Du réglement de la solde des fonctionnaires et agents de l'AEF - 1910/1920

Bonjour à tous,

voici un document qui était tombé dans les oubliettes de mes archives, et que je me suis fait une joie de (re)découvrir.

Il s'agit d'un exemplaire du décret portant réglement sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires et agents des Services coloniaux ou locaux, en date du 2 mars 1910. Exemplaire pour l'Afrique équatoriale française. Il explique donc la solde et accessoires des personnels coloniaux. Il concerne donc que le personnel civil des colonies relevant des services coloniaux et locaux, des inspecteurs des Colonies (formés à l'Ecole coloniale, comme les administrateurs des colonies), les surveillants des établissements pénitentiaires, mais aussi les officiers, militaires et marins détachés dans les administrations civiles coloniales.

Les différents articles portent sur la solde d'activité, la solde de présence, la solde de permission, la solde de congé (administratif, pour examen, de convalescence, pour "faire usage des eaux thermales ou minérales", congé hors cadres), solde de détention, solde de captivité, solde de disponibilté, solde de non-activité, solde de réforme, solde de réserve.
Un titre est consacré aux allocations accessoires : suppléments de fonction, indemnité de résidence dans Paris, indemnité spéciale de résidence aux Inspecteurs des Colonies, indemnité de résidence ou de cherté des vivres, indemnité de départ colonial, indemnité spéciale de changement de résidence au personnel de l'administration centrale appelés à servir dans les ports de France, indemnité de responsabilité, indemnité pour frais de bureau, indemnité pour perte d'effets. On mentionne aussi les frais de premier établissement des gouverneurs et gouverneurs-généraux, les indemnités de représentation et de tournée, indemnité représentative de chauffage et d'éclairage.

Un autre titre porte sur les privations de soldes, les retenues.

Un document passionnant à parcourir, mais plus intéressant encore pour deux choses.
D'abord, ce document fait l'objet de modifications manuscrites, car ce décret de 1910 a été modifié le 11 septembre 1920. Ainsi, on peut voir au fil des pages, les changements, aménagements, rayures dans les dispositions de 1910, avec les adapations, souvent en marge ou sur la page de droite du décret de 1920. Tout cela a été soit écrit à la main, soit ajouté par collage. Les chiffres sont modifés au fur et à mesure des titres et chapitres.
L'autre intérêt réside dans le fait qu'il soit nominatif. En effet, il semblerait qu'il ait appartenu à Fernand OLIVEDA, faisant partie du corps des Administrateurs des Colonies. Quelques éléments de sa biographie permettent de faire le lien avec ce document :

- Adjoint de de 1ère classe des Affaires indigènes

- Administrateur adjoint de 1ère classe par décret du 20 août 1910, nommé sûrement à Madagascar, où il occupa un poste de secrétaire dans l'administration coloniale;

- 27 mai 1912 : il est nommé sous-chef de cabinet du Gouverneur-général de Madagascar, Albert Piquié;

- Administrateur adjoint de 2ème classe par arrêté du ministre des Colonies (Albert Lebrun) du 30 décembre 1912;

- Administrateur adjoint de 1ère classe par décret du 16 mai 1915;

- Administrateur de 3ème classe par arrêté du Ministre des Colonies (Gaston Doumergue) du 30 décembre 1916;

- Administrateur de 1ère classe par décret du 29 décembre 1922;

- En poste au Moyen Congo en 1924;

- A reçu l'ordre de l'étoile du Noire du Bénin, au grade de chevalier, par décision du 30 novembre 1912;

- A reçu la Légion d'honneur au grade de chevalier en 1927;

Il est donc passé par le Congo, l'AEF. Serait-ce donc lui l'auteur de ces modificiations au sein de ce présent décret ?
Des lettres manuscrites, divers documents accompagnent ce livret. On y voit même une feuille prête à l'emploi du lieutenant-gouverneur du Moyen-Congo.

Voici quelques images de ce document, document fort intéressant, un instantané de la vie des fonctionnaires et administrateurs en AEF.

Poddichini.

Salut Thomas, 
encore un bien bel article!
Bravo.
Amitiés.

Bonsoir Medaille 71,

merci à vous !

Amicalement,

Poddichini.

Bonsoir poddichini,
Les arcanes de l'administration dans le cadre colonial d'il y a 90 ans étaient visiblement similaires à celles d'aujourd'hui......
Un très beau document qui prend une autre dimension quand on situe son propriétaire....
Amicalement.

Bonsoir uchronie,

Merci à vous pour votre message.

