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 Chargeurs non démilitarisés.

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petigny
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MessageSujet: Chargeurs non démilitarisés.   Chargeurs non démilitarisés. EmptyJeu 23 Aoû 2018 - 11:11

Bonjour,une connaissance vient de revenir de vacances en Normandie et,totalement néophyte,a acquis,EN BOUTIQUE,quelques objets datant de "la deuxième Guerre".Parmi ces quelques objets,qu'il m'a montré,il se trouve cinq chargeurs,un 49/56,deux 30 U.S. M1 et un F.M. Brenn.Aucun de ces chargeurs n'a subit de démilitarisation et la personne a conservé la facture de ses achats.Il me semble que ces objets son en catégorie B et C en l'état,dites moi si je me trompe et dans quelle condition la personne peut elle conserver ces chargeurs.Cordialement,Pierre.
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petigny
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petigny


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MessageSujet: Re: Chargeurs non démilitarisés.   Chargeurs non démilitarisés. EmptyJeu 23 Aoû 2018 - 11:34

P.A.68 a écrit:
il se trouve cinq chargeurs, un 49/56, deux 30 U.S. M1 et un F.M. Brenn.  

1+2+1= 5 ! Laughing

sinon pour en revenir à la question :

Les chargeurs doivent être neutralisés ( rendu inutilisables ) et non pas démilitarisés ( changement de calibre pour passer d'un calibre militaire à un calibre civil)

Pour pouvoir acheter des chargeurs non neutralisé il aurait fallut qu'il présente une licence de tir …

En l'état il "détient illégalement des éléments d'arme de guerre " !!! affraid (Laughing )

Soit il habite pas loin et peut les rapporter pour se faire rembourser ( en présentant sa facture … si le gars rechigne il peut proposer de revenir avec la police ca devrait le calmer …)

Soit il coupe (avec une meuleuse par exemple ) une lèvre sur chaque chargeur et c'est bon !

Par contre le pro ayant pignon sur rue qui vend des chargeurs non neutra à tout le monde risque d'avoir de gros problèmes !!!

A+

Ludo
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MessageSujet: Re: Chargeurs non démilitarisés.   Chargeurs non démilitarisés. EmptyJeu 23 Aoû 2018 - 12:47

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MessageSujet: Re: Chargeurs non démilitarisés.   Chargeurs non démilitarisés. EmptyJeu 23 Aoû 2018 - 15:26

Merci pour votre réponse rapide,pour le calcul,j'étais à l'apéro,donc circonstance "éternuente",j'invoque mon droit à "l'horreur" et puis je vieillis alors,Aloïs...je sais plus,si je cherche bien,je trouverai encore plein d'excuses.Cordialement à vous,à une prochaine,Pierre.
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MessageSujet: Re: Chargeurs non démilitarisés.   Chargeurs non démilitarisés. EmptyDim 14 Juin 2020 - 7:23

Cela est-il valide aussi pour les chargeurs tambours MG42 ?
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MessageSujet: Re: Chargeurs non démilitarisés.   Chargeurs non démilitarisés. EmptyDim 14 Juin 2020 - 8:48

Bonjour,ce post date d'Août 2018,depuis la législation c'est considérablement durcie et la détention de tout chargeur,en dehors de son arme,est interdite.Il me semble que les tambours de MG ne sont pas des chargeurs puisque,non munis d'une bande,ils ne peuvent servir à alimenter l'arme,vides ce ne sont que des boîtiers,peut être faut-il supprimer le verrou afin qu'il ne puisse plus s'accoupler à l'arme,ceci dit sans certitude.Cordialement,Pierre.
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MessageSujet: Re: Chargeurs non démilitarisés.   Chargeurs non démilitarisés. EmptyDim 14 Juin 2020 - 9:54

Merci pour ces details et pistes. Je suis effaré de voir comment la législation à évoluée dans le ridicule...
Je viens de trouver quelques details sur les magasins (les réservoirs aussi). ... Je peux donc le détenir un chargeur MG42 (car achat il y a 20 ans). Mais je ne peux le vendre.


https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2290

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2322
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MessageSujet: Re: Chargeurs non démilitarisés.   Chargeurs non démilitarisés. EmptyDim 14 Juin 2020 - 10:36

Salut

La réponse est sur le forum

L’article R312-45 du CSI classe les "systèmes d’alimentation" (chargeur) dans la catégorie de l’arme qui le reçoit.

