le Forum Passion-Militaria

le Forum Passion-Militaria

Le forum PassionMilitaria, n°1 en langue française dans le monde !
 
AccueilAccueil  PortailPortail  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  PM'AriaPM'Aria  PM sur FacebookPM sur Facebook  

La Bourse Passion Militaria est FERMÉE.




Rejoignez la page officielle PassionMilitaria sur Facebook !

C'est par ici !



Partagez | 
 

 Armes neutralisées

Aller en bas 
Aller à la page : 1, 2  Suivant
AuteurMessage
rougeau
Consultant UFA
Consultant UFA
avatar

Nombre de messages : 2942
Age : 59
Localisation : jura
Thème de collection : Indochine,pacte de Varsovie.
Date d'inscription : 10/03/2011

MessageSujet: Armes neutralisées   Lun 3 Sep 2018 - 18:25

Un petit article de JJ buigne concernant les armes neutras et les questions que certains lui ont posé, A Lire !

Les questions que l’on se pose sur les armes neutralisées

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article2299

je remet également cette article

2018 : nouveau régime des armes neutralisées.

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article2255
Revenir en haut Aller en bas
solcarlus
Général de Division
Général de Division
avatar

Nombre de messages : 1299
Localisation : Lorraine.
Thème de collection : USWWI
Date d'inscription : 29/08/2017

MessageSujet: Re: Armes neutralisées   Lun 3 Sep 2018 - 19:01

Bonjour.

Comment prouver la date d'achat Suspect




Revenir en haut Aller en bas
rougeau
Consultant UFA
Consultant UFA
avatar

Nombre de messages : 2942
Age : 59
Localisation : jura
Thème de collection : Indochine,pacte de Varsovie.
Date d'inscription : 10/03/2011

MessageSujet: Re: Armes neutralisées   Lun 3 Sep 2018 - 19:09

Salut

le mieux est de possédé une preuve d'achat, certificat de cession ou facture et certificat de neutra avant 2017. Mais rien n'est précisé a ce sujet ...après gare au petit malin qui vendras sans respecté la nouvelle loi, si il ce fait "prendre" ça sera assimilé a du trafic d'arme.
Revenir en haut Aller en bas
solitaire590
Aspirant
Aspirant
avatar

Nombre de messages : 252
Age : 59
Localisation : 59 Nord
Thème de collection : Militaria de 39-45 à nos jours
Date d'inscription : 07/12/2016

MessageSujet: Re: Armes neutralisées   Mar 4 Sep 2018 - 13:27

Bonjour Fabrice et merci de ces compléments d'information. Concernant les preuves d'achats, cela est une autre histoire !!!!!
Dans les années 80 (je précise 1980) Laughing j'ai comme un peu tout le monde acheté des armes neutralisées à des particuliers ou en brocante, mais sans facture.
Des fois armes neutralisées avec poinçons réglementaires, mais plus de certificat ??????
Cela devient DUR DUR, mais je fais partie des personnes ayant acquis ses armes avant les nouvelles réglementations. (OUF)
Merci Fabrice
Pascal
Revenir en haut Aller en bas
rougeau
Consultant UFA
Consultant UFA
avatar

Nombre de messages : 2942
Age : 59
Localisation : jura
Thème de collection : Indochine,pacte de Varsovie.
Date d'inscription : 10/03/2011

MessageSujet: Re: Armes neutralisées   Mar 4 Sep 2018 - 14:54

Salut Pascal

Pour les Neutralisations "St Etienne" et uniquement celle ci, le poinçon du BE suffit comme preuve.
Revenir en haut Aller en bas
Crevette
Administrateur
Administrateur
avatar

Nombre de messages : 30316
Age : 62
Localisation : Haut Doubs
Thème de collection : reconstitution XVII° et XVIII°.
Date d'inscription : 02/03/2009

