Ruby 7,65

usm3 a écrit:

bonsoir
Sauf erreur de ma part, le percuteur n'est pas classé
cdlt

Salut

Ah , pas si sur que ça parceque si ont s'en référé au texte bien que ne le citant pas clairement c'est bien une piéce essentielle au fonctionnement de l'arme

Il s’agit d’un concept de la règlementation des armes. Celle-ci classe les « éléments d’armes » dans la même catégorie que les armes sur lesquels ils sont montés, c’est dire toute l’importance de cette définition.

La définition nous est donnée par l’article R311-1 du CSI.
- Partie 1 -19° « Elément d’arme : partie d’une arme essentielle à son fonctionnement : le canon, la carcasse, la boîte de culasse, y compris le cas échéant ses parties supérieures et inférieures, la culasse, y compris le cas échéant son ensemble mobile additionnel, le barillet, les systèmes de fermetures et la conversion » ;
Les autres pièces détachées ne sont pas classées parmi les éléments. Ainsi les silencieux (réducteurs de son) ne sont plus classés depuis le 1er août 2018.
Le texte qui donne la liste des « éléments d’armes » étant d’essence pénale, il n’y a pas la place à l’interprétation (art 111-4 CP).
- Nota : un canon n’est classé que lorsqu’il est chambré. Sinon c’est simplement un tube rayé.

Dans la pratique les éléments d’armes peuvent se résumer par : « canon, tête de culasse, ensemble de mobile de culasse, culasse, barillet, partie supérieure boite de culasse (upper), autres systèmes de fermeture, dispositif additionnel permettant le tir en rafale, tube réducteur et conversion. »

Par contre les chargeurs continuent d’être classés bien qu’ils ne figurent pas dans la définition. Ils sont repris au paragraphe 27° « Systèmes d’alimentation des armes : constitués par les magasins faisant partie intégrante de l’arme, tubulaires ou intégrés dans la boîte de culasse, et les magasins indépendants de l’arme, réservoirs, chargeurs et bandes, fixes ou mobiles pendant le tir. » Ils suivent le régime de classement des Eléments d’armes des catégorie A1, B ou C selon leur destination.

On trouve également dans le même article la notion « d’éléments essentiels finis ou non finis. » Voir paragraphe 2° activité de fabrication.
« Fabrication, transformation, modification ou assemblage d’une arme, de ses éléments essentiels finis ou non finis » est reprise dans le paragraphe 7° Fabrication illicite qui étend cette notion à tout outillage ou matériel spécifique à la fabrication d’une arme.

L’assemblage des éléments d’armes est considéré comme une fabrication et doit être opéré par un armurier autorisé. Sinon il s’agit d’une fabrication illicite

Bonjour Rougeau , tu as raison sur la lecture du texte , mais je crois que nous n'avons pas encore vu un individu verbalisé ou sanctionné pour la vente d'un percuteur et même d'un chargeur neutralisé , donc comme je le disais; laissons tourner le manège et ne soyons pas plus royaliste que le roi

1873M a écrit:

Bonjour Rougeau , tu as raison sur la lecture du texte , mais je crois que nous n'avons pas encore vu un individu verbalisé ou sanctionné pour la vente d'un percuteur et même d'un chargeur neutralisé , donc comme je le disais; laissons tourner le manège et ne soyons pas plus royaliste que le roi

Bonjour,


Mais c'est peut-être quelque chose qui permettra de charger la barque en cas d'autre souci.

1873M a écrit:

Bonjour Rougeau , tu as raison sur la lecture du texte , mais je crois que nous n'avons pas encore vu un individu verbalisé ou sanctionné pour la vente d'un percuteur et même d'un chargeur neutralisé , donc comme je le disais; laissons tourner le manège et ne soyons pas plus royaliste que le roi

Bonjour 1873

je cite les textes , après je suis comme tout le monde ça me gonfle aussi , mais comme disent les juges "nul n'est censé ignoré la loi "

Bonjour ,je vois que GS.59 est déjà conditionné par tous les messages qui montrent que les collectionneurs d'armes sont des dangereux hors la loi et qu'ils auront un jour quelque chose à se reprocher , la barque est déjà coulée depuis longtemps

C'est vrai que même en étant légaliste et en cherchant à être irréprochable on peut vite s'y perdre.

Je pense à ce membre qui recherchait des douilles de .45 acp pour les modifier pour son 1873.
Les munitions modernes pour ces armes sont désormais ou vont être prochainement classées en B mais pas la pétoire si j'ai bien compris.

Que se passe t-il pour un tireur n'ayant pas d'autorisation de détention ? Doit-il faire une demande juste pour les munitions ? Est-ce seulement possible ? 

