ai simplifié .
En complétant autorisation de commerce C,D a b,c, h,i,j en premier (préfecture) pour demander les AB.
En règle générale pas avant 5 ans (mais il y a des exceptions)

CRAM a écrit:

snocxuatrom a écrit:

CRAM a écrit:

Tous les armuriers n'ont pas l'agrément À et B
Beaucoup n'ont que le C et D (Celui de base, sans être péjoratif) délivré par le ministère de l'intérieur
Pour le À et B c'est le ministère de la défense, procédure plus longue, plus lourde.

Bonjour,
le ministere de la defense ne gere plus que les armuriers et pros titulaires d'une autorisation de commerce et de fabrication de la categorie A2 , le reste est du ressort du SCA (interieur) , à noter que les autorisations durent 10 ans pour A1,B,C,D et 5 ans pour A2.
Laurent

Exact mais j'ai simplifié .
En complétant autorisation de commerce C,D a b,c, h,i,j  en premier (préfecture) pour demander les AB.
En règle générale pas avant 5 ans (mais il y a des exceptions)

C'etait une grosse partie de mon job (quand je bossais encore!!),dans un service "spécial" du ministere de la defense.Des enquetes,j'en ai fait pas mal,je ne trouvais pas que la procedure était particulierement longue et lourde, je suis passé chez de "jeunes" armuriers sans plus de difficultés pour eux, à partir du moment qu'ils étaient dans les "clous"!
Laurent

Bonjour,
Rien... Il ne m'ont même pas demandé mes papiers... Rien d'écrit, rien prit pas d'infos quedalle...

Donc il ne savent même pas qui je suis...