MessageSujet: Re: Armes neutralisées   Mar 4 Sep 2018 - 16:03

Je vois que le mail de tonton Buigné est arrivé Laughing
Revenir en haut Aller en bas
http://guerrede30ans.unblog.fr/
solitaire590
Aspirant
Aspirant
avatar

Nombre de messages : 252
Age : 59
Localisation : 59 Nord
Thème de collection : Militaria de 39-45 à nos jours
Date d'inscription : 07/12/2016

MessageSujet: Re: Armes neutralisées   Mar 4 Sep 2018 - 17:17

Merci Fabrice Wink
Pascal
Revenir en haut Aller en bas
rougeau
Consultant UFA
Consultant UFA
avatar

Nombre de messages : 2942
Age : 59
Localisation : jura
Thème de collection : Indochine,pacte de Varsovie.
Date d'inscription : 10/03/2011

MessageSujet: Re: Armes neutralisées   Mer 21 Nov 2018 - 23:18

Allez ont ce fait plaisir, au tour des chargeurs neutralisés.

Avant l’application du règlement européen, la neutralisation consistait à couper l’une des deux lèvres du chargeur et replier l’autre pour bloquer le ressort.
Aujourd’hui la règlementation ne reconnait plus le chargeur indépendamment de l’arme. Ainsi :
- il n’est plus possible de vendre, d’échanger et transférer un chargeur même neutralisé, en dehors des conditions de l’article R312-45 du CSI.
- par contre, ceux qui les ont acquis avant le 1er août 2018, peuvent les conserver sans formalité. Mais pas les vendre.

Lire ici la suite

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article2322
Revenir en haut Aller en bas
solcarlus
Général de Division
Général de Division
avatar

Nombre de messages : 1299
Localisation : Lorraine.
Thème de collection : USWWI
Date d'inscription : 29/08/2017

MessageSujet: Re: Armes neutralisées   Jeu 22 Nov 2018 - 8:47

Bonjour rougeau.


Citation :
L’article R312-45 du CSI classe les "systèmes d’alimentation" (chargeur) dans la catégorie de l’arme qui le reçoit.

Comment on les neutralise* Suspect







* Photos du net  Cool
Revenir en haut Aller en bas
Crevette
Administrateur
Administrateur
avatar

Nombre de messages : 30316
Age : 62
Localisation : Haut Doubs
Thème de collection : reconstitution XVII° et XVIII°.
Date d'inscription : 02/03/2009

MessageSujet: Re: Armes neutralisées   Jeu 22 Nov 2018 - 8:59

Ce ne sont pas des chargeurs, mais de simples supports de munitions.
Il n'y a donc rien à y modifier.
Un chargeur c'est comme celui du PM MAT 49, du FSA, de la Sten, du GM 24-29 etc, donc différent de ça; c'est facilement amovible de l'arme et facilement remplaçable une fois vidé.
Revenir en haut Aller en bas
http://guerrede30ans.unblog.fr/
solcarlus
Général de Division
Général de Division
avatar

Nombre de messages : 1299
Localisation : Lorraine.
Thème de collection : USWWI
Date d'inscription : 29/08/2017

MessageSujet: Re: Armes neutralisées   Jeu 22 Nov 2018 - 9:05

Bonjour Crevette.

Je ne suis pas d'accord. Ce sont bien des systèmes d'alimentation pour arme à feu. Voir l'article cité.

Sol.
Revenir en haut Aller en bas
Crevette
Administrateur
Administrateur
avatar

Nombre de messages : 30316
Age : 62
Localisation : Haut Doubs
Thème de collection : reconstitution XVII° et XVIII°.
Date d'inscription : 02/03/2009

MessageSujet: Re: Armes neutralisées   Jeu 22 Nov 2018 - 9:09

solcarlus a écrit:
Bonjour Crevette.

Je ne suis pas d'accord. Ce sont bien des systèmes d'alimentation pour arme à feu. Voir l'article cité.

Sol.

