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 Les decrets sortent...

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DOUDOU555
Klaus Von Othioten
mpda08
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MessageSujet: Les decrets sortent...   Les decrets sortent... EmptyJeu 5 Sep 2013 - 8:55

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027926697&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

A priori les Colt 1873 avec un numero inferieur a 192000 sont en D (collection) et j'en connais un en 177xxx.... cheers 

Les Winchester 1897 sont desormais en C ou D1 a valider cheers cheers cheers 

Zr
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mpda08
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MessageSujet: Re: Les decrets sortent...   Les decrets sortent... EmptyJeu 5 Sep 2013 - 12:34

Bon prenons 2 exemples.
D'après le tableau:

Système Mauser 98 = tous les modèles sont "libre" même le 98K qui date d'à partir de 1935 ???
Un Springfield 1903.Il se classe comment ?

Bref à la vue du cas par car qu'on nous a encore sorti,ça ne va pas nous changer beaucoup la vie pour les collectionneurs.
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Klaus Von Othioten
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Klaus Von Othioten


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MessageSujet: Re: Les decrets sortent...   Les decrets sortent... EmptyJeu 5 Sep 2013 - 12:40

Salut !

-Le K98, peut importe son année, utilise le système Mauser --> Cat. C, §1b
-Le Springfield 1903, "A répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation permettant le tir de 11 munitions au plus, sans qu'intervienne le réapprovisionnement, ainsi que les systèmes d'alimentation de ces armes ;" --> Cat. C, §b

Si justement, ca va changer beaucoup de chose pour la vie des collectionneurs.

Après il y a des trucs cons aussi.



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MessageSujet: Re: Les decrets sortent...   Les decrets sortent... EmptyJeu 5 Sep 2013 - 13:02

en attendant...voila ma rentrée de ce jour pour feter les nouveaux décrets...

2 verres de blancs sec (pirat ) plus tard et une petite poignée d'euros (500)
il est pas beau, il est resté 4 ans dans la terre (1940-44) sa crosse d'origine est en restauration (j'avais anticipé un peu les décrets... cheers   et ouf !!!)
Mais je l'aime avec tous ses défauts...fabrication 1898-99 calibre 45LC
http://proofhouse.com/colt/

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MessageSujet: Re: Les decrets sortent...   Les decrets sortent... EmptyJeu 5 Sep 2013 - 13:07

mpda08 a écrit:
Bon prenons 2 exemples.
D'après le tableau:

Système Mauser 98 = tous les modèles sont "libre" même le 98K qui date d'à partir de 1935 ???
Un Springfield 1903.Il se classe comment ?

Bref à la vue du cas par car qu'on nous a encore sorti,ça ne va pas nous changer beaucoup la vie pour les collectionneurs.
la munition de 8x57 est déclassé de A en C donc en vente "libre" (License FFT) dans une arme a répétition manuelle déjà en vente "libre" comme le 98K mais dans d'autres calibres "civils"

ZR
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DOUDOU555
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MessageSujet: Re: Les decrets sortent...   Les decrets sortent... EmptyJeu 5 Sep 2013 - 19:43

La bonne nouvelle du jour est le déclassement du fusil lebel.
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roltanguy
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MessageSujet: Re: Les decrets sortent...   Les decrets sortent... EmptyVen 6 Sep 2013 - 14:57

DOUDOU555 a écrit:
La bonne nouvelle du jour est le déclassement du fusil lebel.
bonjour à tous .
le Lebel passerait en C donc permis de chasse ou licence de tir pour l'avoir dans les règles c'est çà ?

euh et son contemporain mettons un berthier 1892 M 16  idem ?

Merci de vos réponses


Dernière édition par roltanguy le Ven 6 Sep 2013 - 22:18, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Les decrets sortent...   Les decrets sortent... EmptyVen 6 Sep 2013 - 15:22

Je suis sur pas mal de forums tirs et c'est un peu confus pour le moment mais a priori les Berthier sont en C
Coté Lebel il semblerait qu'il soit en D....a valider.

