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 Le texte de loi de 2013 expliqué, illustré et interactif.

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Crevette
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MessageSujet: Le texte de loi de 2013 expliqué, illustré et interactif.   Le texte de loi de 2013 expliqué, illustré et interactif. EmptyVen 18 Avr 2014 - 19:34

Bonjour,
en PDF imprimable:
https://dl.dropboxusercontent.com/u/15687583/decret%202013%20illustr%C3%A9.pdf

L'arrêté de 1995 modifié en 2013:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000188767
Voir le PDF imprimable à la fin.

Pour tout ce qui est véhicules, transmissions et masques à gaz:
JORF n°0255 du 4 novembre 2014 page 18507 
texte n° 25 

Comment classer une arme, munition, chargeur, masque à gaz etc...:
http://www.armes-ufa.com/spip.php?rubrique227


ARRETE 
Arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection 

NOR: DEFD1425443A
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/27/DEFD1425443A/jo/texte

Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 2331-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 311-2, L. 311-3 et L. 311-4 ;
Vu le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2006 fixant les conditions de neutralisation des systèmes d'armes et armes embarqués des matériels de guerre de 2e catégorie pris en application de l'article 55-1 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions,
Arrête :

Article 1 En savoir plus sur cet article...

Les matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 mentionnés au l du 2° de la catégorie D, fixée par l'article 2 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 susvisé, sont énumérés à l'annexe du présent arrêté.

Article 2 En savoir plus sur cet article...

Les matériels de guerre visés à l'article 1er ci-dessus sont de détention libre, dès lors que leurs armements ont été neutralisés selon les conditions fixées par l'arrêté du 12 mai 2006 susvisé.

Article 3 En savoir plus sur cet article...

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    MATÉRIELS DE GUERRE POSTÉRIEURS AU 1ER JANVIER 1946 ÉLIGIBLES À LA COLLECTION

    1. Engins blindés.
    a) Matériels français :
    Char ARL 44 ;
    Char SOMUA SM ;
    Char AMX 50 toutes versions ;
    Char de 40 t « Lorraine » ;
    Char de 25 t « Batignolles-Chatillon » ;
    Char « ERAC » ;
    Canon de 100 mm automoteur « Lorraine » ;
    Engin blindé de reconnaissance « EBR » Panhard toutes versions.

    b) Matériels américains :
    Char M 46 Patton ;
    Char M 47 Patton ;
    Char M 551 Sheridan ;
    Char M 103 ;
    Char M 41 Walker Bulldog.

    c) Matériels russes :
    Char Joseph-Staline (JS) toutes versions ;
    Char PT 76.

    d) Matériels britanniques :
    Char FV 214 Conqueror ;
    Char FV 4101 ;
    Char FV 432 ;
    Char Centurion ;
    Automitrailleuse Daimler Ferret ;
    Engin blindé de reconnaissance Saladin ;
    Engin blindé de reconnaissance Saracen.

    e) Matériel suédois : 
    Char NM 116 ;
    Char Stridsvagn M. 103.


    2. Matériels de transmission et de télécommunications.
    Les matériels de transmission et de télécommunications du 12° de la catégorie A2 mentionné à l'article 2 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'application d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif, dont la fabrication est antérieure au 1er janvier 1965.


    3. Matériels de protection contre les gaz.
    Les masques à gaz et cartouches filtrantes du 17° de la catégorie A2 mentionné à l'article 2 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012relative à l'application d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif, dont la fabrication est antérieure au 1er janvier 1965.


Fait le 27 octobre 2014.

Jean-Yves Le Drian
Cordialement,
CG


Dernière édition par Crevette le Ven 4 Mar 2016 - 13:12, édité 5 fois
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MessageSujet: Re: Le texte de loi de 2013 expliqué, illustré et interactif.   Le texte de loi de 2013 expliqué, illustré et interactif. EmptySam 19 Avr 2014 - 11:16

Bonjour ,

MERCI CREVETTE

Pour les sabres ??? comment interpréter les différentes lois


A+
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MessageSujet: Re: Le texte de loi de 2013 expliqué, illustré et interactif.   Le texte de loi de 2013 expliqué, illustré et interactif. EmptySam 19 Avr 2014 - 11:26

Tout est classé en D-2-a: matraques, poignards, armes blanches et autres.
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MessageSujet: Re: Le texte de loi de 2013 expliqué, illustré et interactif.   Le texte de loi de 2013 expliqué, illustré et interactif. EmptySam 19 Avr 2014 - 11:29

Le texte de loi de 2013 expliqué, illustré et interactif. 627455 CREVETTE  ....Le texte de loi de 2013 expliqué, illustré et interactif. 2611889389ssssssssssssssss_imagesia-com_ijao_large
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MessageSujet: Re: Le texte de loi de 2013 expliqué, illustré et interactif.   Le texte de loi de 2013 expliqué, illustré et interactif. EmptySam 19 Avr 2014 - 14:07

Un autre PDF explicatif vu par JJ Buigné:
http://siteastm82.pagesperso-orange.fr/Maquettes/Nouvelle%20R%C3%A8glementation.pdf

Le texte analysé par Jean Huon:
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1427


Le texte de loi brut:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027792819&dateTexte=&categorieLien=id

Le texte de loi en fac-simile:
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130802&numTexte=17&pageDebut=13194&pageFin=13222



Un tableau interactif bien pratique:
http://www.unpact.net/categories/index.html#resultat

Ici la version téléchargeable:
http://www.unpact.net/categories/index.html#resultat


Dernière édition par Crevette le Ven 20 Juin 2014 - 10:41, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: Le texte de loi de 2013 expliqué, illustré et interactif.   Le texte de loi de 2013 expliqué, illustré et interactif. EmptySam 19 Avr 2014 - 14:27

Bonjour,

Quelle est la différence entre l'enregistrement et la déclaration ? Apparemment je vois qu'on peut acheter un fusil de chasse sans avoir de permis de chasse et il faut l'enregistrer mais pas le déclarer ?