Ainsi les chargeurs destinés aux armes de catégorie A ou B sont réservés aux tireurs sportifs ne peuvent être acquis que sur présentation de l’autorisation correspondant à l’arme. Les chargeurs destiné aux armes semis automatiques de catégorie C ne peuvent être acquis que sur présentation du récépissé de déclaration.
Le CSI résume ainsi : "Nul ne peut détenir un système d’alimentation sans avoir le titre de détention de l’arme correspondante." Le texte ajoute que la quantité ne doit pas dépasser 10 chargeurs par arme.

Avec ce raisonnement on pourrait penser le chargeur neutralisé est classé dans la catégorie C§9, en tant qu’élément d’arme. Mais bien que non listé dans les éléments d’arme, comme nous l’avons vu ci dessus, le chargeur se trouve de fait classé dans la catégorie des armes qui les reçoivent.

Mais il faut également tenir compte du règlement européen qui fixe la neutralisation des armes. A propos des chargeur le texte européen explique dans le tableau II 8°.
- Fixer le chargeur avec des points de soudure sur la carcasse ou la poignée, en fonction du type d’armes, afin d’empêcher le retrait du chargeur.
- Si le chargeur n’est pas présent, mettre des points de soudure à l’emplacement du chargeur ou fixer un verrou empêchant de façon permanente l’insertion d’un chargeur.
- Faire passer une tige en acier trempé à travers le chargeur, la chambre et la carcasse. La fixer par soudage.


Une collection de chargeurs bien inoffensive, parfois massacrés par une neutralisation
Alors qu’en est il ?
Avant l’application du règlement européen, la neutralisation consistait à couper l’une des deux lèvres du chargeur et replier l’autre pour bloquer le ressort.

Aujourd’hui la règlementation ne reconnait plus le chargeur indépendamment de l’arme. Ainsi :
- il n’est plus possible de vendre, d’échanger et transférer un chargeur même neutralisé, en dehors des conditions de l’article R312-45 du CSI.
- par contre, ceux qui les ont acquis avant le 1er août 2018, peuvent les conserver sans formalité. Mais pas les vendre
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MessageSujet: Re: Chargeurs non démilitarisés.   Chargeurs non démilitarisés. EmptyDim 14 Juin 2020 - 10:42

Merci ! C'est très clair maintenant pour moi.
Les magasins MG42 rentrent sans aucun doute dans cette catégorie.
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MessageSujet: Re: Chargeurs non démilitarisés.   Chargeurs non démilitarisés. EmptyDim 14 Juin 2020 - 10:50

ntokyo a écrit:
Merci ! C'est très clair maintenant pour moi.
Les magasins MG42 rentrent sans aucun doute dans cette catégorie.

Pour les Tambours MG , il y a un flou artistique , certains disent boite de transport de la bande qui elle est classé , ce qui laisserait sous entendre que la boite reste une boite .Mais bon quand il y a un flou, ça reste a l'appréciation de celui qui controle et du juge au final .

En plus vue votre post , vous êtes au japon et c'est pour vendre en dehors de ce pays ? bref vendez sur des sites au USA c'est mieux !

en complement , l'avis De L'UFA mais ça reste un avis pas une affirmation

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2540
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MessageSujet: Re: Chargeurs non démilitarisés.   Chargeurs non démilitarisés. EmptyDim 14 Juin 2020 - 11:00

Bonjour,en ce qui concerne les tambours pour MG sont-ils considérés comme chargeurs?quant ils contiennent une bande c'est la bande qui constitue le système d'alimentation,celle ci peut être employée indépendamment d'un boîtier,le boîtier seul,par contre,n'alimente pas l'arme,c'est un simple support,en supprimant le rail de fixation il n'y a plus de solidarisation possible avec l'arme ce qui en fait une simple boîte ne comportant ni de lèvres d’alimentation ni ressorts ni planchette élévatrice etc... ,à comparer avec les clips pour fusil Garant ou toutes les "barrettes" destinée aux fusils d'autres systèmes?Cordialement,Pierre.
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MessageSujet: Re: Chargeurs non démilitarisés.   Chargeurs non démilitarisés. EmptyDim 14 Juin 2020 - 11:04

