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nico!
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MessageSujet: Besoin d'aide    Besoin d'aide  EmptyVen 26 Juil 2019 - 12:48

Bonjour,
Je vous explique mon problème, en aidant une amie à débarrasser le grenier d'un oncle décédé on est tombé sur un pistolet SAVAGE 1907 qui a été déclaré en préfecture il y a longtemps comme arme de 4eme catégorie par le père de son oncle. Elle ne veut pas garder l'arme mais elle refuse la destruction, de ce fait elle souhaiterai me la donner mais ne possédant pas les autorisations nécessaires pour détenir ce genre d'arme je souhaiterai savoir comment faire et toutes les démarches à faire pour que je puisse l'avoir et la faire neutraliser.

Merci d'avance,
J'ignore si c'est la bonne rubrique ^^

nico!
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ced6250
Ici, c'est chez moi !
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MessageSujet: Re: Besoin d'aide    Besoin d'aide  EmptyVen 26 Juil 2019 - 13:00

Bonjour. J'avais fait ce genre de procédure dans ma brigade. Le fils avait decouvert le fusil a pompe de son pere qui était décédé (acte de deces faisant foi), il est venu signaler sa decouverte a la gendarmerie en indiquant bien qu'il voulait le faire neutraliser pour le garder comme souvenir familial et la prefecture lui avait laissé 3 mois pour le faire neutraliser. Il est revenu plus tard pour mettre la copie du certificat de neutralisation au dossier. Ou sinon, passer par un armurier, mais je ne sais si c'est légal car il doit le coucher sur son cahier de police.
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nico!
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MessageSujet: Re: Besoin d'aide    Besoin d'aide  EmptyVen 26 Juil 2019 - 13:05

ced6250 a écrit:
Bonjour. J'avais fait ce genre de procédure dans ma brigade. Le fils avait decouvert le fusil a pompe de son pere qui était décédé (acte de deces faisant foi), il est venu signaler sa decouverte a la gendarmerie en indiquant bien qu'il voulait le faire neutraliser pour le garder comme souvenir familial et la prefecture lui avait laissé 3 mois pour le faire neutraliser. Il est revenu plus tard pour mettre la copie du certificat de neutralisation au dossier. Ou sinon, passer par un armurier, mais je ne sais si c'est légal car il doit le coucher sur son cahier de police.

Merci pour ta réponse
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walther1
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MessageSujet: Re: Besoin d'aide    Besoin d'aide  EmptyVen 26 Juil 2019 - 16:00

Bonjour,

Déclaration à la Gendarmerie pour déjà savoir si cette arme n'a pas fait de bêtises et après dépôt chez un armurier agréer qui fera les démarches nécessaires pour l'envoi en neutralisation
Amitiés
PY
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walther1
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MessageSujet: Re: Besoin d'aide    Besoin d'aide  EmptyVen 26 Juil 2019 - 16:02

Car maintenant il faut de la traçabilité dans ce genre d'objets!
Cdt
PY
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nico!
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MessageSujet: Re: Besoin d'aide    Besoin d'aide  EmptyVen 26 Juil 2019 - 18:47

walther1 a écrit:
Bonjour,

Déclaration à la Gendarmerie pour déjà savoir si cette arme n'a pas fait de bêtises et après dépôt chez un armurier agréer qui fera les démarches nécessaires pour l'envoi en neutralisation
Amitiés
PY

Merci de l'info je vais voir ça 😉
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walther1
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MessageSujet: Re: Besoin d'aide    Besoin d'aide  EmptyVen 26 Juil 2019 - 19:01

Bonsoir,
Pourquoi ne pas vous inscrire à la FFT afin de pouvoir faire parler cet ancêtre ?
En attendant le document qui vous permettras de détenir en toute légalité l'arme ,vous pouvez le confier à votre armurier qui le conservera en attendant l'obtention de votre autorisation de détention
( il faudra lui prendre quelques boites de munitions quand même…)
Bonne soirée
PY
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walther1
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MessageSujet: Re: Besoin d'aide    Besoin d'aide  EmptyVen 26 Juil 2019 - 19:04

Rebonjour,

Les neutralisations actuelles non rien à envier à une destruction : c'est tout comme!


Amitiés

PY
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nico!
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MessageSujet: Re: Besoin d'aide    Besoin d'aide  EmptyVen 26 Juil 2019 - 19:04

walther1 a écrit:
Bonsoir,
Pourquoi ne pas vous inscrire  à la FFT afin de pouvoir faire parler cet ancêtre ?
En attendant le document qui vous permettras de détenir en toute légalité l'arme ,vous pouvez le confier à votre armurier qui le conservera en attendant l'obtention de votre autorisation de détention
( il faudra lui prendre quelques boites de munitions quand même…)
Bonne soirée
PY


Je vais voir ce que je vais faire mais effectivement ça peut être une option envisageable 😊
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rougeau
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MessageSujet: Re: Besoin d'aide    Besoin d'aide  EmptyVen 26 Juil 2019 - 19:34

Salut

le texte de loi (extrait) le reste ici https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1420

L’art. R312-51 du Code de la Sécurité Intérieure explique :
Le texte s’adresse aux personnes "mise en possession d’une arme, d’un élément d’arme ou de munitions de catégorie B, trouvés par elle ou qui lui sont attribués par voie successorale."

