le Forum Passion-Militaria
le Forum Passion-Militaria

le Forum Passion-Militaria

PassionMilitaria, n°1 en langue française dans le monde !
 
AccueilAccueil  PortailPortail  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  PM sur FacebookPM sur Facebook  
Rejoignez la page officielle PassionMilitaria sur Facebook !



La bourse PassionMilitaria est FERMÉE

Le deal à ne pas rater :
iPhone 13 Pro : où précommander le nouvel iPhone 13 d’Apple ?
Voir le deal
Le Deal du moment : -29%
HOTPOINT H8A1ES – Réfrigérateur ...
Voir le deal
352.99 €

 

 douille d obus legislation

Aller en bas 
4 participants
AuteurMessage
fabnatcyr
J'habite sur le forum !
J'habite sur le forum !
fabnatcyr

Nombre de messages : 2634
Date d'inscription : 08/12/2008

douille d obus legislation  Empty
MessageSujet: douille d obus legislation    douille d obus legislation  EmptyVen 3 Avr 2020 - 8:11

https://www.passionmilitaria.com/t181302-obus-inerte

bonjour suite a la lecture du sujet ci dessus
qu en est il pour les douille d obus
douille d obus legislation  Img_9434
douille d obus legislation  Img_9433
douille d obus legislation  Img_9432
Revenir en haut Aller en bas
Oliv 78
Je fais partie des murs
Je fais partie des murs
Oliv 78

Nombre de messages : 5013
Localisation : avec vous
Thème de collection : Faexophile Émétoaérosagophilie
Date d'inscription : 15/01/2018

douille d obus legislation  Empty
MessageSujet: Re: douille d obus legislation    douille d obus legislation  EmptyVen 3 Avr 2020 - 8:15

Bonjour
art populaire libre
Cdl
Revenir en haut Aller en bas
fabnatcyr
J'habite sur le forum !
J'habite sur le forum !
fabnatcyr

Nombre de messages : 2634
Date d'inscription : 08/12/2008

douille d obus legislation  Empty
MessageSujet: Re: douille d obus legislation    douille d obus legislation  EmptyVen 3 Avr 2020 - 8:21

bonjour
merci de cette réponse rapide
et si elles ne sont pas travaillées???
du coup pour le plaisir d autres
douille d obus legislation  Img_9436
douille d obus legislation  Img_9435
Revenir en haut Aller en bas
Oliv 78
Je fais partie des murs
Je fais partie des murs
Oliv 78

Nombre de messages : 5013
Localisation : avec vous
Thème de collection : Faexophile Émétoaérosagophilie
Date d'inscription : 15/01/2018

douille d obus legislation  Empty
MessageSujet: Re: douille d obus legislation    douille d obus legislation  EmptyVen 3 Avr 2020 - 8:24

Si plus de 20mm
arme de destruction massive modo
Revenir en haut Aller en bas
rougeau
Consultant UFA
Consultant UFA
rougeau

Nombre de messages : 4744
Age : 61
Localisation : jura
Thème de collection : Russie Impériale, RKKA,pacte de Varsovie.
Date d'inscription : 10/03/2011

douille d obus legislation  Empty
MessageSujet: Re: douille d obus legislation    douille d obus legislation  EmptyVen 3 Avr 2020 - 9:52

Salut

Sujet déja traité mille fois ...Question venant d'un ancien sur le forum qui ne doit pas lire les posts legislations  No

écret du 30 juillet 2013 n° 2013-700. défini ainsi la neutralisation des munitions :
« munition dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm et dont la chambre à poudre présente un orifice latéral d’un diamètre au moins égal à 2 mm ne contenant plus de poudre et dont l’amorce a été percutée. Cette opération est réalisée par un armurier. »

"Les munitions à chargement d'emploi particulier, explosives ou incendiaires, restent dans tous les cas réputées fonctionnelles"

Le texte est clair :
- la neutralisation des obus ou autre gros calibre n’est pas reconnue. Mais des instructions ont été données pour que les douilles ciselées, repoussées ou gravées soient considérées comme des œuvres artistiques et patrimoniales. Une réflexion est en train d’être menée par les services compétents sur la collection des douilles de gros calibres.

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2318

Pour les douilles gravées c'est une tolérance sur recommandation sur de la DGA , mais rien n'empeche un fonctionnaire retord de verbalisé !
Revenir en haut Aller en bas
solcarlus
Ici, c'est chez moi !
Ici, c'est chez moi !
solcarlus

Nombre de messages : 3514
Localisation : Lorraine.
Thème de collection : USWWI
Date d'inscription : 29/08/2017

douille d obus legislation  Empty
MessageSujet: Re: douille d obus legislation    douille d obus legislation  EmptyVen 3 Avr 2020 - 10:03

douille d obus legislation  183666

Citation :
Sujet déja traité mille fois ...Question venant d'un ancien sur le forum qui ne doit pas lire les posts legislations

Cela se saurait Twisted Evil

Bonne journée.

S Wink l.
Revenir en haut Aller en bas
fabnatcyr
J'habite sur le forum !
J'habite sur le forum !
fabnatcyr

Nombre de messages : 2634
Date d'inscription : 08/12/2008

douille d obus legislation  Empty
MessageSujet: Re: douille d obus legislation    douille d obus legislation  EmptyVen 3 Avr 2020 - 10:59

bonjour
cela change tous le temps quand on suis pas
et je plaide coupable
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




douille d obus legislation  Empty
MessageSujet: Re: douille d obus legislation    douille d obus legislation  Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
douille d obus legislation
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
le Forum Passion-Militaria :: Identification, authentification et estimation :: Armes et munitions-
Sauter vers: