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 Bandes mitrailleuses a blanc interdit a la vente ?

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labulle
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MessageSujet: Bandes mitrailleuses a blanc interdit a la vente ?   Sam 17 Juin 2017 - 18:40

Bonjour
J'aimerai savoir si une bande de mitrailleuse d aa52 garnie de balle à blanc est autorisée à la vente ?

Merci par avance .

Sylvain
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MessageSujet: Re: Bandes mitrailleuses a blanc interdit a la vente ?   Dim 18 Juin 2017 - 12:04

Bonjour,

Je pense que si elles sont percutées, ca ne pose pas de probleme.

Non percutée, considérées comme des munitions.

Il me semble que la detention de munition a blanc reglementaire soit interdite.

A confirmer.

Christophe
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Crevette
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MessageSujet: Re: Bandes mitrailleuses a blanc interdit a la vente ?   Dim 18 Juin 2017 - 12:18

Bonjour,
le texte ne fait pas allusion aux munitions à blanc, mais aux munitions d'armes "d'alarme et de starter" ce qui revient en gros au même.
Classement D-2-i, donc libre.

Les bandes de mitrailleuses au contraire seraient autorisées avec un maximum de coups et donc de longueur (20 ou 30 il faudrait rechercher), mais rien n'est prévu pour les bandes dites désintégrables qu'on peut confectionnner de la longueur qu'on veut avec des maillons détachables et détachés...

On est donc dans un flou artistique des plus complets, au bon vouloir des représentants des forces dites de l'ordre et de leur humeur du moment Evil or Very Mad

Il faudrait consulter le site de l'association présidée par JJ Buigné, il dit peut-être quelque chose d'intéressant sur ce sujet?
J'avoue que personnellement je m'en bats le steack Laughing
Cordialement,
CG
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labulle
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MessageSujet: Re: Bandes mitrailleuses a blanc interdit a la vente ?   Dim 18 Juin 2017 - 12:20

Alors d'abord merci pour vos commentaires .
Je cherche aussi et sur un forum voisin c'est bien plus clair :

la detention de 5,56 a blanc ou d exercice est interdite aux civils, c est de la munition militaire.
et elle est interdite aussi aux militaires en dehors des terrains de manoeuvre, meme le stokage du "rab" est interdit dans les armoires perso, au meme titre que les autres munitions d exercice.

Donc je vais passer la main pour cet achat ......


Dommage ...
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labulle
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MessageSujet: Re: Bandes mitrailleuses a blanc interdit a la vente ?   Dim 18 Juin 2017 - 12:31

Marrant . Y en a sur naturabuy. ...

http://www.naturabuy.fr/Cartouches-blanc-5-56-FAMAS-etuis-acier-1988-item-3690306.html
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MessageSujet: Re: Bandes mitrailleuses a blanc interdit a la vente ?   Dim 18 Juin 2017 - 12:32

En effet la conservation du rab a toujours été strictement interdite, ne serait-ce que pour des conditions de sécurité du stockage!
Sans parler de la dangerosité de ces munitions qu'elles soient tirées hors contrôle avec ou sans BTB, ou simplement soumises au feu.

Maintenant on peut trouver des cartouches à blanc tirées, plastique ou métallique, d'allure encore potable et donc totalement inertes.
Notamment sur les terrains de manoeuvres en Allemagne, mais ailleurs aussi j'imagine.
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MessageSujet: Re: Bandes mitrailleuses a blanc interdit a la vente ?   Dim 18 Juin 2017 - 12:34

http://www.naturabuy.fr/boite-origine-date-1967-18-cartouches-blanc-calibre-7-5-item-3678382.html

Ici encore a vendre . ...
J'en conclu que c'est légal !!!

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14eme CTP
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MessageSujet: Re: Bandes mitrailleuses a blanc interdit a la vente ?   Dim 18 Juin 2017 - 13:03

Bonjour,

C'est normal que la detention soit interdit, que ce soit des munitions a blancs MILITAIRE, 5,56, bande d'AA.52 en 7,5mm (ou 7,62 pour l'ANF.1) ou grenade a platre ou grenade a fusil (meme eclairante).

Une prise en compte a été effectuée, avec un compte rendu de restitution (sans controle). Donc manifestement ces munitions seraient sortie illegalement.
Perso, je passerai

Christophe

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lu1900
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MessageSujet: Re: Bandes mitrailleuses a blanc interdit a la vente ?   Jeu 22 Juin 2017 - 11:00

On est pas dans le flou , les bandes doivent pas dépasser les 30 cps , et les munitions à blanc sont classées dans la même catégorie que celles normales : dernier décret qui date de deux ou plus années
Idem pour grenades , douilles d'obus :verboten sauf inertes d'origine ,bleu je crois apposé
Donc du 1873 à blanc en "D" du 45acp en "B"
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MessageSujet: Re: Bandes mitrailleuses a blanc interdit a la vente ?   Jeu 22 Juin 2017 - 11:08

Salut et merci à toi pour ton intervention .
Je ne comprends toujours pas alors comment tu trouves du 5.56 ou 7.62 a blanc sur des sites d'annonces tel naturabuy ou le bon coin ....
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Crevette
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MessageSujet: Re: Bandes mitrailleuses a blanc interdit a la vente ?   Jeu 22 Juin 2017 - 11:27

lu1900 a écrit:
les munitions à blanc sont classées dans la même catégorie que celles normales : dernier décret qui date de deux ou plus années

Bonjour,
c'est écrit à quel endroit?
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/7/30/INTD1310029D/jo/texte
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MessageSujet: Re: Bandes mitrailleuses a blanc interdit a la vente ?   Jeu 22 Juin 2017 - 15:36

Bonjour,

Oui, même des douilles vides d'obus de 14 18 interdites!

