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 futur loi sur la détention d'arme

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RAC112
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RAC112

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MessageSujet: futur loi sur la détention d'arme    futur loi sur la détention d'arme  EmptyJeu 30 Nov 2017 - 22:06

Salut a tous,

dans peu de temps la loi sur la détention d'arme va changer et voici les premiers élèments ....

(article UNPACT.  Union Nationale des Propriétaires d'Armes de Chasse et de Tir)  

La FFTir, lors de l'assemblée générale du Comité départemental du Nord (59), a clarifié le planning prévu pour transposition de la révision de la Directive européenne "Armes à feu" en droit français. Le président de la ligue est intervenu pour annoncer les points suivants :

- validation de la transposition en mai 2018 par les instances représentatives officielles
- décret d'application qui rentrera en vigueur au plus tard en septembre 2018

Les contours de la transposition se dessinent peu à peu :

- l'application de la transposition se fera a minima par rapport au droit existant (estimé comme déjà suffisant par le minsitère de l'Intérieur, qui ne semble pas motivé pour en rajouter) ;
- pas d'informations particulières sur les chargeurs, mais la FFTIR se bat pour n'avoir aucune rétroactivité des nouvelles règles sur les tireurs sportifs déjà détenteurs ;
- les tireurs sportifs auront accès aux nouvelles catégories A pour les armes transposées de B vers A ( style vZ58 ou autres). Les armes anciennement full auto et converties en semi-auto déjà détenues jusque-là par des tireurs sportifs ne devraient pas être touchées, mais il est sérieusement envisageable que l'arrivée sur le marché de nouvelles armes de ce type sera exclue ;
- la majeure partie des répliques d'armes et armes de collection (poing ou épaule) passeront en C, quelques-unes spécifiques seront même en B, d'autres disparaîtraient tout simplement du cadre de la règlementation ;
- disparition pure et simple de la catégorie D.

Bien entendu, tout cela n'est pas encore gravé dans le marbre, et, tant que les textes ne seront pas publiés, il est impossible d'être affirmatif sur la totalité de ces points. Mais, en l'état actuel des choses, le tableau esquissé ci-dessus représente assez fidèlement ce que devrait être notre avenir...
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xalan29
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MessageSujet: Re: futur loi sur la détention d'arme    futur loi sur la détention d'arme  EmptyJeu 30 Nov 2017 - 22:38

Hello RAC112,

Donc si je suis ton raisonnement, ma USM1 denix pourrait passer en C ???
Et toutes les armes en D pourraient donc remonter aussi en C ???

Citation RAC112 :
- l'application de la transposition se fera a minima par rapport au droit existant (estimé comme déjà suffisant par le ministère de l'Intérieur, qui ne semble pas motivé pour en rajouter)

Alors c'est tant mieux.

Peut être "grâce" au lobbie des chasseurs? En tout cas si tous les tireurs sportifs restent dans les clous, il y a là une "arme" de poid !!!
Mais bon, ne rêvons pas, ça ne va pas durer.

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tavor 18
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MessageSujet: Re: futur loi sur la détention d'arme    futur loi sur la détention d'arme  EmptyVen 1 Déc 2017 - 10:42

bonjour,

merci pour l'info, à voir.

a+
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MessageSujet: Re: futur loi sur la détention d'arme    futur loi sur la détention d'arme  EmptySam 2 Déc 2017 - 12:22

Et aussi l'avenir incertain des armes à poudre noire : classification en C des armes longues mais pour les armes de poing C ou B ?.

Il y aura aussi la limitation de la capacité des chargeurs à 10 coups pour les armes longues semi auto en catégorie B et 20 coups pour les armes de poing.
Autre chose aussi la possible interdiction des ventes par correspondance d'arme, et surtout des ventes entre particuliers
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MessageSujet: Re: futur loi sur la détention d'arme    futur loi sur la détention d'arme  EmptyLun 4 Déc 2017 - 16:18

bonjour

j'ai quelques question
je possède un lebel en état de tir actuellement en D2 et 2 revolver 1873 eux aussi en D2
avec la nouvelle loi ils passeront directement en catégorie C ?
ou resteront ils en D2
et si je cherche a acheté un autre lebel ou revolver 1873 seront il en catégorie C pourrais je les acheter en catégorie C ??? ou me faudra t'il une détention d"arme ?

j-l
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fentus123456
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MessageSujet: Re: futur loi sur la détention d'arme    futur loi sur la détention d'arme  EmptyLun 1 Jan 2018 - 20:36