Qu'en est-il d'un tireur licencié qui a avec autorisation un .45acp mais également 1873 français et qui veut transformer ses douilles de .45 acp pour son 1873 ?

Il y a de quoi se faire des nœuds au cerveau et je n'imagine même pas dans ce cas un contrôle en allant au pas de tir et aux discussions lunaires qui pourraient s'en suivre.

1873M a écrit:

Bonjour ,je vois que GS.59 est déjà conditionné par tous les messages qui montrent que les collectionneurs d'armes sont des dangereux hors la loi et qu'ils auront un jour quelque chose à se reprocher , la barque est déjà coulée depuis longtemps

GS.59 est tireur FFT  et donc confronté à cette législation régulièrement; Il a l'âge, l'expérience et même, osera-t-il le prétendre, un tout petit fond de connaissances et d'ouverture d'esprit lui permettant d'être bien moins conditionné que certains...

C'est très simple pour le tireur au 1873 , il doit s'inscrire à un club de tir et il pourra acheter toutes les munitions à poudre moderne , sinon il ne pourra plus tirer avec son 1873 sauf avec des munitions à poudre noire et dans le fond de son jardin (je pense que c'est impossible ) , et pour le tireur au 45 déjà à un club de tir , achat de munition possible pour son 1873 chargée avec poudre actuelle ...
Je n'essaye même plus de me faire le moindre noeud au cerveau , à 72 ans j'ai déjà vu la législation changer et rendre interdit ce qui était autorisé ....les gars il faut adhérer aux organisations qui nous défendent comme l'UFA

....les gars il faut adhérer aux organisations qui nous défendent comme l'UFA [/quote]


Bonjour,


Voilà, tout est bien résumé dans cette phrase.

On peut pousser tous les cris d'orfraie que l'on veut mais la première chose consiste à renforcer, en y adhérant, les assos qui nous défendent. Et Dieu sait, qu'elles sont méritantes au vu de toutes les tentatives visant à mettre fin à l'accès à notre passion.

Quand aux muns d'arme de poing à poudre noire, on pourra en acheter dès lors que l'on a une auto B. Que l'on possède l'arme idoine ou non.........stupide évidemment mais tellement actuel.

Enfin, pour réagir à ce que j'ai lu dans ce post sur les remises en état de neutras, il serait bon de préciser que c'était les neutras réalisées par d'anciens pays du bloc de l' Est qui étaient en cause.
Et absolument pas celles réalisées par Saint Etienne.

Pour répondre à Horatio , qui a tout à fait raison pour les armes remises en état après une pseudo neutra , à ce jour aucune arme neutralisée par le banc d'épreuve de saint etienne n'a été impliquée dans une affaire de délit ....( à ce jour sauf si vous la lancez au visage d'une personne ou l'utilisez comme gourdin ) Voir les articles de l'UFA à ce sujet

Horatio a écrit:

....les gars il faut adhérer aux organisations qui nous défendent comme l'UFA

Bonjour,


Voilà, tout est bien résumé dans cette phrase.

On peut pousser tous les cris d'orfraie que l'on veut mais la première chose consiste à renforcer, en y adhérant, les assos qui nous défendent. Et Dieu sait, qu'elles sont méritantes au vu de toutes les tentatives visant à mettre fin à l'accès à notre passion.

Quand aux muns d'arme de poing à poudre noire, on pourra en acheter dès lors que l'on a une auto B. Que l'on possède l'arme idoine ou non.........stupide évidemment mais tellement actuel.

Enfin, pour réagir à ce que j'ai lu dans ce post sur les remises en état de neutras, il serait bon de préciser que c'était les neutras réalisées par d'anciens pays du bloc de l' Est qui étaient en cause.
Et absolument pas celles réalisées par Saint Etienne.
[/quote]


Ill y a eu au moins un braquage au Luxembourg, à l'aéroport avec une arme neutralisée en France, ce que je tiens d'un ancien client policier de son état.