Sans parler des munitions à blanc fabriquées par la SFM Société française des munitions , basé à Issy les Moulineaux qui a fermé ses portes maintenant et ces munitions ne sont plus fabriquées et ne le seront plus jamais...

Pourtant, comme la MAS et Manufrance cette usine fait partie du patrimoine français et elle a approvisionné l'armé ...

Alors détruire tout ça?

Sans parler que ça fait  du bruit comme un pétard et c'est tout, de plus les munitions à blancs vendues dans les pistolets d'alarme civil sont aussi efficaces mais vendues librement...

Connaissez vous le prix d'une balle à blanc en plastique doré ayant servis dans le tournage du jour le plus long ?
( non percuté bien sur..)


Dernière édition par militari le Jeu 22 Juin 2017 - 19:16, édité 1 fois
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Crevette
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MessageSujet: Re: Bandes mitrailleuses a blanc interdit a la vente ?   Jeu 22 Juin 2017 - 17:19

Oui, mais c'est écrit que les cartouches à blanc sont classées au même titre qu'une munition normale?
En matière de législation je ne crois que ce qui est écrit d'une manière officielle, or ça je ne le vois pas.

Les douilles d'obus, les grenades c'est un autre problème et c'est effectivement interdit, mais ça on le sait et c'est clairement écrit.
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MessageSujet: Re: Bandes mitrailleuses a blanc interdit a la vente ?   Jeu 22 Juin 2017 - 19:03


1000000 de douille de 75mm qui se promènent encore sur nos cheminées.

Mais que fait la police? Very Happy
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hasag
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MessageSujet: Re: Bandes mitrailleuses a blanc interdit a la vente ?   Ven 23 Juin 2017 - 17:01

La question c´est d´interdire.
Sur que les autorités ne contrôle pas autand que beaucoup de participent de forum de collectionneur.
Pour conseiller ou interdire ils faut savoir la loi a font ou garder le silence, pas mieux pour ça que les autorités.
militari.....Wink bon zaska.
Vivir y dejar Vivir.
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labulle
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MessageSujet: Re: Bandes mitrailleuses a blanc interdit a la vente ?   Ven 23 Juin 2017 - 17:30

bon, c'est de pire en pire !
Laughing
mais on va y arriver !

dernière demande , donc , puis je mettre à la vente ici une bande de mitrailleuse aa52 en 5.56 à blanc non percuté ?

j'aurais peut être du poser cette question au début ..............
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MessageSujet: Re: Bandes mitrailleuses a blanc interdit a la vente ?   Ven 23 Juin 2017 - 18:07

Hello,
Je me permets de te répondre :

Si tu as une autorisation de détention pour ce calibre et que tu la vends à une personne qui possède la même autorisation que toi, alors OUI.
Il se trouve des Famas en vente à des personnes (majeures) licenciées FFT et qui ont l'auto de leur préfecture pour détenir ce calibre.
C'est une munition classée en B donc soumise à autorisation.

Par contre comme le dit Crevette, il existe un vide juridique sur ce type de munitions, mais perso je voudrais pas que les bleus viennent un beau matin faire l'inventaire de mes chaussettes!!!

Je serais toi, je les garde ou je les vire.

Voilà, c'est ce que je pense. (à tord ou à raison) mais bon...
Bonne soirée





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hasag
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MessageSujet: Re: Bandes mitrailleuses a blanc interdit a la vente ?   Ven 23 Juin 2017 - 18:19

labulle, AA52 est 5,56 ça colle pas, la AA52 utilise ou du 7,5x54 Mas ou du 7,62x51 Nato
Quand a la vente je ne connaît pas suffisamment le règlement Français pour vous conseiller.est de vendre ici ça doit être un modérateur qui vous donne une réponse.
Vous pouvez vendre aussi sur plusieurs site, naturabuy, delcampe, leboncoin, 2ememain.
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xalan29
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MessageSujet: Re: Bandes mitrailleuses a blanc interdit a la vente ?   Ven 23 Juin 2017 - 22:38

hasag a écrit:
labulle, AA52 est 5,56 ça colle pas,  la AA52 utilise ou du 7,5x54 Mas ou du 7,62x51 Nato
Quand a la vente je ne connaît pas suffisamment le règlement Français pour vous conseiller.est de vendre ici ça doit être un modérateur qui vous donne une réponse.
Vous pouvez vendre aussi sur plusieurs site, naturabuy, delcampe, leboncoin, 2ememain.

+1 pour le calibre en effet et bon raisonnement pour le reste!
Bonne soirée
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labulle
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MessageSujet: Re: Bandes mitrailleuses a blanc interdit a la vente ?   Ven 23 Juin 2017 - 22:44

Erreur de ma part en effet .
Aa.52 en 7.62 !! Bien sûr . ...

Mes excuses aux puristes ....
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MessageSujet: Re: Bandes mitrailleuses a blanc interdit a la vente ?   

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