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 Que dit la loi sur des pièces de fouilles?

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2 participants
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sigmarus
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Nombre de messages : 149
Age : 40
Localisation : Loiret
Thème de collection : militaria allemand ww2, baïonnetted et médailles françaises
Date d'inscription : 10/02/2015

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MessageSujet: Que dit la loi sur des pièces de fouilles?    Que dit la loi sur des pièces de fouilles?  EmptyMar 12 Mai 2015 - 16:46

Bonjour,

Cela fait plusieurs fois que je vois des armes de fouilles, donc dans un état de corrosion avancée,  pièces manquantes ou cassées.
exemple les carcasses de mauser que l'on peut trouver en brocante.

Au vu de l'état des reliques concernees ma question va paraître bête, mais quand est il légalement car il aucune neutralisation officielle n'a été effectué.
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gth94
Je fais partie des murs
Je fais partie des murs
gth94


Nombre de messages : 7790
Age : 61
Localisation : france
Thème de collection : Décorations
Date d'inscription : 06/03/2013

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MessageSujet: Re: Que dit la loi sur des pièces de fouilles?    Que dit la loi sur des pièces de fouilles?  EmptyMar 12 Mai 2015 - 17:05

Bonjour Sigmarus,
Il n'y a rien de spécifique dans la législation concernant les pièces de fouille.
Elles sont donc soumises à la réglementation de la catégorie d'origine.
Cela peut sembler absurde, mais en même temps, comment peut on définir un état de rouille pour un canon ? Un peu rouillé, c'est prohib, un peu plus rouillé, c'est en vente libre ... un peu tordu idem ...
Et s'il est à moitié rouillé et à moitié tordu ???
Même rouillée, une boite de culasse peut encore faire usage.
Que dit la loi sur des pièces de fouilles?  283533
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sigmarus
Sergent
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Nombre de messages : 149
Age : 40
Localisation : Loiret
Thème de collection : militaria allemand ww2, baïonnetted et médailles françaises
Date d'inscription : 10/02/2015

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MessageSujet: Re: Que dit la loi sur des pièces de fouilles?    Que dit la loi sur des pièces de fouilles?  EmptyMar 12 Mai 2015 - 19:23

Je pense la même chose que toi. C'est qu'à force d'en voir je me posais la question et c'est pour ça que je me suis permis d'ouvrir un sujet.

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MessageSujet: Re: Que dit la loi sur des pièces de fouilles?    Que dit la loi sur des pièces de fouilles?  Empty

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