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 Déclaration en préfecture

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NoemieM
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MessageSujet: Déclaration en préfecture   Déclaration en préfecture EmptyVen 15 Déc - 11:46

Bonjour, bonjour,

Je viens d'acquérir une 22LR en armurerie, celle-ci a donc par conséquent envoyé la déclaration de l'arme en préfecture.
C'est là qu'une question se pose pour moi :
J'ai par le passé (il y a 6 ans) été condamnée à 3 mois de sursis avec mise à l'épreuve pendant 2 ans (j'avais à l'époque 19 ans), et ce pour appels malveillants et menace par téléphone. Depuis je me suis tenue à carreaux.

Mais cet incident de parcours peut-il me porter préjudice pour mon arme de catégorie C ?
Je sais déjà que la déclaration ne peut pas être refusé car ce n'est qu'une déclaration, mais vont-ils me saisir mon arme à cause de mes bêtises passées ?

Merci d'avance ! Smile
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poddichini
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poddichini

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MessageSujet: Re: Déclaration en préfecture   Déclaration en préfecture EmptyVen 15 Déc - 12:38

Bonjour,

bienvenue, mais avant tout message merci de prendre connaissance du réglement, de l'accepter par un message dans la rubrique adéquate, et de vous présenter comme le stipule l'article 1.

Cordialement,

Poddichini.
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poddichini
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poddichini

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MessageSujet: Re: Déclaration en préfecture   Déclaration en préfecture EmptyVen 15 Déc - 16:09

Formalités d'usage effectuées, sujet déverouillé. Bienvenue à nouveau parmi nous sur Passion Militaria !

Cordialement,

Poddichini
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MessageSujet: Re: Déclaration en préfecture   Déclaration en préfecture EmptyVen 15 Déc - 16:29

En théorie c'est passé il y a longtemps. Il y a 6 ans avec une mise à l'épreuve de 2 ans donc si je compte bien ça fait 4.
Résumons nous aussi tout dépend de ce qui s'est passé, là encore ça peut changer c'est pourquoi j'ai écris "en théorie".
Menaces au sens large c'est vaste, ça peut être des menaces de morts ou de simples idioties. scratch
Je ne cherche pas à savoir ça ne me regarde pas. Attend la suite et tu verras.
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NoemieM
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MessageSujet: Re: Déclaration en préfecture   Déclaration en préfecture EmptyVen 15 Déc - 16:57

Menace de mort via SMS oui, c'etais lors d'une dispute, et uniquement via message, la personne en question habité à 200m de chez mes parents, jamais étais violente physiquement avec cette personne ni menaçante appart par message,

Je sais pas si ca fait une réelle différence aux yeux de la loi mais pour moi si,

Merci de votre réponse en tout cas
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MessageSujet: Re: Déclaration en préfecture   Déclaration en préfecture EmptyVen 15 Déc - 18:59

Ce genre de menaces n'est jamais "oublié" par un préfet. Cela peut vouloir dire qu'avec une arme vous pouvez devenir dangereux.
Ce n'est que ce que je peux lire parfois, n'ayez pas peur mais néanmoins les préfets ne plaisantent jamais sur ce sujet surtout en ce moment.
Avec un coup de chance vous passerez à travers si votre préfet est bien luné et tout dépend aussi du département. Oubliez de suite la région de Marseille. En gros PACA.
Ceci dit je ne suis pas le bon qui vous dit la bonne parole ou la mauvaise, mais juste mon sentiment.
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roro771089
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MessageSujet: Re: Déclaration en préfecture   Déclaration en préfecture EmptyVen 15 Déc - 19:01

bonjour
apres cela dépendra de la préfecture et de la recherche qu il vont faire (si il interroge le fichier TAJ)mais en catégorie C peut etre moins de problème que pour une catégorie B ou la j ai deja vue des refus pour des motif moins sérieux que le tiens (grand excès de vitesse, alcoolémie, violence , et ILs)
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NoemieM
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MessageSujet: Re: Déclaration en préfecture   Déclaration en préfecture EmptyVen 15 Déc - 19:25

