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 Les immatriculations anciennes de véhicules.

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Crevette
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Crevette

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MessageSujet: Les immatriculations anciennes de véhicules.   Les immatriculations anciennes de véhicules. EmptyMar 7 Jan 2020 - 12:17

Bonjour,
en 2009 quand le système d'immatriculation SIV a remplacé l'ancien système avec numéro du département, il était prévu que toutes ces anciennes immatriculations devaient obligatoirement être changées en SIV avant le 31 décembre 2019.

Or tout vient de changer, et en bien!

L'Administration étant débordée par les demandes d'immatriculations depuis déjà quelque temps, ce qui ne s'est pas arrangé avec le nouveau système informatique et l'arrêt des demandes en préfecture et sous-préfecture, cette obligation a été purement et simplement abandonnée.

Les anciennes immatriculations restent donc parfaitement valables au moins jusqu'à un éventuel déménagement ou vente du véhicule.

Nous pourrons donc les conserver et tant-pis pour les affolés de la réglementation qui les auront déjà fait changer Laughing

Décret n°2019-1328 du 9 décembre 2019 paru au JO.

Et ça tombe à pic car j'en ai au moins une dizaine que j'aurais dû changer Rolling Eyes
Cordialement,
CG
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jeepwillys
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MessageSujet: Re: Les immatriculations anciennes de véhicules.   Les immatriculations anciennes de véhicules. EmptyMar 7 Jan 2020 - 12:58

Bonjour

Je n'étais pas au courant.

C'est ma Jeep Hotchkiss m201 qui va être contente. Elle est tellement fière de son XXXX BFR 34. En plus elle vient de passer son contrôle technique avec brio..


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Crevette
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MessageSujet: Re: Les immatriculations anciennes de véhicules.   Les immatriculations anciennes de véhicules. EmptyMar 7 Jan 2020 - 13:06

Et que dire de ces deux immatriculations de 1948 et 1953 pour mes Motobécane/Motoconfort: AV 25 et BP 25 Very Happy
J'avais complètement zappé la date limite du 31 décembre 2019, mais j'y pensais toujours.

Comme quoi la lourdeur et la lenteur administrative (et parfois son inaptitude à évoluer correctement) ont parfois du bon.
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MessageSujet: Re: Les immatriculations anciennes de véhicules.   Les immatriculations anciennes de véhicules. EmptyDim 19 Jan 2020 - 20:17

C'est une très bonne nouvelle ça, j avais aussi oublié la date officielle et tant mieux alors, merci pour l information ❗
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MessageSujet: Re: Les immatriculations anciennes de véhicules.   Les immatriculations anciennes de véhicules. Empty

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