D'après l'UFAA, la loi ne sera pas rétroactive, tes armes devraient rester dans leur classement tant que tu ne t'en sépares pas.
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roro771089
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MessageSujet: Re: futur loi sur la détention d'arme    futur loi sur la détention d'arme  EmptyLun 1 Jan 2018 - 20:45

bonjour
http://www.senat.fr/leg/pjl17-105.pdf
voila le texte presenté 145 pages a lire
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victor
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MessageSujet: Re: futur loi sur la détention d'arme    futur loi sur la détention d'arme  EmptyLun 1 Jan 2018 - 23:58

bonjour
donc ci je suis bien,bientot les 73/74 seront plus en vente libre.
cordialement
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MessageSujet: Re: futur loi sur la détention d'arme    futur loi sur la détention d'arme  EmptyMar 2 Jan 2018 - 9:53

victor a écrit:
bonjour
donc ci je suis bien,bientot les 73/74 seront plus en vente libre.
cordialement

bonjour
voila ainsi que les armes à silex et piston ....
et certain qui trouvent qu'il y a des avancées Rolling Eyes
à+
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shenzo95
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MessageSujet: Re: futur loi sur la détention d'arme    futur loi sur la détention d'arme  EmptyMar 2 Jan 2018 - 10:06

Le soucis c'est qu'on avance , on recule ....
La déclassification de 2013 pour certain calibre été vraiment bien ... mais maintenant on viens te faire chier pour un poudre noir , ou un chargeur de 30 coups , voir même pour une arme qui a été fabriqué d'origine en full ...

Le problème c'est que le terrorisme n'aide pas ... enfin cela ne changera absolument rien car je pense pas que les gars ce font chier a faire une demande d'auto en préfecture pour une détention !
Pareille pour les branleurs de banlieue ...

Puis franchement faire chier les possesseur de poudre noir clown
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MessageSujet: Re: futur loi sur la détention d'arme    futur loi sur la détention d'arme  EmptyMar 2 Jan 2018 - 10:09

bonjour

merci pour vos réponse futur loi sur la détention d'arme  30243

c'est vrai que je ne vois aucune avancée dans cette nouvelle loi je vois plutôt un retour en arrière
positionné le 73,74,lebel et toute les vieille armes a silex piston et autres en catégorie C et tout bonnement stupide futur loi sur la détention d'arme  295986
ça permettra juste une fois de temps en temps de faire une décente chez un dangereux collectionneur pour montré que la police fait sont travail
un grand merci au grands penseurs qui nous gouverne futur loi sur la détention d'arme  74919

j-l
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MessageSujet: Re: futur loi sur la détention d'arme    futur loi sur la détention d'arme  EmptyMar 2 Jan 2018 - 10:14

Tu comprend pas , le but c'est d'éviter les règlements de compte entre gens d'un certain age détenteur de poudre noir ou d'arme a silex futur loi sur la détention d'arme  2211340005

Le soucis c'est que les gens qui instaure / vote ce genre de loi ne sont n'y collectionneur n'y tireur sportif !
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MessageSujet: Re: futur loi sur la détention d'arme    futur loi sur la détention d'arme  EmptyMar 2 Jan 2018 - 12:20

ci mes souvenirs sont bon,j'ai connu une epoque 1975/80 ou les 73/74 etait classés comme un 357,un gouvernement les avait declassés,la on revient en arriere.
cordialement
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MessageSujet: Re: futur loi sur la détention d'arme    futur loi sur la détention d'arme  EmptyMar 2 Jan 2018 - 15:30

Je comprend pas comment on peut passer les armes de cat D en C. Je me vois mal avec une licence de tir pour mon enfield denix...
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MessageSujet: Re: futur loi sur la détention d'arme    futur loi sur la détention d'arme  EmptyMar 2 Jan 2018 - 15:36

Lefamas29 a écrit:
Je comprend pas comment on peut passer les armes de cat D en C. Je me vois mal avec une licence de tir pour mon enfield denix...

bonjour

si j'ai bien compris pour ceux que l'on a déjà en notre possession ya pas de soucis
par contre si l'on veux acheter une futur arme anciennement classer en D2 il faudra une licence de tir

j-l
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MessageSujet: Re: futur loi sur la détention d'arme    futur loi sur la détention d'arme  EmptyMar 2 Jan 2018 - 15:41

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MessageSujet: Re: futur loi sur la détention d'arme    futur loi sur la détention d'arme  EmptyMer 18 Juil 2018 - 23:28

Bsr.
Les jeunes'ou moins jeunes qui font de l air sof ils subissent quoi comme regle? Car si je comprends un collectionneur avec une arme neutra peux être embêté mais un airsofteur lui peut se balader avec une copie de kalach tranquille ? ?
Cdl
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MessageSujet: Re: futur loi sur la détention d'arme    futur loi sur la détention d'arme  EmptyJeu 19 Juil 2018 - 9:00

merlin a écrit:
Bsr.
Les jeunes'ou moins jeunes qui font de l air sof ils subissent quoi comme regle? Car si je comprends un collectionneur avec une arme neutra peux être  embêté  mais un airsofteur lui peut se balader avec une copie de kalach tranquille ? ?
Cdl

Bonjour,

l'utilisation/port d'airsoft est interdite sur le domaine public depuis bien longtemps déjà !
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MessageSujet: Re: futur loi sur la détention d'arme    futur loi sur la détention d'arme  EmptyJeu 19 Juil 2018 - 9:59

EdouardT a écrit:
merlin a écrit:
Bsr.
Les jeunes'ou moins jeunes qui font de l air sof ils subissent quoi comme regle? Car si je comprends un collectionneur avec une arme neutra peux être  embêté  mais un airsofteur lui peut se balader avec une copie de kalach tranquille ? ?
Cdl