Je pense du coup demander un effacement du taj au procureur je vais essayer de voir un avocat, enfin bon entre les paroles et les actes il y a un fossé, après j'étais jeune, tout juste majeur, un coup de sang est vite arrivé à cet âge,
Et du coup es ce possible que si refus de récépissé de catégorie C je sois en même temps interdit d'arme ? C'est surtout ça également qui m'inquiète devoir dir adieu au stand de tir, puis bon passé pour une délinquante c'est vraiment gênant, j'ai payé ma dette à la société par rapport à cette erreur que je regrette encore amèrement à l'heure actuelle :/

Pour la saisie tant pis je céderai ma 22lr à mon compagnon mais je crains également le fichage FINIADA joint au refus possible
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MessageSujet: Re: Déclaration en préfecture   Déclaration en préfecture EmptyVen 15 Déc - 19:53

oui si il te retire la categorie C tu peu dire au revoir le tir sportif
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MessageSujet: Re: Déclaration en préfecture   Déclaration en préfecture EmptyVen 15 Déc - 21:16

roro771089 a écrit:
oui si il te retire la categorie C tu peu dire au revoir le tir sportif
Pas du tout : tirer dans un club et utiliser les armes du club, il n'est nullement nécessaire d'avoir une licence entre autre. Par contre il n'aura jamais d'arme à lui. Le tir reste possible.
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NoemieM
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MessageSujet: Re: Déclaration en préfecture   Déclaration en préfecture EmptyVen 15 Déc - 22:07

Donc une chose est sur, si refus de récépissé de la déclaration de catégorie C je serais fichè interdit d'arme par la suite et donc ma licence de tir sera annulé ><"
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MessageSujet: Re: Déclaration en préfecture   Déclaration en préfecture EmptySam 16 Déc - 7:28

Le mieux est d'attendre est de voir, aujourd'hui on peut juste supposer mais supposer n'est pas forcément la réalité.
Pour avoir une licence de tir annulé il faut être "blacklisté" ça ne se fait pas seul, la FFTir n'a pas d'ordre a recevoir de la préfecture sauf dans des cas très graves mais ce n'est visiblement pas le cas.
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NoemieM
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MessageSujet: Re: Déclaration en préfecture   Déclaration en préfecture EmptyMar 19 Déc - 11:34

Bonjour à tous, après un bref coup de fil à la préfecture il y à bien une enquête pour les catégories C, comme pour les B, donc je ne comprends pas la nuance entre déclaration de C et autorisation pour une B donc je pense que ca risque d'être négatif pour moi pour le coup, surtout que le délai est de 5 mois si il considère un individu comme dangereux il aurait étais préférable de ne pas pouvoir acheter de catégorie C directement pour se la voir retirer 6 mois après enfin bref la logique à la française sûrement, quand je vois que certain se font sucrer leurs C pour une conduite sous alcool 10 ans auparavant je n'es pas l'esprit positif sur la suite,
Je viens de souscrire à l'unpact afin d'avoir un coup de main si nécessaire,
Bonne journée à tous
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MessageSujet: Re: Déclaration en préfecture   Déclaration en préfecture EmptyMar 19 Déc - 11:46

bonjour
il me semble avoir vue sur le site ou page facebook de l unpact
que pour un fait anterieur pas grave , il fallait ecrire au procureur de la republique pour le faire effacé
a confirmé avec l unpact
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MessageSujet: Re: Déclaration en préfecture   Déclaration en préfecture EmptyMar 19 Déc - 14:39

NoemiesM : C'est avant qu'il faut se poser la question pas après. Shocked
Attend et tu verras, sans vouloir critiquer mais payer une association une fois le mal fait je vois pas ce qu'elle peut faire. En général c'est comme une assurance, on s'assure et on a besoin ou pas. Là tu fais le contraire. C'est pas une critique mais une simple remarque. Wink
Quant à la loi elle est comme elle est et c'est tout. Ecoute roro771089 c'est peut-être une source de bon départ.
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NoemieM
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MessageSujet: Re: Déclaration en préfecture   Déclaration en préfecture EmptyMar 19 Déc - 14:50