Non, l'article ne concerne que les chargeurs amovibles, tu fais une interprétation et de la désinformation.
Revenir en haut Aller en bas
http://guerrede30ans.unblog.fr/
rougeau
Consultant UFA
Consultant UFA
avatar

Nombre de messages : 2942
Age : 59
Localisation : jura
Thème de collection : Indochine,pacte de Varsovie.
Date d'inscription : 10/03/2011

MessageSujet: Re: Armes neutralisées   Jeu 22 Nov 2018 - 10:22

Crevette a écrit:
solcarlus a écrit:
Bonjour Crevette.

Je ne suis pas d'accord. Ce sont bien des systèmes d'alimentation pour arme à feu. Voir l'article cité.

Sol.

Non, l'article ne concerne que les chargeurs amovibles, tu fais une interprétation et de la désinformation.

Salut

Et oui Solcarlus,Crevette a entièrement raison, les lames chargeurs ne sont pas concerné, ce n'est que les chargeurs amovibles . La lame chargeur, n'est qu'une aide (guide cartouches)
Revenir en haut Aller en bas
solcarlus
Général de Division
Général de Division
avatar

Nombre de messages : 1299
Localisation : Lorraine.
Thème de collection : USWWI
Date d'inscription : 29/08/2017

MessageSujet: Re: Armes neutralisées   Jeu 22 Nov 2018 - 11:59

Je n'interprète pas et ne fais encore moins de désinformation. Ce que je pourrais vous retourner.
Il faut être légiste et juge pour décrypter la loi. C'est pour cela qu'il existe des avocats pour nous défendre, nous communs des mortels.
Sol.





Revenir en haut Aller en bas
Crevette
Administrateur
Administrateur
avatar

Nombre de messages : 30316
Age : 62
Localisation : Haut Doubs
Thème de collection : reconstitution XVII° et XVIII°.
Date d'inscription : 02/03/2009

MessageSujet: Re: Armes neutralisées   Jeu 22 Nov 2018 - 12:14

Pas besoin d'être légiste, c'est parfaitement compréhensible, sauf pour celui qui ne veut pas comprendre, et là personne ne sera capable d'aider.
Revenir en haut Aller en bas
http://guerrede30ans.unblog.fr/
solcarlus
Général de Division
Général de Division
avatar

Nombre de messages : 1299
Localisation : Lorraine.
Thème de collection : USWWI
Date d'inscription : 29/08/2017

MessageSujet: Re: Armes neutralisées   Jeu 22 Nov 2018 - 12:48

Crevette a écrit:
Pas besoin d'être légiste, c'est parfaitement compréhensible, sauf pour celui qui ne veut pas comprendre, et là personne ne sera capable d'aider.

Tout à fait.
Revenir en haut Aller en bas
Crevette
Administrateur
Administrateur
avatar

Nombre de messages : 30316
Age : 62
Localisation : Haut Doubs
Thème de collection : reconstitution XVII° et XVIII°.
Date d'inscription : 02/03/2009

MessageSujet: Re: Armes neutralisées   Jeu 22 Nov 2018 - 13:03

Pour faire simple, seul un chargeur amovible est classé.
Ne sont pas concernés: une lame chargeur, un clip chargeur de révolver, un Speedloader ou chargeur rapide pour révolver.
Dans ces 3 cas la manoeuvre n'est pas aussi rapide qu'avec un chargeur amovible car il faut grailler le magasin, ou d'abord extraire les étuis avant de recharger.

Un conteneur à bandes de type MG3 ou MG42 par exemple n'est pas non plus concerné.

Ensuite il y a le cas des bandes de mitrailleuses, qui si mes souvenirs sont bons ne devraient pas dépasser 25 ou 30 coups.
Par contre avec les bandes désintégrables (AA52, ANF1, Cal..50 notamment), là en effet on atteint un niveau de compréhension compliqué Laughing
Revenir en haut Aller en bas
http://guerrede30ans.unblog.fr/
rougeau
Consultant UFA
Consultant UFA
avatar

Nombre de messages : 2942
Age : 59
Localisation : jura
Thème de collection : Indochine,pacte de Varsovie.
Date d'inscription : 10/03/2011

MessageSujet: Re: Armes neutralisées   Jeu 22 Nov 2018 - 13:54

Salut

Suite discution, j'ai demander a un spécialiste de l'UFA. Pour les bandes a maillons détachables c'est simple, tu peut les avoir en vrac, mais ça devient illégal si tu les assemble ensemble.

