On y lit entre-autres que chaque seigneur avait les droits de haute, moyenne et basse justice sur tous ses sujets.
La haute justice s'appliquait aux affaires civiles et criminelles et il pouvait infliger des peines de toute importance jusqu'à la mort.
La moyenne justice s'occupait des causes criminelles ne comportant pas de peines corporelles et aussi des problèmes de poids et mesures.
La basse justice s'occupait des délits pour lesquels une amende de 60 sols maxi était demandée et d'instruire les autres affaires plus importantes.
Les départs des seigneurs aux croisades les obligea à déléguer ces affaires de justice à des personnes spécialisées: baillis et juges entre- autres.
Le bailli pouvait également recevoir les affaires en appel.
Pour affirmer son pouvoir, le seigneur disposait de signes patibulaires: un gibet dressé au bord d'une route bien fréquentée pour dissuader les criminels.
Il disposait aussi d'un carcan: poteau et collier de fer.
Chaque sujet était tenu de lui payer la dîme en fourrage, en grains, en vins, de lui fournir chaque année une bonne poule généralement à Carnaval.
Le seigneur possédait aussi les moulins à grain et à chanvre ainsi que les fours et chaque utilisateur devait payer pour s'en servir.
Chaque objet ou animal perdu ou sans propriétaire (appelé épave) lui appartenait si personne ne le réclamait dans les 40 jours.
Les bateliers qui utilisaient une rivière appartenant au seigneur devaient payer une redevance.
Il existait encore un autre impôt: l'aide aux 4 cas.
Quand le seigneur mariait une fille, désirait voyager outre-mer, nommait un nouveau chevalier et enfin tout simplement pour sa prison, chaque sujet devait s'acquitter d'une somme en fonction de ses revenus.
Chaque possesseur de chariot attelé devait en outre lui apporter chaque année trois bonnes voiturées de bois de chauffage à prendre dans la forêt voisine.
En outre certains (la plupart) de ses sujets étaient mainmortables, c'est à dire que s'ils n'avaient pas de descendance, tous leurs biens "immoraux" (matériels) revenaient au seigneur, maison comprise. Une épouse seule n'était pas considérée comme une descendance.
En retour, le seigneur offrait sa protection à tous ses sujets et à leur bétail, mais à la condition aussi que chaque homme puisse venir défendre le château avec ses propres armes (donc chacun était armé: épée, pique, hallebarde, arquebuse, arbalète etc...) et aussi que chacun vienne offrir deux ou trois journées annuelles de travail pour entretenir les murailles et défenses du château.
Pendant ces travaux, le seigneur les nourrissait tout de même!
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Mon association de reconstitution Guerre de 30 ans et Ancien Régime:
Compagnie la Courbière, www.guerrede30ans
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