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 Petits rappels utiles

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rougeau
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MessageSujet: Petits rappels utiles   Mer 6 Juin 2018 - 16:36

salut a tous

Un information Importante qui échappe à bon nombre de collectionneurs,Reconstitueurs.

Les GRENADES sont classées en Catégorie A - Rubrique 2 - Alinéa 6º.
Les grenades ne sont PAS considérées par la Loi comme "neutralisables". À ce titre, une grenade VIDÉE est toujours une grenade et est donc classée.
Pareil pour toutes les munitions d'un calibre égal ou supérieur à 20mm. la DGA estime que les douilles d'obus gravées ou travaillées sont considérer comme art populaire.

autre info passée inaperçue

Le Législateur a fait un loupé, en 2012 et 2013 : Il a cité dans un article du décret 2013/700 ce qui suit .. et il n'a pas pensé aux dommages collatéraux que ça allait causer .

Par définition, une "bande de mitrailleuse" est un "système d'alimentation". Le gouvernement a oublié les bandes de Mit quand il a rédigé le décret d'application, et cela n'a pas été abordé lors des amendements suivants. Il ne pensait qu'aux chargeurs et PAF ! les bandes connaissent donc les mêmes limitations que les chargeurs, sauf que les bandes ne sont pas "neutralisables" !

Article R312-45 du C.S.I :

- "Nul ne peut détenir un système d'alimentation sans avoir été autorisé à acquérir l'arme correspondante".

-La neutralisation d'un chargeur et d'une cartouche (<20mm) est prévue et la procédure est décrite officiellement.

-Il n'y a pas de procédure définie pour neutraliser une bande de mitrailleuse (toile, maillons liés, maillons détachables, plaques).

-On ne peut posséder une bande de mitrailleuse (système d'alimentation) donc que si on est autorisé à détenir l'arme de Catégorie A3, car maintenant depuis le 9 mai 2017, la détention d'une Mit à bande bridée semi-auto en Cat B2a est interdite. Et la A3 est rigoureusement "off limits" du commun des citoyens.

-Avant (en B2a), on pouvait détenir des bandes mais de pas plus de 31 cartouches (dur pour les MG34 et 42). Maintenant, il n'y a plus aucune possibilité légale de détenir une mitrailleuse non neutra ... donc plus de bande, même un maillon d'AA52 !

DONC, on ne peut détenir une bande quelle que soit sa longueur et son type !


Dernière édition par rougeau le Mer 6 Juin 2018 - 17:22, édité 1 fois
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miliww
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MessageSujet: Re: Petits rappels utiles   Mer 6 Juin 2018 - 17:11

bonjour rougeau,

"Pareil pour toutes les munitions d'un calibre égal ou supérieur à 20mm. sont sauver par décision du directeur de la DGA les douilles d'obus gravées ou travaillées considérer comme art populaire."

mais quand est il des cartouches issues de l'art des tranchées (en dessous de 20 mm)? par exemple l'avion mis en vente sur forum à partir d'une cartouche ,porte plume à partir d'une cartouche, le coupe papier etc?

collectionnement
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rougeau
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MessageSujet: Re: Petits rappels utiles   Mer 6 Juin 2018 - 17:20

Bonjour miliww

Idem c'est de l'artisanat, elles sont coupé soudé entre elles.Dans l’extrême ceci reste a l’appréciation des forces de l'ordre comme pour les douilles gravées.

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article2145

je vais en profité pour faire ce complément d'infos

Décret du 30 juillet 2013 n° 2013-700. défini ainsi la neutralisation des munitions :
« munition dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm et dont la chambre à poudre présente un orifice latéral d’un diamètre au moins égal à 2 mm ne contenant plus de poudre et dont l’amorce a été percutée. Cette opération est réalisée par un armurier. »

"Les munitions à chargement d'emploi particulier, explosives ou incendiaires, restent dans tous les cas réputées fonctionnelles"

Le texte est clair :
- la neutralisation des obus ou autre gros calibre n’est pas reconnue. Mais des instructions ont été données pour que les douilles ciselées, repoussées ou gravées soient considérées comme des œuvres artistiques et patrimoniales. Une réflexion est en train d’être menée par les services compétents sur la collection des douilles de gros calibres.
- Les munitions d’armes légères ne peuvent pas être neutralisées par un particulier. Mais une fois qu’il les a dans sa collection, il est conforme aux textes.


