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 Neutralisation chargeur

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Ternco
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MessageSujet: Neutralisation chargeur   Neutralisation chargeur EmptyDim 14 Juil 2019 - 21:59

Bonjour à tous
Petite question ? Quelle est la norme pour neutraliser un chargeur ? Faut-il un certificat de neutralisation ? Je lis de tout en cherchant une réponse sur le web...
Bonne journée
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roro771089
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roro771089

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MessageSujet: Re: Neutralisation chargeur   Neutralisation chargeur EmptyDim 14 Juil 2019 - 22:27

bonjour
pour la neutralisation d un chargeur normalement il faut coupé une des levres du chargeur
Neutralisation chargeur Zzzzzz10
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Ternco
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MessageSujet: Re: Neutralisation chargeur   Neutralisation chargeur EmptyDim 14 Juil 2019 - 22:29

D'accord, il faut donc la couper entièrement... Le but est que les munitions ne puissent plus se maintenir à l'intérieur je suppose ?
Merci de ta réponse
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Oliv 78
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Oliv 78

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MessageSujet: Re: Neutralisation chargeur   Neutralisation chargeur EmptyDim 14 Juil 2019 - 22:52

Bonjour
Aujourd’hui la règlementation ne reconnait plus le chargeur indépendamment de l’arme
soit vous avez une autorisation pour l arme correspondante
soit vous êtes hors des lois  Neutralisation chargeur 514361
Cdl
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Ternco
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MessageSujet: Re: Neutralisation chargeur   Neutralisation chargeur EmptyDim 14 Juil 2019 - 22:58

Ah bon ? On trouve pourtant à vendre des chargeurs dits neutralisées sur la majorité des sites web de vente militaria, je ne pense pas qu'autant de sites prendrait le risque de proposer de tels produits s'ils étaient interdits... Mais bon après tout avec le système français tout est possible
Cdl
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Oliv 78
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MessageSujet: Re: Neutralisation chargeur   Neutralisation chargeur EmptyLun 15 Juil 2019 - 6:30

Bonjour
Si vous avez une autorisation de détention pas de problème
donc la vente est autorisée dans ce cas la
Cdl
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Oliv 78
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MessageSujet: Re: Neutralisation chargeur   Neutralisation chargeur EmptyLun 15 Juil 2019 - 6:46

Ternco a écrit:
Ah bon ? On trouve pourtant à vendre des chargeurs dits neutralisées sur la majorité des sites web de vente militaria, je ne pense pas qu'autant de sites prendrait le risque de proposer de tels produits s'ils étaient interdits... Mais bon après tout avec le système français tout est possible
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La vente d éléments d arme classer est légal et réglementées en France
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solcarlus
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MessageSujet: Re: Neutralisation chargeur   Neutralisation chargeur EmptyLun 15 Juil 2019 - 7:39

Rolling Eyes
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Ternco
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MessageSujet: Re: Neutralisation chargeur   Neutralisation chargeur EmptyLun 15 Juil 2019 - 10:02

Il faut avoir l'autorisation de détention pour l'arme dont on veut acheter un chargeur neutralisé ? C'est donc impossible d'acheter des chargeurs neutralisés de PM ou de FM par exemple ?
Pour ne citer qu'eux, NB autorise à la vente les chargeurs neutralisés, avec uniquement une carte d'identité... On marche sur la tête
Cdl
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dauran
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MessageSujet: Re: Neutralisation chargeur   Neutralisation chargeur EmptyLun 15 Juil 2019 - 12:23

Bonjour

Avant il fallait juste couper une lèvre maintenant on a plus le droit.
Il doit bien y avoir quelques centaines ou plus de collectionneurs hors la loi.

Arnaud
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rougeau
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MessageSujet: Re: Neutralisation chargeur   Neutralisation chargeur EmptyLun 15 Juil 2019 - 13:21

Bonjour

Réponse tardive de ma part, j'étais absent . Bon la question est traité sur cette section dans rappel utile.

le texte de loi

L’article R312-45 du CSI classe les "systèmes d’alimentation" (chargeur) dans la catégorie de l’arme qui le reçoit.

Ainsi les chargeurs destinés aux armes de catégorie A ou B sont réservés aux tireurs sportifs ne peuvent être acquis que sur présentation de l’autorisation correspondant à l’arme. Les chargeurs destiné aux armes semis automatiques de catégorie C ne peuvent être acquis que sur présentation du récépissé de déclaration.
Le CSI résume ainsi : "Nul ne peut détenir un système d’alimentation sans avoir le titre de détention de l’arme correspondante." Le texte ajoute que la quantité ne doit pas dépasser 10 chargeurs par arme.

Avec ce raisonnement on pourrait penser le chargeur neutralisé est classé dans la catégorie C§9, en tant qu’élément d’arme. Mais bien que non listé dans les éléments d’arme, comme nous l’avons vu ci dessus, le chargeur se trouve de fait classé dans la catégorie des armes qui les reçoivent.

Mais il faut également tenir compte du règlement européen qui fixe la neutralisation des armes. A propos des chargeur le texte européen explique dans le tableau II 8°.
- Fixer le chargeur avec des points de soudure sur la carcasse ou la poignée, en fonction du type d’armes, afin d’empêcher le retrait du chargeur.
- Si le chargeur n’est pas présent, mettre des points de soudure à l’emplacement du chargeur ou fixer un verrou empêchant de façon permanente l’insertion d’un chargeur.
- Faire passer une tige en acier trempé à travers le chargeur, la chambre et la carcasse. La fixer par soudage.


Une collection de chargeurs bien inoffensive, parfois massacrés par une neutralisation
Alors qu’en est il ?
Avant l’application du règlement européen, la neutralisation consistait à couper l’une des deux lèvres du chargeur et replier l’autre pour bloquer le ressort.

Aujourd’hui la règlementation ne reconnait plus le chargeur indépendamment de l’arme. Ainsi :
- il n’est plus possible de vendre, d’échanger et transférer un chargeur même neutralisé, en dehors des conditions de l’article R312-45 du CSI.
- par contre, ceux qui les ont acquis avant le 1er août 2018, peuvent les conserver sans formalité. Mais pas les vendre
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dauran
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MessageSujet: Re: Neutralisation chargeur   Neutralisation chargeur EmptyLun 15 Juil 2019 - 14:12

Merci pour ces éclaircissements

Arnaud
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Ternco
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MessageSujet: Re: Neutralisation chargeur   Neutralisation chargeur EmptyMar 16 Juil 2019 - 12:23

Neutralisation chargeur Img_2010
Je viens de poser cette même question au service de Naturabuy... Chacun interprète la loi à sa sauce j'ai l'impression
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rougeau
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MessageSujet: Re: Neutralisation chargeur   Neutralisation chargeur EmptyMar 16 Juil 2019 - 12:38

Salut

le texte et son interprétation que je t'ai donner plus haut, ne sont pas mon décryptage personnel, mais celui des spécialistes de l'UFA , après l'avis des sites marchands n'engage qu'eux ...
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MessageSujet: Re: Neutralisation chargeur   Neutralisation chargeur Empty

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