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 Quelles sont les loies Françaises pour les fouilles ?

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westernz
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MessageSujet: Quelles sont les loies Françaises pour les fouilles ?    Quelles sont les loies Françaises pour les fouilles ?  EmptyMar 28 Mai 2013 - 14:48

Bonjour,

Quelles sont les lois, restriction et obligations en France pour les fouilles :
- Sur son terrain privé
- Sur terrain public (plage, foret appartenant à la communes, parc)
- Sur un terrain privé qui ne nous appartient pas

Et de manière général, s'il doit faire faire une demande, remplir un document une fois les fouilles effectuées, etc.
Il faut dissocier ce qui est obligatoire, de ce qui est facultatif.

En vous remerciant, je vous souhaite une agréable journée

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panzermarch
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panzermarch

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MessageSujet: Re: Quelles sont les loies Françaises pour les fouilles ?    Quelles sont les loies Françaises pour les fouilles ?  EmptyMar 28 Mai 2013 - 15:09

Salut

En France quelque soit le terrain,les fouilles de recherches d'objets pouvant intéresser la préhistoire,l'histoire,ou l'art sont interdites sans autorisation préfectorale.La détection de loisir est autorisée(pas interdite)avec l’autorisation du propriétaire du terrain.Sauf exceptions: champs de batailles14/18,plages débarquement......et certains départements (l’Oise à une époque)ou l'usage de détecteurs et interdit.

à plus
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westernz
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Nombre de messages : 2
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Thème de collection : pas encore
Date d'inscription : 28/05/2013

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MessageSujet: Re: Quelles sont les loies Françaises pour les fouilles ?    Quelles sont les loies Françaises pour les fouilles ?  EmptyMar 28 Mai 2013 - 15:21

Merci

Il faut donc se référer a un carte que je suppose disponible à la mairie de la ville concernée pour savoir si son propre terrain est sur une zone réglementé ?

Je suppose que c'est tout autant réglementé pour les autres types de fouilles, autre que militaire. Donc presque toute la France doit être couverte par cette réglementation non ?

Une fois une autorisation obtenue, je suppose que l'on doit remettre un document de fin de fouille avec ce que l'on a trouver et où ?

Bonne journée
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MessageSujet: Re: Quelles sont les loies Françaises pour les fouilles ?    Quelles sont les loies Françaises pour les fouilles ?  EmptyMar 28 Mai 2013 - 15:25

westernz a écrit:
Merci

Il faut donc se référer a un carte que je suppose disponible à la mairie de la ville concernée pour savoir si son propre terrain est sur une zone réglementé ?

Je suppose que c'est tout autant réglementé pour les autres types de fouilles, autre que militaire. Donc presque toute la France doit être couverte par cette réglementation non ?

Une fois une autorisation obtenue, je suppose que l'on doit remettre un document de fin de fouille avec ce que l'on a trouver et où ?

Bonne journée

Bonjour

Tu peux faire un passage par ici

http://www.passionmilitaria.com/f1-bureau-de-recrutement

Merci.
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