Merci d'avance,

Cordialement,

TRAJAN


Dernière édition par Imperator Trajan le Sam 19 Avr 2014 - 14:32, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Le texte de loi de 2013 expliqué, illustré et interactif.   Le texte de loi de 2013 expliqué, illustré et interactif. EmptySam 19 Avr 2014 - 14:30

C'est expliqué ici:
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1431

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MessageSujet: Re: Le texte de loi de 2013 expliqué, illustré et interactif.   Le texte de loi de 2013 expliqué, illustré et interactif. EmptySam 19 Avr 2014 - 14:38

Merci Crevette  Smile 
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MessageSujet: Re: Le texte de loi de 2013 expliqué, illustré et interactif.   Le texte de loi de 2013 expliqué, illustré et interactif. EmptySam 19 Avr 2014 - 17:23

Il est a noter que l'UFA se trompe sur les répliques de Spencer en 56-50...elles sont en C et non pas en D 1
L'UFA ferai bien de faire le ménage en sa demeure avant d'écrire des âneries (comme pour le cas du Lebel 1893 R35 classé par eux en D alors qu'il est en C ...)

ZR
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MessageSujet: Re: Le texte de loi de 2013 expliqué, illustré et interactif.   Le texte de loi de 2013 expliqué, illustré et interactif. EmptySam 19 Avr 2014 - 17:32

Tout à fait!
Un autre point diverge selon les textes explicatifs: le cas des cannes fusils.
Tantôt en A même pour les anciennes, tantôt en D-2.  Rolling Eyes 
Sur Naturabuy il s'en vend à la pelle en D-2...

En fait le texte d'origine est tellement vague parfois qu'on peut y comprendre ce qu'on veut!
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MessageSujet: Re: Le texte de loi de 2013 expliqué, illustré et interactif.   Le texte de loi de 2013 expliqué, illustré et interactif. EmptySam 19 Avr 2014 - 17:47

Pas faux ami Crevette...c'est un peu le bouzin dans notre administration !

ZR
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MessageSujet: Re: Le texte de loi de 2013 expliqué, illustré et interactif.   Le texte de loi de 2013 expliqué, illustré et interactif. EmptySam 19 Avr 2014 - 21:28

salut a tous
et oui c'est vraiment compliqué tout sa, pour les cannes fusils, logiquement elles devraient être en A1
donc interdit de détention
mais...
cdlt
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MessageSujet: Re: Le texte de loi de 2013 expliqué, illustré et interactif.   Le texte de loi de 2013 expliqué, illustré et interactif. EmptyLun 12 Mai 2014 - 17:36

Bonjour,
maintenant voyons un peu le cas des armes en reconstitutions, cérémonies, par exemple du 6 juin et de celles commémorant le centenaire de 1914-18.

Ce n'est pas un texte de loi, mais une étude du texte officiel:
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1544

Donc en conclusion:
- pour le transport, munissez vous d'un justificatif tel que lettre d'invitation, copie de mail, dépliant publicitaire pour l'évènement etc...
- une licence de tir ou un permis de chasse font également l'affaire.
- gaffe aux Berthiers et autres Mauser 98 classés en C et donc en état de tir! Démilitarisés et donc en D c'est comme pour les Lebel.

Pour nos amis belges (selon la formule consacrée  Very Happy ), leurs autorités se sont aperçues à temps que des cérémonies sans groupes de reconstitution en armes seraient un peu ridicules:
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1542
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=2014-04-08&numac=2014009125
Mais ce n'est que temporaire pour eux...
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MessageSujet: Re: Le texte de loi de 2013 expliqué, illustré et interactif.   Le texte de loi de 2013 expliqué, illustré et interactif. EmptyMar 10 Juin 2014 - 10:42

Bonjour à tous,
Et une notion qui a été icluse dans l'application du nouveau décret 2013 est celle de l'enquête de moralité effectuée par les services de police et gendarmerie... Donc attention pour les détenteurs de catégorie B et C a n'être pas inscrit au TAJ (ancien STIC).  Suspect 
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MessageSujet: Re: Le texte de loi de 2013 expliqué, illustré et interactif.   Le texte de loi de 2013 expliqué, illustré et interactif. EmptyLun 13 Avr 2015 - 11:55

Bonjour,
Une cartouche vide mais non percuté c'est cat A ?
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MessageSujet: Re: Le texte de loi de 2013 expliqué, illustré et interactif.   Le texte de loi de 2013 expliqué, illustré et interactif. EmptyLun 13 Avr 2015 - 12:11

L'étui, qu'il soit percuté ou non correspond toujours à sa catégorie d'origine, qu'elle soit A, B, C ou D.
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MessageSujet: Re: Le texte de loi de 2013 expliqué, illustré et interactif.   Le texte de loi de 2013 expliqué, illustré et interactif. EmptyLun 13 Avr 2015 - 13:18

Ok merci, impossible de mettre en vente donc ?
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MessageSujet: Re: Le texte de loi de 2013 expliqué, illustré et interactif.   Le texte de loi de 2013 expliqué, illustré et interactif. EmptyLun 13 Avr 2015 - 13:22

Eventuellement s'il est percé sur le côté, c'est pas 100% conforme mais c'est mieux.
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MessageSujet: Re: Le texte de loi de 2013 expliqué, illustré et interactif.   Le texte de loi de 2013 expliqué, illustré et interactif. EmptyLun 13 Avr 2015 - 13:38

D'accord merci Smile
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