Dernière édition par rougeau le Mar 12 Juin 2018 - 15:23, édité 1 fois
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miliww
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MessageSujet: Re: Petits rappels utiles   Mer 6 Juin 2018 - 17:29

bonjour rougeau,

merci, il est vrai que cela va être de plus en plus complexe , le risque étant que les personnes détenteurs d'obus ou cartouches vont vouloir les neutraliser eux mêmes (voir le cas du gars qui scie l'obus!!),ou les mettre à la poubelle avec les risques pour d'autres personnes, mais c'est un autre débat,

collectionnement
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CRAM
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MessageSujet: Re: Petits rappels utiles   Ven 8 Juin 2018 - 3:34

bonjour rougeau
vous avez oublié cette phrase qui est (très) importante

"Les munitions à chargement d'emploi particulier, explosives ou incendiaires, restent dans tous les cas réputées fonctionnelles"

ce qui implique qu'elle ne peuvent pas être neutralisées
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rougeau
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MessageSujet: Re: Petits rappels utiles   Mar 12 Juin 2018 - 15:22

Bonjour

Oui c'est exact Cram merci de l'ajout !

Sinon une chose que beaucoup Ignore et qui date de 2017

pour ceux qui possèdent des armes transformées en 8mm et 9mm PAK (à blanc) qui était avant cette date libre a l'achat.

Depuis le Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017, toutes les armes qui ont été MODIFIÉES pour tirer des cartouches à blanc restent dans la catégorie originale de l'arme.

Article R. 311-1
II.-Autres armes :
3° Arme de spectacle : toute arme à feu transformée de manière à ne pouvoir tirer qu'une munition à blanc destinée à provoquer uniquement un effet sonore. L'arme de spectacle reste classée dans sa catégorie originelle, avant sa transformation ;

DONC, les détenteurs actuels, s'ils ne sont ni chasseurs ni tireurs sportifs ne sont pas en droit de transporter une arme de catégorie C - s'il s'agit d'une arme longue. Le port d'une arme de catégorie C suit la réglementation de la chasse. La détention reste possible à condition que l'arme aie été déclarée à la préfecture. Donc sans plus tarder, rendez vous chez votre armurier pour qu'il fasse la procédure de déclaration.je précise qu'elle doit être faite dans le calibre d'origine exemple 7.62X54 sinon ça ne passe pas en préfecture, le logiciel refuse le 8mm ou 9mm pak.

Ils ne sont pas autorisés à détenir l'arme s'il s'agit d'une arme de poing (millésime >1900) : Arme de Catégorie B-1.

SEULES les armes prévues dès le début (construit neuf) pour ne tirer qu'à blanc sont considérées comme armes de spectacle.
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EdouardT
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MessageSujet: Re: Petits rappels utiles   Mar 12 Juin 2018 - 15:42

Bonjour,

merci pour toutes ces précisions.

Citation :
Article R. 311-1
II.-Autres armes :
3° Arme de spectacle : toute arme à feu transformée de manière à ne pouvoir tirer qu'une munition à blanc destinée à provoquer uniquement un effet sonore. L'arme de spectacle reste classée dans sa catégorie originelle, avant sa transformation ;

Cela veut donc dire que les fusils à verrou modifiées pour le tir à blanc en 8 ou 9 mm PAK ne sont donc plus utilisables en reconstitution ?