- faire constater « sans délai » la mise en possession. La police ou la gendarmerie en délivre un récépissé.
- s’en dessaisir dans les 3 mois : vente à un armurier, un particulier autorisé, neutralisation, destruction, remise à l’état.
- ou demander dans les 12 mois l’autorisation nécessaire en remplissant les conditions. Durant ce temps, l’arme est conservée par un armurier. Voir le processus de demande d’autorisation.



La préfecture peut demander à l’héritier :
- Pour les catégories B, un acte notarié établissant qu’il est le seul héritier, soit une attestation des autres héritiers qui l’autorise à détenir l’arme. Puis la préfecture effectue la mise à jour d’AGRIPPA


Dernière édition par rougeau le Ven 26 Juil 2019 - 19:39, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Besoin d'aide    Besoin d'aide  EmptyVen 26 Juil 2019 - 19:39

rougeau a écrit:
Salut

le texte de loi (extrait) le reste ici https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1420

L’art. R312-51 du Code de la Sécurité Intérieure [1] explique :
Le texte s’adresse aux personnes "mise en possession d’une arme, d’un élément d’arme ou de munitions de catégorie B, trouvés par elle ou qui lui sont attribués par voie successorale."
- faire constater « sans délai » la mise en possession. La police ou la gendarmerie en délivre un récépissé.
- s’en dessaisir dans les 3 mois : vente à un armurier, un particulier autorisé, neutralisation, destruction, remise à l’état.
- ou demander dans les 12 mois l’autorisation nécessaire en remplissant les conditions. Durant ce temps, l’arme est conservée par un armurier. Voir le processus de demande d’autorisation.


La préfecture peut demander à l’héritier :
- Pour les catégories B, un acte notarié établissant qu’il est le seul héritier, soit une attestation des autres héritiers qui l’autorise à détenir l’arme. Puis la préfecture effectue la mise à jour d’AGRIPPA

Merci beaucoup pour cette réponse 😊
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rougeau
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MessageSujet: Re: Besoin d'aide    Besoin d'aide  EmptyVen 26 Juil 2019 - 19:40

De rien Very Happy
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Tosta
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MessageSujet: Re: Besoin d'aide    Besoin d'aide  EmptyLun 29 Juil 2019 - 22:39

Wow, un Savage 1907!!! Introuvable en France! Pourtant réglementaire de l'Armée Française en 14-18, en aussi petites quantités que le Star 1914.
Mais ils auraient tous été renvoyés aux USA après guerre.
Tu vas peut-être avoir des nouveaux amis en mp Laughing

En tout cas, ne pas le mettre à la destruction!!!
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nico!
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MessageSujet: Re: Besoin d'aide    Besoin d'aide  EmptyLun 29 Juil 2019 - 23:26

Tosta a écrit:
Wow, un Savage 1907!!! Introuvable en France! Pourtant réglementaire de l'Armée Française en 14-18, en aussi petites quantités que le Star 1914.
Mais ils auraient tous été renvoyés aux USA après guerre.
Tu vas peut-être avoir des nouveaux amis en mp Laughing

En tout cas, ne pas le mettre à la destruction!!!

Oui en effet c'est pas commun comme arme 😁
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Tosta
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MessageSujet: Re: Besoin d'aide    Besoin d'aide  EmptyMar 30 Juil 2019 - 15:56

J'accepte les dons bien entendu, étant tireur licencié Laughing




( modo Ceci n'est pas une demande d'achat sauvage, juste un trait d'humour... Merci la modération Wink )
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nico!
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MessageSujet: Re: Besoin d'aide    Besoin d'aide  EmptyMar 30 Juil 2019 - 19:21

Tosta a écrit:
J'accepte les dons bien entendu, étant tireur licencié Laughing




( modo Ceci n'est pas une demande d'achat sauvage, juste un trait d'humour... Merci la modération Wink )

Tu m'as tué 🤣
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nico!
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MessageSujet: Re: Besoin d'aide    Besoin d'aide  EmptyMar 30 Juil 2019 - 19:22

Une fois que tout sera fait et qu'elle sera en règle je posterai une photo et son histoire j'ai retrouvé un document parlant de la façon dont cette arme a été récupérée à l'époque 👍🏻
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Tosta
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MessageSujet: Re: Besoin d'aide    Besoin d'aide  EmptyMer 31 Juil 2019 - 11:40

Super! C'est pas commun alors oui un petit historique ça serait sympa Very Happy
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