Pour les autres

Article R312-45 du C.S.I :

- "Nul ne peut détenir un système d'alimentation sans avoir été autorisé à acquérir l'arme correspondante".

-La neutralisation d'un chargeur et d'une cartouche (<20mm) est prévue et la procédure est décrite officiellement.

-Il n'y a pas de procédure définie pour neutraliser une bande de mitrailleuse (toile, maillons liés, maillons détachables, plaques).

-On ne peut posséder une bande de mitrailleuse (système d'alimentation) donc que si on est autorisé à détenir l'arme de Catégorie A3, car maintenant depuis le 9 mai 2017, la détention d'une Mit à bande bridée semi-auto en Cat B2a est interdite. Et la A3 est rigoureusement "off limits" du commun des citoyens.

-Avant (en B2a), on pouvait détenir des bandes mais de pas plus de 31 cartouches (dur pour les MG34 et 42). Maintenant, il n'y a plus aucune possibilité légale de détenir une mitrailleuse non neutra ... donc plus de bande !
Revenir en haut Aller en bas
petigny
Je fais partie des murs
Je fais partie des murs
avatar

Nombre de messages : 7119
Age : 45
Localisation : derriere toi
Thème de collection : La Wehrmacht Heer
Date d'inscription : 19/07/2012

MessageSujet: Re: Armes neutralisées   Jeu 22 Nov 2018 - 17:04

rougeau a écrit:
Allez ont ce fait plaisir, au tour des chargeurs neutralisés.

Avant l’application du règlement européen, la neutralisation consistait à couper l’une des deux lèvres du chargeur et replier l’autre pour bloquer le ressort.
Aujourd’hui la règlementation ne reconnait plus le chargeur indépendamment de l’arme. Ainsi :
- il n’est plus possible de vendre, d’échanger et transférer un chargeur même neutralisé, en dehors des conditions de l’article R312-45 du CSI.
- par contre, ceux qui les ont acquis avant le 1er août 2018, peuvent les conserver sans formalité. Mais pas les vendre.

Lire ici la suite

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article2322

Comment puis-je prouver que j'ai acheté un chargeur avant le 1 aout 2018 ??? je n'ai pas de facture … (vous avez la facture d'un chargeur acheté il y a 20 ans en bourse ou en broc ? ou échangé contre un beurrier bakélite avec un collègue lors d'une reconstitution il y a 15 ans ????
Revenir en haut Aller en bas
rougeau
Consultant UFA
Consultant UFA
avatar

Nombre de messages : 2942
Age : 59
Localisation : jura
Thème de collection : Indochine,pacte de Varsovie.
Date d'inscription : 10/03/2011

MessageSujet: Re: Armes neutralisées   Jeu 22 Nov 2018 - 18:08

petigny a écrit:


Comment puis-je prouver que j'ai acheté un chargeur avant le 1 aout 2018 ??? je n'ai pas de facture … (vous avez la facture d'un chargeur acheté il y a 20 ans en bourse ou en broc ? ou échangé contre un beurrier bakélite avec un collègue lors d'une reconstitution il y a 15 ans ????

C'est exactement le même problème que pour les armes neutralisés, sauf que là tu n'a plus de solution pour les vendre ...
Revenir en haut Aller en bas
solitaire590
Aspirant
Aspirant
avatar

Nombre de messages : 252
Age : 59
Localisation : 59 Nord
Thème de collection : Militaria de 39-45 à nos jours
Date d'inscription : 07/12/2016

MessageSujet: Re: Armes neutralisées   Jeu 22 Nov 2018 - 20:22

Bonsoir Fabrice et merci de ces explications
Nous avons le même âge, mais je suis un peu beaucoup dur de la feuille scratch scratch Tu sais, 30 années d'armée cela marque un peu beaucoup.