Cordialement,

Edouard
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laurentzx44
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MessageSujet: Re: Petits rappels utiles   Mar 12 Juin 2018 - 16:04

d après la lecture , et bien oui
on vas plus pouvoir rien collectionner
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airborne53
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MessageSujet: Re: Petits rappels utiles   Mar 12 Juin 2018 - 16:05

EdouardT a écrit:
Bonjour,

merci pour toutes ces précisions.

Citation :
Article R. 311-1
II.-Autres armes :
3° Arme de spectacle : toute arme à feu transformée de manière à ne pouvoir tirer qu'une munition à blanc destinée à provoquer uniquement un effet sonore. L'arme de spectacle reste classée dans sa catégorie originelle, avant sa transformation ;

Cela veut donc dire que les fusils à verrou modifiées pour le tir à blanc en 8 ou 9 mm PAK ne sont donc plus utilisables en reconstitution ?

Cordialement,

Edouard

voila encore baisé , sinon les déclarer en C , changer le canon puis retour au stand Rolling Eyes
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airborne53
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MessageSujet: Re: Petits rappels utiles   Mar 12 Juin 2018 - 16:15

pour tout les guignols qui votent ces lois , une seule solution

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solcarlus
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MessageSujet: Re: Petits rappels utiles   Mar 12 Juin 2018 - 17:46

Bonjour

Quid des obus des monuments aux morts Suspect

Celui de mon village Laughing

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rougeau
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MessageSujet: Re: Petits rappels utiles   Mar 12 Juin 2018 - 17:50

EdouardT a écrit:
Bonjour,

merci pour toutes ces précisions.

Citation :
Article R. 311-1
II.-Autres armes :
3° Arme de spectacle : toute arme à feu transformée de manière à ne pouvoir tirer qu'une munition à blanc destinée à provoquer uniquement un effet sonore. L'arme de spectacle reste classée dans sa catégorie originelle, avant sa transformation ;

Cela veut donc dire que les fusils à verrou modifiées pour le tir à blanc en 8 ou 9 mm PAK ne sont donc plus utilisables en reconstitution ?

Cordialement,

Edouard

Si vous faites comme moi, déclaré en Préfecture en Cat C oui vous pouvez les utilisés sous certaines conditions, sinon vous n'avez plus le droit de les détenir.


Dernière édition par rougeau le Mar 12 Juin 2018 - 17:55, édité 1 fois
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rougeau
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MessageSujet: Re: Petits rappels utiles   Mar 12 Juin 2018 - 17:53

solcarlus a écrit:
Bonjour

Quid des obus des monuments aux morts Suspect

Celui de mon village Laughing


Et oui, la question a déja été posé par une personne "dois je appeler la Gendarmerie pour faire enlevé les obus interdit aux monuments aux morts" lol! ça serait peut être une choses a faire pour montrer le ridicule de certaines choses !
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Artilleur
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MessageSujet: Re: Petits rappels utiles   Mar 12 Juin 2018 - 18:28

Bonjour,

Je profite de ce post pour demander une précision sur une question que je me pose depuis quelques temps déjà...
Les associations ou musées qui présentent des obus, grenades...etc sont censées, au même titre que n'importe quel particulier, respecter les lois précédemment citées et devraient donc en théorie être poursuivies non ? (Ah ! elle est souvent belle la théorie mais tellement loin de la réalité). Je vois régulièrement dans les musées et associations des objets de la sorte et toujours la même réponse : "ça craint rien et c'est autorisé : c'est neutralisé"... pas convaincant sachant qu'aucune neutralisation n'est reconnue pour ces armes de guerre...

