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 Le projet de modification de la directive européenne sur les armes

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Gilles78
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Localisation : Ile de France
Thème de collection : un peu de tout...
Date d'inscription : 10/05/2015

Le projet de modification de la directive européenne sur les armes Empty
MessageSujet: Le projet de modification de la directive européenne sur les armes   Le projet de modification de la directive européenne sur les armes EmptyLun 30 Nov 2015 - 19:19

Dans un projet rédigé par les fonctionnaires de la Commission européenne suite à une demande d'amélioration du contrôle des armes émanant de notre ministre de l'Intérieur, il est prévu de passer en catégorie A (interdite) toutes les armes de l'actuelle catégorie B7 européenne (équivalent à la catégorie B-2°-e française) : armes semi-automatiques ayant l'apparence d'une arme automatique, ET LES ARMES NEUTRALISÉES répondant aux mêmes critères.

Ceci veut clairement dire que toutes les armes automatiques neutralisées seraient totalement interdites.

Par ailleurs il est également prévu de mettre en place un enregistrement (dans AGRIPPA) de TOUTES LES ARMES NEUTRALISÉES.

Si vous souhaitez vous opposer à ces dispositions absurdes et qui n'auront évidemment aucun impact sur les terroristes, vous pouvez :

1° écrire aux eurodéputés de votre circonscription (ou à tous) en suivant les recommandations qui figurent ici : http://unpact.net/?L-actualit-e_de_l-UNPACT à la date du 18 novembre.

2° signer la pétition : https://www.change.org/p/council-of-the-european-union-eu-you-cannot-stop-terrorism-by-restricting-legal-gun-ownership

3° donner votre avis directement à la Commission européenne ici : https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/?fuseaction=feedback&docId=3085376 en utilisant éventuellement cette proposition de texte à modifier à votre initiative EN RESTANT PARFAITEMENT POLI :
Citation :
Cette proposition n'a strictement aucune chance d'atteindre son objectif d'amélioration de la sécurité publique : ce n'est pas en retirant des armes semi-automatiques des mains des détenteurs légaux qu'on va pouvoir retirer des armes automatiques des mains des criminels. La seule mesure proposée qui ait du sens est celle qui vise à uniformiser les procédés de neutralisation des armes, pour ce faire, l'utilisation des procédures standardisées par le Banc d’Épreuve de Saint Étienne serait parfaitement efficace car ces armes ainsi neutralisées sont pratiquement impossibles à réactiver. Par contre le fichage des armes neutralisées n'apportera pas plus que le fichage des autres armes dont il est régulièrement démontré qu'il n'a jamais réussi à élucider le moindre cas de délinquance ou de criminalité.

Les textes de la modification :

http://neurope.eu/wires/commission-proposals-to-strengthen-control-of-firearms-questions-answers/

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-6110_en.htm
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