Amicalement,

Poddichini

Bonjour à tous,

Afin d'être plus complet, il m'a paru important de compléter une biographie, trop courte, et peu complète, de Fernand Oliveda, à qui, semble-t-il, a appartenu cet exemplaire.
Il est né le 10 septembre 1881 à Armissan dans l'Aude Fils de Marc Laurencey et d'Hortense Romain. Il habitait à Paris, dans le XVIIème arrondissement, au 5 de la rue Lévis.
Je trouve première trace de cet homme en 1901, dans la liste des candidats admis à l’École des Hautes études commerciales, à la suite du concours d'entrée du 1er octobre 1901. Puis, il s'engage volontairement le 11 novembre 1901 pour le 27ème Régiment d'Infanterie. Il arrive au corps le 12 novembre puis est envoyé dans la disponibilité l'année suivante le 19 septembre 1902, après avoir obtenu son certificat de bonne conduite. Il est désigné, la même année, éventuellement, pour bénéficier d'une bourse pour cette école. Il obtient le diplôme de l'Ecole supérieure des Hautes études commerciales avant l'été 1904. Il passe dans la réserve de l'armée d'active le 11 novembre 1904, après l'accomplissement d'une période d'exercices au sein du 26ème Régiment d'infanterie du 26 septembre au 23 octobre 1904.
Il part ensuite pour l'AOF début juin 1906, plus précisément à Dakar. Il est en Casamance par la suite.

Il est entré en service le 1er août 1907. On retrouve ensuite une trace de cet homme en 1910, en poste en Afrique équatoriale française, plus précisément en Oubangui-Chari : alors adjoint de 1ère classe des Affaires indigènes en Afrique occidentale, il est nommé administrateur-adjoint de 3ème classe des colonies, en AEF donc. Par décision du 24 octobre 1910, il est affecté au cabinet du gouvernement général de Madagascar. On apprend, en complément, que la décision du 11 novembre 1910 le nomme sous-chef de cabinet. Il est réintégré au 6ème bureau de l'armée, non affecté de l'administration des administrateurs coloniaux à Madagascar à partir du 13 mai 1911.
Par décision du 27 mai 1912, il est affecté provisoirement au secrétariat particulier du gouverneur général, Picquié. Puis, par décision présidentielle, en date du 30 novembre 1912, il est nommé chevalier de l'ordre de l'étoile noire. Il est promu au cours de cette année, administrateur-adjoint de 2ème classe. Il est alors en poste comme sous-chef du cabinet du gouvernement général. Il habitait alors à Tananarive. Il s'est marié, au milieu de l'année 1913, avec Berthe-Marie Astor. Au cours de l'année 1914, il est élevé au grade d'officier d'académie par l'arrêté du 4 avril, pris par René Viviani, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Il est le délégué du gouverneur général pour la commission d'examens de 1914 du certificat d'aptitude à l'enseignement dans les écoles indigènes du 1er degré. En 1915, l'arrêté du 19 avril le nomme au collège de Tananarive, en charge des cours d'allemand, en remplacement du titulaire de cette fonction, M. Duc. Par ailleurs, il figure dans le tableau d'avancement de l'année 1915, pour passer au grade d'administrateur-adjoint de 1ère classe. Il est nommé à ce grade par le décret du 16 mai. Par arrêté du 28 novembre 1916, on lui donne 10 heures d'enseignement du cours d'allemand au collège des garçons de Tananarive. Mais, par arrêté du  février 1917, un professeur d'allemand est nommé à sa place, et va donc quitter ce poste.
En juin 1917, il doit être remplacé à son poste de sous-chef de cabinet du gouverneur général, car il est rappelé sous les drapeaux. Le décret du 15 mai 1917 l'avait, précédemment, nommé administrateur de 3ème classe. Il est mobilisé le 10 février 1917 au Bataillon d'Infanterie coloniale de l'Emyrne, stationné à Tananarive. Sa fiche matricule fait mention de sa campagne contre l'Allemagne en Afrique orientale française du 10 février 1917 au 5 juillet 1919. Il est réintégré à sa subdivision d'origine le 2 décembre 1919. L'arrêté du 5 juillet, alors qu'il est toujours administrateur de 3ème classe des colonies, il va devoir quitter Madagascar. En effet, cet arrêté le met à la disposition du gouverneur général (Maurice Pierre Lapalud, gouverneur-général par interim) de l'AEF. En avril 1922, il est domicilié à Brazzaville. Le décret du 29 décembre 1922 le nomme administrateur de 1ère classe. Courant août 1924, peut-être après un congé, on le retrouve au départ de métropole vers le Moyen-Congo, où il est en poste. Il effectue un voyage sur le navire l' « Asie », au départ de Bordeaux, accompagnant le gouverneur du Moyen-Congo : Mattéo Alfassa. En 1927, il figure dans le tableau d'avancement pour passer administrateur-en-chef. A la fin de l'année, il est promu chevalier de l'ordre de la légion d'honneur. Enfin, en 1929, il demande sa retraite, pour infirmités contractées en service. Il a fait valoir ses droits à une pension de retraite. Il était alors toujours domicilié à Brazzaville.

Bulletin officiel du Ministère des colonies
Journal officiel de la République française
Archives de Paris, registres matricules, OLIVEDA Fernand, matricule 1708, D4R1 1141

Cordialement