Du coup, petit éclaircissement sur ce point ? Smile

Merci et cdlt
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laurentzx44
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MessageSujet: Re: Petits rappels utiles   Mar 12 Juin 2018 - 18:40

ou j habite ils les son enlevé

pour les musées si on suis la loi , ils sont hors la loi
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rougeau
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MessageSujet: Re: Petits rappels utiles   Mar 12 Juin 2018 - 18:57

Artilleur a écrit:
Bonjour,

Je profite de ce post pour demander une précision sur une question que je me pose depuis quelques temps déjà...
Les associations ou musées qui présentent des obus, grenades...etc sont censées, au même titre que n'importe quel particulier, respecter les lois précédemment citées et devraient donc en théorie être poursuivies non ? (Ah ! elle est souvent belle la théorie mais tellement loin de la réalité). Je vois régulièrement dans les musées et associations des objets de la sorte et toujours la même réponse : "ça craint rien et c'est autorisé : c'est neutralisé"... pas convaincant sachant qu'aucune neutralisation n'est reconnue pour ces armes de guerre...

Du coup, petit éclaircissement sur ce point ? Smile

Merci et cdlt

Alors pour faire simple, les musées quand ils ouvrent doivent obtenir divers agréments concernant les armes en général, tout est normalement très bien cadré . je ne veut pas dire de bêtises mais il doit y avoir sous certaines conditions des dérogations pour certains matériels. Pas mal de musées pas en règles avec l'administration ont déjà eut des saisie de matériel litigieux. Pour les associations qui présentes des obus, grenades,etc....c'est a leurs risque et périls en cas de contrôle ! Pour les "ça craints rien et c'est autorisé" lire les posts ci dessus.

Aprés c'est comme les milliers d'obus autour des monuments aux morts par exemple, il y des tolérances qui ne concerne pas le particulier ...en gros il y a ceux qui connaissent bien la loi et ceux qui connaissent bien le juge ! lol!
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CRAM
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MessageSujet: Re: Petits rappels utiles   Mer 13 Juin 2018 - 3:10

bonjour

de l'aide rougeau ? Very Happy  Very Happy

les musées ont le droit... sous certaines conditions...

Article R312-27
Modifié par Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 3

Peuvent être autorisés, par le préfet sur avis du ministre de la défense lorsqu'il s'agit de matériels de guerre, sous réserve, pour les personnes physiques, du respect des dispositions de l'articleL. 312-6, à acquérir et à détenir des matériels de guerre, armes, munitions et leurs éléments :

1° Les personnes qui les exposent dans des musées, ouverts au public, pour les matériels de guerre, armes et leurs éléments ainsi que les munitions de toutes catégories ;

2° Les services de l'Etat, pour les besoins autres que ceux de la défense nationale, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, pour les matériels de guerre de la catégorie A et les armes des catégories A et B ;

3° Les organismes d'intérêt général ou à vocation culturelle, historique ou scientifique, qui contribuent à la conservation, à la connaissance ou à l'étude des matériels de guerre, pour les matériels de la catégorie A et les armes des catégories A et B ;

4° Les personnes physiques qui contribuent, par la réalisation de collections, à la conservation, à la connaissance ou l'étude des matériels de guerre, pour les matériels de la catégorie A2 ;

5° Les établissements d'enseignement et de formation, en vue de l'accomplissement de leur mission, pour les matériels de guerre relevant des 8°, 9° et 10° de la catégorie A2 ;

6° Les organismes et sociétés privés assurant une mission de service ou de sécurité publics, pour les matériels de guerre relevant des 14° et 17° de la catégorie A2, selon des modalités fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre en charge de l'aviation civile.
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rougeau
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MessageSujet: Re: Petits rappels utiles   Mer 13 Juin 2018 - 9:51

Merci CRAM ! Aprés certains alinéas prévois des dérogations comme pour les "personnes physique" mais c'est donner au compte gouttes.
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Artilleur
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MessageSujet: Re: Petits rappels utiles   Mer 13 Juin 2018 - 19:18

Bonsoir,

Merci pour ces informations ! Very Happy

CRAM a écrit:
1° Les personnes qui les exposent dans des musées, ouverts au public, pour les matériels de guerre, armes et leurs éléments ainsi que les munitions de toutes catégories

Ben voilà, si certains ont des grenades, reste plus qu'à ouvrir un musée lol!

Encore merci pour ces réponses

Cdlt
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Petits rappels utiles
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