Voici quelques remarques. (Bien entendu pas envers toi, loin de moi, mais j'ai du mal à comprendre, certaines décisions) des fois je me demande si je ne suis pas arrivé dans un monde Bisounours ????????

Suite discution, j'ai demander a un spécialiste de l'UFA. Pour les bandes a maillons détachables c'est simple, tu peut les avoir en vrac, mais ça devient illégal si tu les assemble ensemble.


Donc je peux détenir 50 maillons détachables en vrac, mais je ne peux les détenir assemblés ??????????????????????

J'ai une mitrailleuse neutralisée depuis 20 ans avec bande de munitions neutralisées
Et d'après ce que j'ai pu comprendre, je n'en ai plus le droit scratch scratch

Et 3ème point, je suis sur à 300 % qu'avec toutes ces mesures pour interdire les armes neutralisées, nous allons dans le sens inverse. C'est à dire que maintenant les personnes ne vont plus neutraliser leurs armes et que toutes armes ou éléments d'armes neutralisés (chargeurs) se vendront en dessous de table ou loin des liens internet. Pourtant certains sites vendent encore des armes neutra (anciennes normes) et autres pièces en vente libre.
Cela n'est que mon avis .
Pascal
Revenir en haut Aller en bas
solcarlus
Général de Division
Général de Division
avatar

Nombre de messages : 1299
Localisation : Lorraine.
Thème de collection : USWWI
Date d'inscription : 29/08/2017

MessageSujet: Re: Armes neutralisées   Jeu 22 Nov 2018 - 20:37

Wink

Citation :
que toutes armes ou éléments d'armes neutralisés (chargeurs) se vendront en dessous de table ou loin des liens internet

Ce qui n'est pas nouveau l'Ancien et pas que... Wink

Sol.
Revenir en haut Aller en bas
solitaire590
Aspirant
Aspirant
avatar

Nombre de messages : 252
Age : 59
Localisation : 59 Nord
Thème de collection : Militaria de 39-45 à nos jours
Date d'inscription : 07/12/2016

MessageSujet: Re: Armes neutralisées   Jeu 22 Nov 2018 - 20:42

solcarlus a écrit:
Wink

Citation :
que toutes armes ou éléments d'armes neutralisés (chargeurs) se vendront en dessous de table ou loin des liens internet

Ce qui n'est pas nouveau l'Ancien  et pas que... Wink

Sol.


Bonsoir, oui tout à fait d'accord, mais (une piqure de rappel ne peux faire que du bien) et je connais ces fameuses piqures lol! lol! lol!
Pascal
Revenir en haut Aller en bas
medaille 71
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 5758
Localisation : Bourbonnais
Thème de collection : médailles, uniformes et coiffures brodés...
Date d'inscription : 08/05/2015

MessageSujet: Re: Armes neutralisées   Jeu 22 Nov 2018 - 20:56

Salut,
le but du forum est de rester dans la légalité en appliquant la loi en matière d'armes, qu'elle plaise ou non.
Rougeau et Crevette apportent les éléments de réponse du mieux possible selon les textes en vigueur et il le font à un pourcentage très largement suffisant pour notre forum qui n'est pas dédié qu'aux collectionneurs d'armes.
Après sous le manteau, les autres sites ou forums, on s'en fou, c'est pas notre problème.
Cdt
Revenir en haut Aller en bas
rougeau
Consultant UFA
Consultant UFA
avatar

Nombre de messages : 2942
Age : 59
Localisation : jura
Thème de collection : Indochine,pacte de Varsovie.
Date d'inscription : 10/03/2011

MessageSujet: Re: Armes neutralisées   Jeu 22 Nov 2018 - 20:57

Salut Pascal

Donc je peux détenir 50 maillons détachables en vrac, mais je ne peux les détenir assemblés ?????????????????????? "

Oui c'est bien ça, c'est débile je sais !