Comme je l'ai écrit plus haut c'est dans le flou artistique , lisez le lien que j'ai mis .
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MessageSujet: Re: Chargeurs non démilitarisés.   Chargeurs non démilitarisés. EmptyDim 14 Juin 2020 - 11:08

Merci pour ces précisions et rationnels. Il est certains que les autorités ne vont pas faire dans la dentelle et que tout ce qui est sujet a interprétation comporte un risque (magasin ou bande d'alimentation).
Le materiel est en France, dans le reste de mes affaires et collections , je fais actuellement le "ménage"... Sa détention reste légale en France et compliqué de s'en débarrasser. Pas d'urgence donc... Merci !

Cordialement, Nicolas
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MessageSujet: Re: Chargeurs non démilitarisés.   Chargeurs non démilitarisés. EmptyMer 17 Nov 2021 - 18:04

Bonjour,

Je procède à un petit déterrage, si c'est un souci je peux ouvrir un post à part bien sur!
Voilà, je possède deux corps de chargeurs de G43 (catégorie C9????), les deux sont complètement vides et aucun des deux n'a la planchette de fond de chargeur. Juste deux boîtiers nus.
L'un a les deux lèvres coupées l'autre non mais en état de fouille, présentable, mais inutilisable...
Suis-je dans l'illégalité? Tout ça reste assez flou pour moi...
Je peux mettre des photos, si autorisé!!
Merci!!
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MessageSujet: Re: Chargeurs non démilitarisés.   Chargeurs non démilitarisés. EmptyMer 17 Nov 2021 - 18:53

Bonjour EB,en reprenant les informations de "rougeau",un chargeur non fixé de façon définitive sur une arme démilitarisée reste dans sa catégorie d'origine ce quel que soit son état (Catégorie A ou B) et sa détention est interdite à un non tireur.Cordialement,Pierre.
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MessageSujet: Re: Chargeurs non démilitarisés.   Chargeurs non démilitarisés. EmptyMer 17 Nov 2021 - 18:59

EB a écrit:
Bonjour,

Je procède à un petit déterrage, si c'est un souci je peux ouvrir un post à part bien sur!
Voilà, je possède deux corps de chargeurs de G43 (catégorie C9????), les deux sont complètement vides et aucun des deux n'a la planchette de fond de chargeur. Juste deux boîtiers nus.
L'un a les deux lèvres coupées l'autre non mais en état de fouille, présentable, mais inutilisable...
Suis-je dans l'illégalité? Tout ça reste assez flou pour moi...
Je peux mettre des photos, si autorisé!!
Merci!!

Bonjour

Copier coller d'une partie de l'article de JJB sur la page de l'UFA

Une collection de chargeurs bien inoffensive, parfois massacrés par une neutralisation
Alors qu’en est il ?
Avant l’application du règlement européen, la neutralisation consistait à couper l’une des deux lèvres du chargeur et replier l’autre pour bloquer le ressort.

Aujourd’hui la règlementation ne reconnait plus le chargeur indépendamment de l’arme. Ainsi :
- il n’est plus possible de vendre, d’échanger et transférer un chargeur même neutralisé, en dehors des conditions de l’article R312-45 du CSI.
- par contre, ceux qui les ont acquis avant le 1er août 2018, peuvent les conserver sans formalité. Mais pas les vendre
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MessageSujet: Re: Chargeurs non démilitarisés.   Chargeurs non démilitarisés. EmptyMer 17 Nov 2021 - 19:02

Petit ajout ,Par contre si c'est la boite vide avec les lévres non coupé et plié , ils ne sont pas neutralisé selon les anciennes normes donc considéré comme utilisable en les complétant .
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EB
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MessageSujet: Re: Chargeurs non démilitarisés.   Chargeurs non démilitarisés. EmptyMer 17 Nov 2021 - 22:34

Bonjour Rougeau et P.A.68!

Merci pour ces éclaircissements! Moi qui pensais détenir deux bouts de ferraille inoffensifs (c'est le cas en plus...) juste bons à remplir des porte chargeurs, ce qui a par ailleurs été leur unique fonction ces dernières années...
Pour être dans les clous, il faudrait donc neutraliser une épave de chargeur elle-même déjà neutralisée par le temps... confused
Merci encore!
Bien cordialement.
EB
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