Je n'avais jamais entendu parler de cette association auparavant sinon effectivement pour le coup dérisoire de la cotisation j'aurais souscrit bien avant,
J'ai écrit une lettre au procureur demandant l'effacement de mon fichier taj concernant cette condamnation attestant de ma conduite irréprochable depuis plus de 6 ans, et j'ai demandé une attestation à mon employeur attestant de mon comportement également on sait jamais
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MessageSujet: Re: Déclaration en préfecture   Déclaration en préfecture EmptySam 23 Déc - 10:01

bonjour Noemie
je viens de voir cela sur la page facebook de l unpact
Bonjour,
Ce matin un gendarme c'est présenté à mon domicile me disant que je devais me rendre à la gendarmerie afin d'être auditionné et que je doit me séparer de mes armes dans un délai de 3 mois. Mes armes sont de catégorie C une 22 lr et un fusil à pompe canon rayé et je suis à jour avec ma licence et déclaration en préfecture....
ma question qu'est ce qui pourrai pousser la préfecture à me séparer de mes armes de cat c????
Ps: comme je ne cache rien je précise que j'ai était juger pour violence il y a peu de temps. Violence sur une personne qui l'avait bien chercher je précise

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MessageSujet: Re: Déclaration en préfecture   Déclaration en préfecture EmptySam 23 Déc - 11:41

Slt
Etonnant. En principe, on peut écarter administrativement des armes lors d'une intervention pour des faits de violences, de tentative de suicide, de menaces etc où la présence d'armes au domicile, même détenues légalement, sont de nature à pouvoir poser problème. C'est la Préfecture ou le Parquet qui peuvent l'ordonner ( avec une ordonnance pour la préf ou un soit-transmis pour le parquet). Les armes peuvent par la suite être restituées ( un an pour la préfecture), abandonnées ( par le proprio) ou saisie/destruction par le parquet ( avec un motif bien évidemment).
Les demandes de déclarations - détention font l'objet d'une enquête administrative. Les commissariat ou gendarmeries peuvent être saisies par les services préfectoraux d'enquête administratives : antécédents, vérifications dans les fichiers comme le TAJ etc). Il y a aussi les enquêtes renforcées, qui sont plus poussées.
On peut effectivement solliciter un effacement TAJ ou même casier jud.
Cdlt
L
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MessageSujet: Re: Déclaration en préfecture   Déclaration en préfecture EmptySam 23 Déc - 15:30

roro771089 a écrit:
bonjour Noemie
je viens de voir cela sur la page facebook de l unpact
Bonjour,
Ce matin un gendarme c'est présenté à mon domicile me disant que je devais me rendre à la gendarmerie afin d'être auditionné et que je doit me séparer de mes armes dans un délai de 3 mois. Mes armes sont de catégorie C une 22 lr et un fusil à pompe canon rayé et je suis à jour avec ma licence et déclaration en préfecture....
ma question qu'est ce qui pourrai pousser la préfecture à me séparer de mes armes de cat c????
Ps: comme je ne cache rien je précise que j'ai était juger pour violence il y a peu de temps. Violence sur une personne qui l'avait bien chercher je précise

Désolé sincèrement désolé. Sad
Ceci dit même si ça ne réconforte pas tu as la possibilité des les mettre en dépôt vente chez un armurier. Tant qu'elles ont chez lui tu me risques rien et tu as parfaitement le droit de les vendre. Même de particulier à particulier mais il faudra un armurier (ou un OPJ) pour contrôler la vente. Ne pas se laisser saisir impunément.
En ce moment l'état ne plaisante pas même pour des faits mineurs. Parfois même si cela n'a aucun rapport.
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