J'ai une mitrailleuse neutralisée depuis 20 ans avec bande de munitions neutralisées
Et d'après ce que j'ai pu comprendre, je n'en ai plus le droit

La mitrailleuse neutra tu peut la gardé pas de problème, mais pas la bande depuis la modification d'Aout 2018


Quand au troisième point .... lol!

Après moi je ne fais que rapporté les infos, comme le dit Médaille71 ailleurs ils font ce qu'ils veulent ! "Un homme avertis en vaux deux" comme disait un vieille Adjudant dans ma jeunesse !
Revenir en haut Aller en bas
solcarlus
Général de Division
Général de Division
avatar

Nombre de messages : 1299
Localisation : Lorraine.
Thème de collection : USWWI
Date d'inscription : 29/08/2017

MessageSujet: Re: Armes neutralisées   Jeu 22 Nov 2018 - 21:04

Bonsoir médaille.

Ce n'est histoire de plaire ou pas, on discute. Cela fait 40 ans que je collectionne, alors du border line Rolling Eyes

Citation :
le but du forum est de rester dans la légalité en appliquant la loi en matière d'armes

On pourrait également aborder une autre loi concernant certains matériels. Rolling Eyes

Bonne soirée.
Cdlt Sol.
Revenir en haut Aller en bas
medaille 71
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 5758
Localisation : Bourbonnais
Thème de collection : médailles, uniformes et coiffures brodés...
Date d'inscription : 08/05/2015

MessageSujet: Re: Armes neutralisées   Jeu 22 Nov 2018 - 21:20

Beaucoup, dont toi nous disent que certaines lois sont débiles, liberticides et j'en passe....donc que ça vous plaise ou non, on s'en moque. Au final ici seront respectées au mieux ces lois.
La discutions est ouverte que je sache...
Comme tu le dis toi même il faudrait être "juriste", ce que l'on est pas et ce que l'on ne veut pas être ici, nos "généralistes" de la chose nous suffisent amplement.
Au moindre doute, il y aura verrouillage des sujets tendancieux, principe de précaution oblige. Mieux vaut prévenir que guérir.
Après ton allusion à je ne sais quel autres matériels....soit clair plutôt que sous-entendre je ne sais quoi...et on sera aussi vigilants. pour l'instant il est question d'armes.
Revenir en haut Aller en bas
solitaire590
Aspirant
Aspirant
avatar

Nombre de messages : 252
Age : 59
Localisation : 59 Nord
Thème de collection : Militaria de 39-45 à nos jours
Date d'inscription : 07/12/2016

MessageSujet: Re: Armes neutralisées   Jeu 22 Nov 2018 - 22:04

Re bonsoir à tous et merci de vos messages. J'ai les aient parfaitement compris et je tiens à dire que je ne conteste pas les lois, loin de moi.
Mais je suis un peu comme les fosses .........  
Bonne nuit  
Pascal
Revenir en haut Aller en bas
JBc2612
Je viens d'arriver !
Je viens d'arriver !


Nombre de messages : 3
Localisation : france
Thème de collection : WW2 US
Date d'inscription : 23/11/2018

MessageSujet: Petites questions   Ven 23 Nov 2018 - 16:37

Merci pour la qualité des différentes réponses et des articles. J'ai toujours eu des reproductions Denix et je voudrais acheté une arme (Thompson ou Garand) neutralisé.

J'ai bien compris que dans mon cas si j'achète une arme neutralisé il me faudra déclarer en préfecture et avoir un certificat médical. Ce que je vous savoir c'est : est-ce que cette démarche doit-être faite avant l'achat ou après ?

Je pense que c'est après mais je veux être sûr.

J'ai une autre petite question : Pour les reconstituions je sais qu'il faut avoir le certificat de neutralisation avec soi mais à part ça c'est bon ? Je veux dire sur les camps et pendant les marche du D-Day par exemple j'aurais pas d'ennui ?

