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 Point d'éclaircissement sur la vente d'armes

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4 participants
AuteurMessage
Willsdorff
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Willsdorff


Nombre de messages : 525
Localisation : Picardie
Thème de collection : Un peu de tout qui soit beau!
Date d'inscription : 30/11/2017

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MessageSujet: Point d'éclaircissement sur la vente d'armes   Point d'éclaircissement sur la vente d'armes EmptyMar 10 Déc 2019 - 22:53

Bonsoir à tous,

Dans le règlement, article 8, il est écrit :
"A noter que, suite à l'établissement du RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2403 DE LA COMMISSION EUROPÉENNE du 15 décembre 2015, toute les armes vendues après le 8 avril 2016 doivent être mises aux nouvelles normes de neutralisation Européenne avant la vente de cette même arme. Le vendeur doit donc avant de proposer son bien, envoyer de nouveau son arme aux services de neutralisation agréés pour chaque état membre (Saint-Etienne pour la France)".

Question : cela concerne toutes les catégories? En effet, sur les annonces de vente d'armes à feu du forum, les armes ne semblent pas neutralisées.
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CRAM
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CRAM


Nombre de messages : 2152
Age : 57
Localisation : Region toulousaine
Thème de collection : Armes blanche et à feu
Date d'inscription : 05/03/2018

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MessageSujet: Re: Point d'éclaircissement sur la vente d'armes   Point d'éclaircissement sur la vente d'armes EmptyMar 10 Déc 2019 - 23:13

Bonjour
Cet article concerne les armes déjà neutralisées et mises en vente, elles doivent être reneutralisees selon la nouveĺe loi
Sur le forum la majorité des armes vendues sont en catégorie D donc vente libre à majeur
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Willsdorff
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Willsdorff


Nombre de messages : 525
Localisation : Picardie
Thème de collection : Un peu de tout qui soit beau!
Date d'inscription : 30/11/2017

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MessageSujet: Re: Point d'éclaircissement sur la vente d'armes   Point d'éclaircissement sur la vente d'armes EmptyMer 11 Déc 2019 - 21:21

Bonsoir à tous,

Merci CRAM.
Il faudrait alors le préciser.
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Oliv 78
Je fais partie des murs
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Oliv 78


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Thème de collection : Faexophile Émétoaérosagophilie
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MessageSujet: Re: Point d'éclaircissement sur la vente d'armes   Point d'éclaircissement sur la vente d'armes EmptyMer 11 Déc 2019 - 22:12

Bonjour Willsdorff
vous avez un train de retard la nouvelle règlementation date de 2018
et donc celle de 2015 est caduc
pour vendre une arme neutra en C
il faut passer obligatoirement par un armurier ou un transitaire
donc impossible ici
Cdl
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Oliv 78
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Oliv 78


Nombre de messages : 7863
Localisation : avec vous
Thème de collection : Faexophile Émétoaérosagophilie
Date d'inscription : 15/01/2018

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MessageSujet: Re: Point d'éclaircissement sur la vente d'armes   Point d'éclaircissement sur la vente d'armes EmptyMer 11 Déc 2019 - 22:17

Bonjour
la dernière en date si je ne me trompe pas
les mentions sont bien présentes
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Cdl
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Willsdorff
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Willsdorff


Nombre de messages : 525
Localisation : Picardie
Thème de collection : Un peu de tout qui soit beau!
Date d'inscription : 30/11/2017

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MessageSujet: Re: Point d'éclaircissement sur la vente d'armes   Point d'éclaircissement sur la vente d'armes EmptyMer 11 Déc 2019 - 22:30

Bonsoir Oliv 78,

Merci pour la précision mais je fais référence au règlement du forum : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien].
La manière dont est insérée le paragraphe sur la Commission Européenne prête à confusion.
On ne comprend pas tout de suite que cela s'applique uniquement aux armes déjà neutralisées.
D'où ma question puis ma proposition de précision.

Effectivement, toutes les annonces du forum sont conformes.
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lu1900
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lu1900


Nombre de messages : 543
Localisation : Quadrant Alfa
Date d'inscription : 30/06/2010

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MessageSujet: Re: Point d'éclaircissement sur la vente d'armes   Point d'éclaircissement sur la vente d'armes EmptyJeu 12 Déc 2019 - 2:35

Oliv 78 a écrit:
Bonjour Willsdorff
vous avez un train de retard la nouvelle règlementation date de 2018
et donc celle de 2015 est caduc
pour vendre une arme neutra en C
il faut passer obligatoirement par un armurier ou un transitaire
donc impossible ici
Cdl
Vente possible uniquement a un licencié de la FFTir , ou déteneur d'un permis de chasse , ou carte de collectionneur
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MessageSujet: Re: Point d'éclaircissement sur la vente d'armes   Point d'éclaircissement sur la vente d'armes Empty

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