Bonjour,

l'utilisation/port d'airsoft est interdite sur le domaine public depuis bien longtemps déjà !

tout a fait, idem pour le transport la réplique ne doit pas être a la vue sur le siège de voiture ou transporté sur la voie public a la vu de tout le monde (il faut une caisse ou Housse de transport) et je conseil d’enlever le chargeur aussi, ça évitera des réactions disproportionnées en cas de controle.
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MessageSujet: Re: futur loi sur la détention d'arme    futur loi sur la détention d'arme  EmptyJeu 19 Juil 2018 - 10:21

Ben ils ont cas interdire aussi les armes neutra sur le domine public si ils veulent et laissé les collectionneurs tranquille chez eux c est privée en deux mots faire pareil que pour les airsofteurs...
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MessageSujet: Re: futur loi sur la détention d'arme    futur loi sur la détention d'arme  EmptyJeu 19 Juil 2018 - 10:46

merlin a écrit:
Ben ils ont cas interdire aussi les armes neutra sur le domine public si ils veulent et laissé  les collectionneurs tranquille chez eux c est privée en deux mots faire pareil que pour les airsofteurs...

Mais c'est interdit aussi de ce baladé avec une arme neutra sur la voir Public, ce n'est pas nouveau non plus !
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MessageSujet: Re: futur loi sur la détention d'arme    futur loi sur la détention d'arme  EmptyJeu 19 Juil 2018 - 12:50

perso j'en ai pas donc pas trop au courant mais de ce que je vois en manifestation la règlementation n'est pas trop appliqué.
merlin
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MessageSujet: Re: futur loi sur la détention d'arme    futur loi sur la détention d'arme  EmptyJeu 19 Juil 2018 - 15:53

En manifestation il y a une demande d'autorisation de faite et c'est d'ailleurs souvent les mairies qui sont demandeuses. Après, aller à une reconstitution est un motif de transport légitime.

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MessageSujet: Re: futur loi sur la détention d'arme    futur loi sur la détention d'arme  EmptyJeu 24 Jan 2019 - 14:29

Bonjour,

dans le cadre de la nouvelle loi, je me pose la question des répliques à blanc d'armes WW2.
Exemple, ce mortier 2" fabriqué et vendu par Elitemilitaria : http://www.elitemilitaria.co.uk/shop/4586632524/simulated-british-mortar/8815374

Quelles sont les dispositions légales pour l’acquérir et le détenir en France ?

Cordialement,

Edouard


Dernière édition par EdouardT le Jeu 24 Jan 2019 - 17:53, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: futur loi sur la détention d'arme    futur loi sur la détention d'arme  EmptyJeu 24 Jan 2019 - 15:36

Bonjour

La législation a classé les armes a blanc en Cat C pour les armes d'épaules transformées, les armes auto ou semi auto a par certains modèles construit neuf pour cette usage uniquement sont interdites sauf pour les loueurs pour le cinéma. Pour les mortiers et autres c'est aussi interdit chez nous.
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MessageSujet: Re: futur loi sur la détention d'arme    futur loi sur la détention d'arme  EmptyJeu 24 Jan 2019 - 17:52

rougeau a écrit:
les armes auto ou semi auto a par certains modèles construit neuf pour cette usage uniquement sont interdites sauf pour les loueurs pour le cinéma. Pour les mortiers et autres c'est aussi interdit chez nous.

Merci pour votre réponse.
En effet, les armes modifiées dans le tir à blanc et anciennement en catégorie D ont basculé dans la catégorie du calibre d'origine.

Dans le post précédent, Je parle bien des répliques conçues exclusivement pour le tir à blanc et non des armes modifiées.
Est-ce qu'une réplique de mortier fabriqué uniquement pour le tir à blanc est autorisé en France (sachant qu'elle est légale au Royaume-Uni) et sous quelles conditions ?
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MessageSujet: Re: futur loi sur la détention d'arme    futur loi sur la détention d'arme  EmptyJeu 24 Jan 2019 - 17:58

Concernant les grosses pièces "moderne", ne sont tolérés que les systèmes n'employant pas de douille et de percuteur, genre kit a Gaz . La législation Anglaise sur les armes a blanc n'est absolument pas la même que chez nous et ils n'expédient pas ce genre de jouet. Des amis ont un canon de 75 "maquette échelle 1" qui utilisé un canon a gaz, idem pour leur mitrailleuse. Bien que "légal" ils ont déjà eut quelques heures de perdues lors de contrôle des forces de l'ordre et des Douanes.
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MessageSujet: Re: futur loi sur la détention d'arme    futur loi sur la détention d'arme  EmptyJeu 24 Jan 2019 - 18:34

Merci, c'est clair.
Donc le modèle en question n'est pas autorisé en France car il n'utilise pas de kit à gaz mais des cartouches à blanc de calibre 12 qui se glissent dans des obus factices (donc douille dans l'obus et percuteur dans le fond du tube).
En revanche, je pense qu'ils expédient bien ce genre de jouet en France. Je leur ai demandé le montant des frais de port et ils me les ont donné dans la journée...
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