Rétroactivité d'une nouvelle classification (2ieme essai)

Bonjour !

J'ai discuté avec un armurier, il m'a expliqué que les répliques à poudre noire style remington 1858 était sur la selette depuis quelques temps. Elles devaient être reclassé en septembre mais ça c'est pas fait. Le truc c'est que ça va arrivégalement tôt ou tard. Question : si on achète un pn avant un éventuel changement de classif, est ce quon devra déclarer l arme une fois la nouvelle loi promulguée ? Autrement dit un changement serait il rétroactif ?
L'armurerie ma dit que non mais ça m'étonnerait un peu
Merci

PS: je refais ce topic car le premier est resté verrouillé malgré que j ai suivi les instructions du modo. Je comprend pas trop.

Bonjour

Les revolvers a poudre noire type "caps et ball" comme le Colt 1858 ou 1860 sont et reste en D , libre ! seuls quelques armes non conforme a un modèle original ou utilisant des cartouches a douilles métalliques sont classés en catégorie B, enfin quand la liste précise sera publiée ...

Encore un armurier qui a tous compris, ça fait peur ...

Salut
Concernant la retroactivite de la loi : il y a 30 ans les fusils en 22lr etaient en vente libre... puis la loi est sorti en 1995 disant qu il fallait declarer son arme . Du coup le gars qui a un fusil en 22 acheté il y a 30 ans a le choix d etre fiché ou d etre dans l illegalité...
Pour les pn ce sera certainement comme ca : on ne te retire pas ton arme mais on te fiche ... et en plus tu restes marié avec...

petigny a écrit:

Salut
Concernant la retroactivite de la loi : il y a 30 ans les fusils en 22lr etaient en vente libre... puis la loi est sorti en 1995 disant qu il fallait declarer son arme . Du coup le gars qui a un fusil en 22 acheté il y a 30 ans a le choix d etre fiché ou d etre dans l illegalité...
Pour les pn ce sera certainement comme ca : on ne te retire pas ton arme mais on te fiche ... et en plus tu restes marié avec...

Le décret d'application est sortie le 1er Août , il n'y a pas de modifications aux sujets des PN, hormis certaines armes non conformes comme je l'ai écrit plus haut !

Merci pour vos réponses. En effet rougeau pour l'instant rien ne change pour les pn. Cependant on sait très bien que tôt ou tard ça va changer. Ma question portait bien sûr la retroactivite d'une nouvelle législation.
Si je comprend bien il y aura retroactivite. Donc en gros inutile d'acheter un pn avant que ceux ci soient reclassé. C'est bien triste.

Alfredo1244 a écrit:

Merci pour vos réponses. En effet rougeau pour l'instant rien ne change pour les pn. Cependant on sait très bien que tôt ou tard ça va changer. Ma question portait bien sûr la retroactivite d'une nouvelle législation.
Si je comprend bien il y aura retroactivite. Donc en gros inutile d'acheter un pn avant que ceux ci soient reclassé. C'est bien triste.

Rétroactivité de quoi sur les PN ? elles ne sont pas touché par le nouveau texte de loi ...si ont spécule a l'avance sur d'éventuel texte X ou Y dans quelques années, ont ne fait plus rien, ont n’achète plus rien, remarquez c'est un choix.

Je spécule pas je demande juste des infos niveau juridiques. Mais merci pour ta réponse utile et aimable

Pour les infos et pas les ont m'a dit que l'ont avait dit comme ont en voit ou entend trop souvent, je vous conseil d'aller sur ce site http://www.armes-ufa.com/

Résumé du décret du 1er Aout

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article2239