Re , je n'ai pas eu connaissance du détail des armes utilisées lors de cette attaque en octobre 2000 , mais il y a 23 ans écoulés depuis et la neutralisation a bien évolué (si on parle de la goupille dans le canon qui était une première étape autorisée avant 1980 et en vente libre ) , aujourd'hui il faut tout changer si on arrive encore à le démonter et à part récupérer les plaquettes pour dire que c'est une arme neutralisée.... pour moi impossible

Bonjour 1873 oui c est certain à heure actuel c est impossible de remettre en état une arme neutralisé grâce au nouvelle norme mais au norme précédente malheureuse c était possible heureusement c est terminée est si c est personne qui essaye de les remettre en état de marche il on juste a demandé une licence tout simplement c est plus simple est moin dangereux parce que je pence que le bricoleur du dimanche qui mais une arme neutralisé en état sa doit être extrêmement dangereux cordialement titi

En effet, c'est bien pour que plus rien ne puisse être modifié ou changé qu'existe désormais cette neutralisation européenne.
J'ai un C96 qui est revenu de Saint Etienne après de très longs mois d'attente et effectivement plus rien ne bouge, sans parler du fraisage sous le canon. 
Cette arme, même aux mains d'un génie de la mécanique générale équipé comme une usine ne pourra plus jamais tirer, autant essayer de transformer une cafetière en arme à feu.

rougeau a écrit:

1873M a écrit:

Bonjour Rougeau , tu as raison sur la lecture du texte , mais je crois que nous n'avons pas encore vu un individu verbalisé ou sanctionné pour la vente d'un percuteur et même d'un chargeur neutralisé , donc comme je le disais; laissons tourner le manège et ne soyons pas plus royaliste que le roi

Bonjour 1873

je cite les textes , après je suis comme tout le monde ça me gonfle aussi , mais comme disent les juges "nul n'est censé ignoré la loi "

Pour citer un ancien président étoilé: quand la loi est conne on change la loi!!!!

Je peux dire que j'en rêve de changer ces lois sur les armes , mais je ne vois pas un politique qui va dans ce sens dans un quelconque parti .....le mot arme donne des boutons et des aigreurs et quand je vois la déferlante de quasi arme , il n'y aura bientôt plus que cela dans les collections

Ill y a eu au moins un braquage au Luxembourg, à l'aéroport avec une arme neutralisée en France, ce que je tiens d'un ancien client policier de son état.[/quote]


Un cas ne fait pas une généralité.
Après, c'est le jeu préféré des politiques que s'appuyer sur un cas particulier pour pénaliser toute une population.


Les neutras mecanindus pouvaient être remises en état, avec du travail. Mais il a été mis fin à ce type de neutra dans les années 70. Donc bon..........

La précédente norme était efficace. De mémoire, il y a plusieurs années, un journaliste genre "envoyé spécial" , lors d'un reportage sur le traffic d'arme avait sollicité un armurier pour remettre en fonctionnement une AK roumaine.
L'armurier s'y était cassé les dents.

J'en reviens à ce que je disais et tant pis pour les pierres que l'on ne manquera pas de me jeter, avec moins de 300 000 licenciés il n'y a aucun espoir de voir les amateurs d'armes faire modifier le moindre projet de loi.
Si tous ceux qui se manifestent sur les forums prenaient une licence et que nous approchions le million, encadrés, assurés, représentés, vérifiés, et, ayant aux yeux du public une bonne raison de détenir des armes nous verrions bien mais là c'est peine perdue. 
Personne ne s'attaquera aux chasseurs, et pour cause, regardez le nombre qu'ils sont et le poids électoral (pas de politique, pas de politique, ne me tapez pas sur la tête) qu'ils représentent. Ca s'appelle un lobby !
Et je ne suis pas subventionné par la FFT pour écrire cela 

Tout à fait , notre ministre de l'intérieur a bien "chanté" que le retraité assassin et raciste fréquentait les clubs de tir , alors que c'est faux , plus de licence depuis ces problèmes avec la justice , mais ce qu'il n'a pas dit c'est que ses armes attendaient d'être saisies depuis plusieurs années

déferlante de quasi arme , il n'y aura bientôt plus que cela dans les collections [/quote]

Quasi arme : terme antithétique par essence.

D'un autre côté, je préfère que des gens prennent des quasi armes pour habiller leurs mannequins plutôt qu'ils amènent à la neutra des sorties de grenier qui pourraient réintégrer le circuit des B et des C.

1873M a écrit:

Tout à fait , notre ministre de l'intérieur a bien "chanté" que le retraité assassin et raciste fréquentait les clubs de tir , alors que c'est faux , plus de licence depuis ces problèmes avec la justice , mais ce qu'il n'a pas dit c'est que ses armes attendaient d'être saisies depuis plusieurs années

Il a surtout oublié de préciser que cet assassin aurait dû être inscrit au FINADIA depuis des années.
Ce qui n'était pas le cas et est une défaillance caractérisée des services du ministère de l' Intérieur.

Je ne vois pas un collectionneur amener une arme de catégorie C aujourd'hui à la neutra , où alors il faut changer de thème

1873M a écrit:

Je ne vois pas un collectionneur amener une arme de catégorie C aujourd'hui à la neutra , où alors il faut changer de thème

J'en ai vu passer 2 sur NB sur la dernière année.