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 [QUESTION] Legislation sur les insignes "nazi" au Québec/Canada

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Manu13
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MessageSujet: [QUESTION] Legislation sur les insignes "nazi" au Québec/Canada   Jeu 4 Jan 2018 - 0:01

Bonjour la communauté, comptant m'installer au Québec dans quelques années, je voulais connaitre la législation sur les insignes rappelant une organisation jugée coupable de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.

En France l'article R645-1 du Code pénal prévoit que "porter ou exhiber en public un uniforme, un insigne ou un emblème rappelant les uniformes, les insignes ou les emblèmes qui ont été portés ou exhibés (...) par les membres d'une organisation déclarée criminelle" est puni d'une amende de 1.500 euros...

Mais qu'en est il au Québec ?? scratch

Merci d'avance.

PS: C'est juste pour l'info, je compte pas me balader en SS-Obergruppenführer dans les rues de Montréal lol!
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Crevette
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MessageSujet: Re: [QUESTION] Legislation sur les insignes "nazi" au Québec/Canada   Jeu 4 Jan 2018 - 8:43

Bonjour,
Wikipédia dit notamment:
Le Canada n'a pas de loi limitant spécifiquement la propriété, l'exposition, l'achat, l'importation ou l'exportation de drapeaux nazis. Toutefois, les articles 318-320 du Code criminel, adoptés par le Parlement canadien en 1970 et fondés en grande partie sur les recommandations du Comité Cohen de 1965, offrent aux organismes d'application de la loi un vaste champ d'intervention. communiquer la haine dans un lieu public (en particulier les articles 319 (1), 319 (2) et 319 (7).
Cordialement,
CG
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Manu13
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MessageSujet: Re: [QUESTION] Legislation sur les insignes "nazi" au Québec/Canada   Jeu 4 Jan 2018 - 14:51

Crevette a écrit:
Bonjour,
Wikipédia dit notamment:
Le Canada n'a pas de loi limitant spécifiquement la propriété, l'exposition, l'achat, l'importation ou l'exportation de drapeaux nazis. Toutefois, les articles 318-320 du Code criminel, adoptés par le Parlement canadien en 1970 et fondés en grande partie sur les recommandations du Comité Cohen de 1965, offrent aux organismes d'application de la loi un vaste champ d'intervention. communiquer la haine dans un lieu public (en particulier les articles 319 (1), 319 (2) et 319 (7).
Cordialement,
CG

Merci beaucoup pour les infos
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MessageSujet: Re: [QUESTION] Legislation sur les insignes "nazi" au Québec/Canada   

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