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 pistolet a broche

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AuteurMessage
division-wallonie
Général de Division
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Nombre de messages : 1266
Age : 40
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Thème de collection : KRIEGSMARINE + Décos militaire allemandes toutes formations
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MessageSujet: pistolet a broche   Lun 11 Mai 2015 - 9:02

bonjour à tous et merci d'avance pour vos participations et réponses,

Est-ce que un pistolet à broche lefaucheux ou type lefaucheux est sujet à réglementation pour la revente.

cordialement.
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Sgt-Barba
Général de Division
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Nombre de messages : 1492
Localisation : Face cachée de la Lune
Thème de collection : Divers
Date d'inscription : 17/02/2014

MessageSujet: Re: pistolet a broche   Lun 11 Mai 2015 - 9:05

Bonjour,
Tu veux sans doute parler d'un revolver?
Quoi qu'il en soit, en France, les armes tirant des cartouches à broche sont libres à l'achat et à la détention à toute personne majeure. sans restrictions quant au nombre.










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theredjc
Aspirant
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Nombre de messages : 426
Age : 32
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Thème de collection : militaria ww2
Date d'inscription : 06/11/2013

MessageSujet: Re: pistolet a broche   Lun 11 Mai 2015 - 10:02

Bonjour,

Voici ce qui est marqué dans la loi Belge :

L'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou
décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir prévoit une série de cas dans lesquels les
armes à feu sont en vente libre en raison de leur ancienneté, de leur rareté ou de leur
caractère inoffensif. Il s'agit des armes objectivement en vente libre. L'arrêté royal contient
en outre deux cas décrits ci-dessous d'armes subjectivement en vente libre, qui sont en
principe soumises à autorisation mais qui deviennent des armes en vente libre dans le chef
de leurs détenteurs qui doivent remplir certaines conditions.
...  

2° les armes utilisant exclusivement des cartouches à poudre noire et à amorçage incorporé,
dont le modèle ou le brevet est antérieur à 1890 et dont la fabrication est antérieure à 1945.
Il s'agit d'armes qui se chargent normalement par la culasse, développées surtout dans le
courant du 19e
siècle. Elles connaissent principalement trois méthodes d'amorçage de la
cartouche : la percussion annulaire, la percussion centrale et la percussion à broche.
Les répliques de ces armes sont également soumises à autorisation si elles ont été
fabriquées après 1944 ;


...

3.3.6. Opérations interdites et autorisées
L'achat ou l'acquisition d'une arme à feu en vente libre est réservé aux majeurs. Cela signifie
que le cédant doit contrôler l'identité du cessionnaire. Le commerce de ces armes est
réservé aux armuriers agréés (s'il s'agit d'armes à feu ou d'armes assimilées).
Les armes en vente libre, tout comme les armes soumises à autorisation, ne peuvent être
vendues ou proposées à la vente à distance (commande par la poste, Internet, …). La
pratique fréquente qui consiste à vendre ou à proposer comme prix certaines armes en
vente libre (surtout des armes factices) dans les kermesses est elle aussi totalement illégale.
Les magasins de jouets ne peuvent pas non plus les vendre, sauf s'ils sont agréés en tant
qu'armurier et satisfont à toutes les obligations légales en la matière, parmi lesquelles la
vérification que l'acheteur soit majeur.

Texte officiel complet : http://justice.belgium.be/fr/binaries/Circulaire%20version%20MB_tcm421-144735.pdf



J'éspère que cela répond à ta question.

Par contre les munitions ne peuvent être détenue sans autorisation.

Bàt
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Sgt-Barba
Général de Division
Général de Division


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Localisation : Face cachée de la Lune
Thème de collection : Divers
Date d'inscription : 17/02/2014

MessageSujet: Re: pistolet a broche   Lun 11 Mai 2015 - 20:56

Bonsoir,
Mes excuses, je n'avais pas fait attention à la localisation de division-wallonie
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division-wallonie
Général de Division
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MessageSujet: Re: pistolet a broche   Lun 11 Mai 2015 - 21:01

merci à vous deux.

cordialement
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MessageSujet: Re: pistolet a broche   Aujourd'hui à 0:10

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pistolet a broche
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