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 Petits rappels utiles

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curly red ryder
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MessageSujet: Re: Petits rappels utiles   Lun 8 Oct 2018 - 14:39

Bonjour,

il ne reste plus qu'une solution, émigrer dans les "quartiers" là même les full autos sont autorisées et non contrôlées (plaisanterie bien sur mais je n'ai pas pu m'en empêcher).

Rougeaud, il me semble que dans le dernier texte les cartouches inférieures à 20 mm ne sont plus obligatoirement a faire neutraliser par un armurier, cette phrase n'y apparaît plus.
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rougeau
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MessageSujet: Re: Petits rappels utiles   Lun 8 Oct 2018 - 16:16

Bonjour curly red ryder

Possible, je n'ai pas consulter le texte depuis quelque temps et puis les armuriers ont autre chose a faire que vidé une cartouche ,la percée,la percutée et la remontée, bon le principal c'est que les opérations obligatoires soit bien faite sur la munition. Very Happy
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MessageSujet: Re: Petits rappels utiles   Mar 23 Oct 2018 - 16:54

Bonjour,je vais me risquer à une contre-interprétation.Une bande n'est pas un système par définition.Définitions du Larousse:"Lanière de toile ou pièce métallique,rigide ou articulée,sur laquelle sont fixées des cartouches,pour le tir de certaines armes automatiques:bande de mitrailleuse",la définition n'évoque aucunement un "système".Système:"Combinaison de parties assemblées pour concourir à un résultat ou de manière à former un ensemble".Le couloir,le couvercle,la bande constituent un système,plusieurs maillons,à la limite, constituent un système,un maillon isolé n'est plus un système,une pièce isolée d'un chargeur n'est plus un système,une bande rigide n'est pas un système,par définition.Je ne suis pas loin de penser que,devant un tribunal,un bon avocat pourrait facilement démonter une accusation de détention d'un "système" d'alimentation,le législateur aurait fait preuve de bon sens en employant les mots justes de chargeur,bande,plutôt que de se fourvoyer dans un "système" verbal compliqué,comme à son habitude.Je sais que cela ne changera rien à l'affaire,mais je n'avais rien d'autre à faire et puis je serrais heureux de voir les commentaires qui suivront.Cordialement,Pierre.
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rougeau
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MessageSujet: Re: Petits rappels utiles   Mar 30 Oct 2018 - 19:06

Un peut de lecture au sujet des Douilles d'artillerie

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article2318
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solcarlus
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MessageSujet: Re: Petits rappels utiles   Mar 30 Oct 2018 - 19:11

A l'inverse des munitions, la connerie de tue pas, quoi que Rolling Eyes
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rougeau
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MessageSujet: Re: Petits rappels utiles   Mar 30 Oct 2018 - 19:13

une autre qui va plaire tout le monde, concernant les chargeurs neutralisés

article de JJB de l'UFA

L’article R312-45 du CSI classe les "systèmes d’alimentation" (chargeur) dans la catégorie de l’arme qui le reçoit.

Ainsi les chargeurs destinés aux armes de catégorie A ou B sont réservés aux tireurs sportifs ne peuvent être acquis que sur présentation de l’autorisation correspondant à l’arme. Les chargeurs destiné aux armes semis automatiques de catégorie C ne peuvent être acquis que sur présentation du récépissé de déclaration.
Le CSI résume ainsi : "Nul ne peut détenir un système d’alimentation sans avoir le titre de détention de l’arme correspondante." Le texte ajoute que la quantité ne doit pas dépasser 10 chargeurs par arme.

Avec ce raisonnement on pourrait penser le chargeur neutralisé est classé dans la catégorie C§9, en tant qu’élément d’arme. Mais bien que non listé dans les éléments d’arme, comme nous l’avons vu ci dessus, le chargeur se trouve de fait classé dans la catégorie des armes qui les reçoivent.

Mais il faut également tenir compte du règlement européen qui fixe la neutralisation des armes. A propos des chargeur le texte européen explique dans le tableau II 8°.
- Fixer le chargeur avec des points de soudure sur la carcasse ou la poignée, en fonction du type d’armes, afin d’empêcher le retrait du chargeur.
- Si le chargeur n’est pas présent, mettre des points de soudure à l’emplacement du chargeur ou fixer un verrou empêchant de façon permanente l’insertion d’un chargeur.
- Faire passer une tige en acier trempé à travers le chargeur, la chambre et la carcasse. La fixer par soudage.


Une collection de chargeurs bien inoffensive, parfois massacrés par une neutralisation
Alors qu’en est il ?
Avant l’application du règlement européen, la neutralisation consistait à couper l’une des deux lèvres du chargeur et replier l’autre pour bloquer le ressort.

Aujourd’hui la règlementation ne reconnait plus le chargeur indépendamment de l’arme. Ainsi :
- il n’est plus possible de vendre, d’échanger et transférer un chargeur même neutralisé, en dehors des conditions de l’article R312-45 du CSI.
- par contre, ceux qui les ont acquis avant le 1er août 2018, peuvent les conserver sans formalité. Mais pas les vendre
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MessageSujet: Re: Petits rappels utiles   

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