ZR
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roltanguy
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MessageSujet: Re: Les decrets sortent...   Les decrets sortent... EmptyVen 6 Sep 2013 - 17:08

zouaverifle a écrit:
Je suis sur pas mal de forums tirs et c'est un peu confus pour le moment mais a priori les Berthier sont en C
Coté Lebel il semblerait qu'il soit en D....a valider.

ZR
en tous cas merci de ta réponse.
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DOUDOU555
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MessageSujet: Re: Les decrets sortent...   Les decrets sortent... EmptyVen 6 Sep 2013 - 21:20

Les lebels sont en D donc libres.
Les berthier sont en C comme les mauser98
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mcganga
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mcganga


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MessageSujet: Re: Les decrets sortent...   Les decrets sortent... EmptyVen 6 Sep 2013 - 21:27

Hello, quelqu'un pourrait me rappeler les conditions à remplir pour avoir une arme en catégorie de A à D ? Je pense que ça servira à tout le monde !
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MessageSujet: Re: Les decrets sortent...   Les decrets sortent... EmptySam 7 Sep 2013 - 6:29

Pour faire rapide

A interdit
B majeur, licencié FFT au moins 6 mois, carnet de tir, avis positif fédération, renouvellement tous les 5 ans tu es "locataire" de tes armes. Coffre obligatoire.
C majeur, licencié FFT, tu es propriétaire de tes armes (tu peux les conserver sans munitions même si tu arrête temporairement ou définitivement le tir). coffre obligatoire.
D (armes dont la conception date d'avant 1900 et pour certaines dont la fabrication date d'avant 1900, c'est le cas du Colt 1873 en photo plus haut, fabrication 1898-99 car numéro en dessous des 192000 ouf ,,, ) majeur, détention libre

Apres il y a des subtilités dans les catégories.
http://www.tirmaillyforum.com/mildot/viewtopic.php?t=176853
http://www.tirmaillyforum.com/mildot/viewtopic.php?t=178588
http://www.tirmaillyforum.com/mildot/viewtopic.php?t=178718
http://www.tirmaillyforum.com/mildot/viewtopic.php?t=178680



Cdt
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MessageSujet: Re: Les decrets sortent...   Les decrets sortent... EmptySam 7 Sep 2013 - 14:34

Bonjour

si j'ai bien compris , une personne majeure , possédant un permis de chasse peut acquérir des armes tels que le mauser 98k , le Lee enfield n°4 , ou un berthier ? Sans autorisation ou déclaration ?

Merci pour vos lumières

Cordialement
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MessageSujet: Re: Les decrets sortent...   Les decrets sortent... EmptySam 7 Sep 2013 - 16:08

Non...
Il te faudra faire une declaration a ta prefecture comme avant.
Les calibres d'origine de ces armes sont libérés de A en C.... pas les formalités d'usage...

ZR
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léon
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MessageSujet: Re: Les decrets sortent...   Les decrets sortent... EmptyDim 8 Sep 2013 - 10:38

Bonjour,

Voilà un moment que j'essaye de comprendre le tableau du nouveau texte de loi mais j'ai bien du mal à comprendre.
Quelqu'un pourrai t'il m'expliquer pour le fusil anglais enfiel N°1MKIII et le fusil berthier 1907, si ils sont déclassés comme pour le lebel et le mauser 98G.

Merci par avance.

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MessageSujet: Re: Les decrets sortent...   Les decrets sortent... EmptyDim 8 Sep 2013 - 15:09

Ils ne sont pas déclassés mais leur munitions d'origine oui...ce qui donne:
Le 98 K ou G....C
Le SMLE....C
Le Berthier....C
Tout ca avec licence FFT ou Chasse

Le Lebel est en D. Le "seul" probleme c'est que si pas de licence ou permis de chasse...pas de cartouches...

ZR


Dernière édition par zouaverifle le Dim 8 Sep 2013 - 18:23, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Les decrets sortent...   Les decrets sortent... EmptyDim 8 Sep 2013 - 18:11

Bonjour,

merci zouave rifle pour ces réponses...

léon.
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MessageSujet: Re: Les decrets sortent...   Les decrets sortent... EmptyDim 8 Sep 2013 - 18:25

Pas de probleme !
J'essaye d'etre le plus clair et le plus précis possible...c'est pas tres facile il faut bien le dire...Suspect Suspect 
Cdt

ZR
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