Je vous remercie d'avance Very Happy
Revenir en haut Aller en bas
rougeau
Consultant UFA
Consultant UFA
avatar

Nombre de messages : 2942
Age : 59
Localisation : jura
Thème de collection : Indochine,pacte de Varsovie.
Date d'inscription : 10/03/2011

MessageSujet: Re: Armes neutralisées   Ven 23 Nov 2018 - 16:47

JBc2612 a écrit:
Merci pour la qualité des différentes réponses et des articles. J'ai toujours eu des reproductions Denix et je voudrais acheté une arme (Thompson ou Garand) neutralisé.

J'ai bien compris que dans mon cas si j'achète une arme neutralisé il me faudra déclarer en préfecture et avoir un certificat médical. Ce que je vous savoir c'est : est-ce que cette démarche doit-être faite avant l'achat ou après ?

Je pense que c'est après mais je veux être sûr.

J'ai une autre petite question : Pour les reconstituions je sais qu'il faut avoir le certificat de neutralisation avec soi mais à part ça c'est bon ? Je veux dire sur les camps et pendant les marche du D-Day par exemple j'aurais pas d'ennui ?

Je vous remercie d'avance Very Happy

Bonjour tout est là (extrait article de l'UFA) http://www.armes-ufa.com/spip.php?article2255

Pour ceux qui vont acheter des armes neutralisées après le 1er août 2018

Désormais, les armes neutralisées sont surclassées en catégorie C §9). Cela signifie qu’elles sont déclarables avec fichage de leur détenteur.

Mais cette déclaration est plus "soft" que pour les autres paragraphes de la catégorie C. L’art R312-54 du CSI dispense de la présentation, de la licence, du permis de chasser ou de la carte du collectionneur pour l’acquisition d’une arme neutralisée.
Par contre, bien que cela ne soit pas expressément précisé, il est nécessaire d’effectuer une recherche au FINIADA. En effet, l’article L312-16 du CSI prévoit qu’y sont recensées, notamment, les personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes en application des articles L.312-10 et L.312-13. Ce dernier article vise, s’agissant des dessaisissements, toutes les catégories d’armes et l’article L312-10 renvoie à l’article L312-7 qui concerne la remise des armes quelle qu’en soit la catégorie.
Il y a aussi l’obligation du certificat médical de moins d’un mois (Art. R312-56 du CSI.)

- Les mesures de stockage ou conservation des armes de la catégorie C, ne sont pas applicables aux armes neutralisées. (Art.R314-4 du CSI.)
Les règles d’expédition des armes des catégorie C ne sont pas applicables non plus (Art.R315-12 du CSI.)

- Les port et transport restent interdits sans motif légitime, mais "la justification de la participation à une reconstitution historique ou une manifestation culturelle à caractère historique ou commémoratif constitue un motif légitime de transport et, le cas échéant, de port des armes dans le cadre du déroulement de ces manifestations." (Art. R315-3 du CSI.). Bien entendu, cette définition n’est pas restrictive, d’autres preuves seront un motif légitime. Ce que le législateur a voulu éviter, c’est que l’on puisse transporter des armes pour de "mauvais motifs."

Donc passage par un armurier ou courtier obligatoire, c'est lui qui doit envoyer la déclaration en Préfecture, ce qui veut dire certificat médical valable au moment de l'achat.

Pour les déplacements et reconstitution, il faut un justificatif de participation a l'événement sinon c'est pas bon.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Armes neutralisées   

Revenir en haut Aller en bas
 
Armes neutralisées
Revenir en haut 
Page 1 sur 2Aller à la page : 1, 2  Suivant
 Sujets similaires
-
» guerriers / élus, armes, équipements.
» Choix des armes #2: Règlement
» Noms, armes et blasons
» quelles armes pur les maraudeurs?
» "les armes" : interdit ou pas ?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
le Forum Passion-Militaria :: Législations et textes de Loi-
Sauter vers: